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Ce que vous devez savoir sur l'épargne-pension et le traitement fiscal en 2016

Épargner pour votre pension, c'est primordial. Car votre pension légale ne sera probablement pas suffisante pour maintenir votre niveau de vie et couvrir les frais liés à d'éventuels imprévus.

Le gouvernement encourage l'épargne-pension et l'épargne à long terme. D'où la réduction d'impôt annuelle de 30 % sur les montants versés. Cette réduction est intégralement conservée, mais les règles ont légèrement changé. Rappel des principales modifications :

  1. Jusqu'en 2019, le montant maximal pour lequel vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt restera le même :

      • pour l'épargne-pension : 940 euros
      • pour l'épargne à long terme : 2 260 euros
         

    Plus d'informations sur le gel des plafonds fiscaux jusqu'en 2019.
     

  2. L'impôt définitif sur l'épargne-pension a été ramené de 10 % à 8 %.


    Plus d'informations sur la diminution de l'impôt définitif sur l'épargne-pension.
     
  3. Jusqu'en 2019, le gouvernement percevra chaque année 1 % sur les contrats d'épargne-pension, en tant qu'avance sur l'impôt définitif.


    Plus d'informations sur la perception anticipée de l'impôt définitif sur l'épargne-pension.
      

1. Gel du montant maximal entrant en ligne de compte pour la réduction d'impôt

a. Épargne-pension : 940 euros

Qu'est-ce qui a changé concrètement ?

Auparavant, le plafond était indexé. Chaque année, vous aviez donc droit de verser un peu plus dans votre épargne-pension. Le gouvernement a décidé de ne plus indexer ce plafond. Conformément à la Loi-programme du 19 décembre 2014, le montant maximal restera donc fixé à 940 euros jusqu'en 2019 inclus.

 

a. Épargne à long terme : 2.260 euros

Qu'est-ce qui a changé concrètement ?

Pour une assurance épargne à long terme, la prime maximale prise en compte pour une réduction d'impôt restera fixée à 2 260 euros jusqu'en 2019 inclus.

 

2. Diminution de l'impôt définitif sur l'épargne-pension

 

Depuis le 1er janvier 2015, l'impôt définitif sur l'épargne-pension n'est plus de 10 % mais bien de 8 %.

Attention : ceci ne vaut que pour l'épargne-pension, pas pour l'épargne à long terme.

 

Impôt définitif ?

  • Chaque année, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 30 % sur le(s) versement(s) à l'épargne-pension.
  • En échange de ces avantages fiscaux, vous payez évidemment à la fin des impôts sur le capital constitué.
  • L'impôt définitif est prélevé :
    • le jour de votre 60e anniversaire, si vous avez conclu un contrat d'épargne-pension avant vos 55 ans ;
    • au dixième anniversaire du contrat d'épargne-pension si vous l'avez conclu après vos 55 ans.
  • La diminution de l'impôt définitif de 10 % à 8 % est une bonne chose tant pour les contrats d'épargne-pension existants que pour les nouveaux.

 

Très important : cet impôt définitif est immédiatement libératoire. Avec toutes les conséquences favorables que cela implique :

  • vous ne paierez plus d'impôts sur les versements que vous effectuerez après le prélèvement de l'impôt définitif ;
  • vous pourrez continuer à effectuer des versements jusqu'à l'année de vos 64 ans tout en conservant la réduction d'impôt.

 

3. L'impôt définitif sur l'épargne-pension est perçu de manière anticipée

 

Une perception anticipée ?

Depuis 2015 et jusqu'en 2019 inclus, 1 % calculé sur la valeur de votre épargne-pension au 31 décembre 2014 est retenu chaque année. Cette retenue vaut comme avance sur l'impôt définitif.

Le jour de vos 60 ans ou du 10e anniversaire de votre contrat, vous payerez l'impôt définitif de 8 % diminué de toutes les perceptions de 1 % retenues pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.

 

Que devez-vous faire ?

  • La deuxième perception anticipée sera retenue automatiquement sur votre contrat d'épargne-pension en septembre 2016.
  • Plus aucune perception anticipée n'est retenue à partir de l'année où l'impôt définitif est prélevé.
  • Vous ne payez pas de perception anticipée sur le capital épargné par versements après le 31 décembre 2014.
  • Une épargne-pension qui a débuté après le 1er janvier 2015 ne donne pas lieu à la perception anticipée non plus. Dans ce cas, vous ne paierez pas de perception anticipée non plus. Vous paierez l'impôt définitif total de 8 % le jour de vos 60 ans ou du 10e anniversaire du contrat d'épargne-pension si vous l'avez conclu après vos 55 ans.

 

Plus d'informations sur ce que vous devez faire dans le cas exceptionnel où vous n'auriez jamais déduit fiscalement vos versements