Épargne logement

 

épargne logement

L'Epargne logement : de quoi s'agit-il?

L'Épargne logement est un compte d'épargne réglementé, commercialisé par BNP Paribas Fortis, SA de droit belge , Montagne du Parc 3 à B-1000 Bruxelle. L'Epargne logement est idéal pour une épargne à durée indéterminée, qui vous permet de disposer de votre argent à tout moment.

Avec l'Épargne logement, les jeunes de 18 à 35 ans versent jusqu'à 6 000 euros par an à des conditions avantageuses. L'Epargne logement vous permet de constituer une épargne à long terme en vue de réaliser votre projet logement (achat ou construction). Pour vous assurer d'épargner régulièrement, optez pour l'épargne automatique. Les taux actuels sont 0,01% de taux de base et  de prime de fidélité (en pourcentage brut).

 

Caractéristiques du compte d'épargne logement

Ouvrir une Epargne logement ne vous coûte pas un cent. Vous ne payez pas non plus de frais de gestion ou de cotisations mensuelles.

L'Épargne logement porte sur le long terme. Ainsi, la prime de fidélité est plus élevée, calculée sur les versements présents sur le compte pendant 12 mois consécutifs et garantie durant la période d'acquisition.

Les taux actuels sont 0,01 % de taux de base et 0,55 % de prime de fidélité (en pourcentage annuel brut).

Vous déterminez vous-même le moment et le montant de votre épargne. Vous pouvez verser un maximum de 6 000 EUR par année calendaire. Le plafond annuel est calculé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Lorsque vous approvisionnez votre compte, veillez à vous y prendre suffisamment tôt afin que le compte de destination soit crédité le 31 décembre au plus tard. Dans le cas contraire, l'opération ne sera enregistrée sur le compte de destination que le 1er janvier de l'année suivante. Tenez compte des délais d'approvisionnement liés, entre autres, aux chèques et aux virements. Ces délais seront différents en fonction de l'origine de l'argent crédité sur votre compte (virements internes ou depuis une autre banque).

L'Épargne logement est réservée aux jeunes clients de 18 à 35 ans. Chaque client ne peut ouvrir qu'un seul compte d'Épargne logement. Les parents ou grands-parents peuvent naturellement verser de l'argent sur le compte d'Épargne logement de leurs (petits-)enfants.

Sur un compte d'épargne, le capital est protégé. Les marchés financiers peuvent fluctuer, mais votre épargne ne s'en trouve en rien menacée.
 

En outre, les épargnes jusqu'à 100 000 euros tombent sous la garantie de dépôt. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le document d'informations clés pour l'épargnant.

Vous souhaitez offrir à vos proches une protection financière supplémentaire au cas où quelque chose vous arrivait ? Dans ce cas, vous pouvez souscrire une assurance pour votre compte d'épargne. Voir en bas de page pour plus d'infos.
 

 

En savoir plus sur le compte d'épargne logement

Les personnes physiques bénéficient d'une exonération annuelle. Pour 2016, l'exonération s'élève à 1 880 EUR.

Pour le précompte mobilier, cette exonération est appliquée par compte d'épargne.

 

Les couples mariés et les cohabitants légaux qui ouvrent un compte d'épargne commun bénéficient d'une double exonération sur ce compte d'épargne. Les intérêts pour lesquels la banque ne peut pas appliquer l'exonération seront soumis à un précompte mobilier de 15%.

 

Si vous avez obtenu des exonérations pour plusieurs comptes d'épargne (y compris ceux de vos enfants mineurs) et que le plafond d'exonération a ainsi été dépassé, vous êtes contraint de reprendre dans votre déclaration d'impôts des personnes physiques le montant des intérêts pour lesquels aucun précompte mobilier n'a été retenu et qui excède le plafond d'exonération.

 

Le taux de base et la prime de fidélité varient en fonction des marchés. Nous vous informons de toute modification du taux de base et/ou de la prime de fidélité sur le premier extrait de compte qui suit ce changement.

Comment créditons-nous votre compte d'épargne des intérêts ?

  • Nous créditons votre compte de l'intérêt de base à la date valeur du 1er janvier ou lors de la clôture du compte.
  • Les primes de fidélité acquises se retrouvent sur votre compte le premier jour suivant le trimestre de l'acquisition : le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre ou lors de la clôture du compte.

 

Un compte d'épargne ne peut jamais présenter un solde négatif. Il ne peut donc pas non plus être redevable d'intérêts débiteurs.

Pour toute opération d'épargne, vérifiez aussi toujours la date valeur. Cette date marque le début :

  • des intérêts rapportés par un versement ;
  • de la période d'acquisition de la prime de fidélité.

 

La date valeur correspond au plus tard au jour civil qui suit le versement.

 

Un dépôt cesse de rapporter des intérêts dès le jour de son retrait. Les retraits sont toujours imputés sur les montants pour lesquels l'acquisition de la prime de fidélité est la moins avancée.

Avec l'Epargne logement, vous pouvez :

  • retirer de l'argent en espèces
  • effectuer des virements :
    • en faveur d'un compte propre chez  BNP Paribas Fortis
    • en faveur d'un compte d'épargne au nom du partenaire (mariage ou cohabitation légale) ou (d'un) des parents ou enfants du titulaire du compte d'épargne chez BNP Paribas Fortis
  • acheter des titres
 



Stimulez votre épargne sans y penser grâce à l'épargne automatique gratuite

 

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Informations légales

  • Veuillez lire le document  « Informations clés pour l'épargnant » avant d'ouvrir un compte.
  • Le taux de base et la prime de fidélité varient en fonction des marchés. Nous vous informons de toute modification du taux de base et/ou de la prime de fidélité sur le premier extrait de compte qui suit ce changement.
  • Les personnes physiques bénéficient d'une exonération annuelle. Pour 2016, cette exonération s'élève à 1 880 euros. Les intérêts pour lesquels la banque ne peut pas appliquer d'exonération sont soumis à un précompte mobilier de 15 %.
  • En cas de faillite ou de risque de faillite de l'établissement financier, l'épargnant supporte le risque de ne pas retrouver son épargne ou peut se voir imposer une diminution / conversion en actions de capital (Bail-in) du montant des créances qu'il possède sur l'établissement financier au-delà de 100 000 euros, montant qui tombe sous le mécanisme de protection des dépôts.
  • Vous pouvez adresser vos plaintes auprès de:
    • BNP Paribas Fortis SA – Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles;
    • Ombudsfin - Ombudsman en conflits financiers (www.ombudsfin.be).

 

Prenez soin de vos proches avec une Assurance compte

Assurance accidents de AG Insurance S.A. (BE).

 

L'assurance compte est un contrat d'assurance collective reconductible annuellement de droit belge, souscrit par BNP Paribas Fortis auprès de AG Insurance à laquelle vous pouvez adhérer. Cette adhésion est facultative et prend automatiquement fin en cas de résiliation anticipée (gratuite) de votre part, de clôture du compte à laquelle elle est liée ou encore de fin du contrat collectif.

 

En échange d'une petite prime, vous pouvez contracter une Assurance compte pour votre Compte d'épargne. En cas de décès accidentel, vos proches perçoivent une indemnisation équivalente au solde de votre compte.

Indemnisation par compte assuré : 2 500 euros minimum 50 000 euros maximum.

Indemnisation par assuré : 125 000 euros maximum.

Prime : 4,25 euros par compte d'épargne assuré.

Quels sont les principaux risques couverts ?

  • Couverture contre le décès accidentel.
  • Sont considérés comme accident : une chute, un accident de la circulation ou encore une noyade.
  • L'accident ayant entrainé le décès doit avoir une cause externe qui n'est pas liée à l'assuré.
  • Le décès consécutif à un accident s'étant produit dans l'année précédant le décès est également couvert. Ce délai est réduit à 30 jours pour les assurés âgés de 70 ans et plus.

 

Quels sont les principaux risques non couverts ?

Le décès qui résulte :

  • d'une cause médicale interne ;
  • d'un acte intentionnel du bénéficiaire ou commis sur son initiative ;
  • d'un suicide ou d'une tentative de suicide ;
  • d'un état d'intoxication alcoolique.

 

Les listes de risques ci-dessus ne sont pas exhaustives. Pour connaître l'étendue exacte des garanties, référez-vous aux conditions générales de ce produit, que vous pouvez obtenir gratuitement dans votre agence. Vous les trouvez également ci-dessous. Pour obtenir une offre, vous pouvez vous adresser à votre agence, consulter www.bnpparibasfortis.be ou contacter l'Easy banking centre au 02 762 60 00.


AG Insurance SA – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be.


Entreprise d'assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, B-1000 Bruxelles.


BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous le no 25.879A auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit en qualité d'agent d'assurances lié pour AG Insurance SA.


Pour toute question vous pouvez, en première instance, vous adresser à votre agence BNP Paribas Fortis.

 

Les plaintes peuvent être introduites auprès de BNP Paribas Fortis sa, Service Gestion des Plaintes, Montagne du Parc 3 à B-1000 Bruxelles ou auprès de AG Insurance sa, Service de Gestion des Plaintes, bd. E. Jacqmain 53 à B-1000 Bruxelles ou via email : customercomplaints@aginsurance.be.


Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou AG Insurance ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l'Ombudsman des Assurances (info@ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.as.


En cas de faillite ou de risque de faillite de l'établissement financier, l'épargnant supporte le risque de ne pas retrouver son épargne ou peut se voir imposer une diminution / conversion en actions de capital (Bail-in) du montant des créances qu'il possède sur l'établissement financier au-delà de 100 000 euros, montant qui tombe sous le mécanisme de protection des dépôts. 

Informations clés pour l'épargnant (pdf) Taux d'intérêt actuels (pdf) Information précontractuelle (pdf) Conditions particulières de l'Épargne logement (pdf) Conditions générales de l'Assurance compte (pdf)  

 

 

 


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