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Les informations et conditions sont à conserver et/ou imprimer.

Conditions d'utilisation de l'application Easy Banking

Par le simple fait d'installer l'application Easy Banking (ci-après « l'application ») de BNP Paribas Fortis SA (ci-après dénommée « BNP Paribas Fortis »), téléchargeable via la plateforme « App Store » d'Apple ou « Google Play » de Google sur des appareils compatibles, l'utilisateur (ci-après dénommé « l'utilisateur ») déclare avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation de cette application et les accepte. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées. Dans ce cas, l'utilisateur en serait averti via un message spécifique dans l'application et/ ou via le site www.bnpparibasfortis.be.

BNP Paribas Fortis apporte le plus grand soin à la qualité de cette application. Elle met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour que les données figurant dans cette application soient correctes et à jour. Néanmoins, BNP Paribas Fortis ne donne aucune garantie explicite ou implicite quant à l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des données figurant dans l'application et des résultats de toute simulation communiqué à l'utilisateur

BNP Paribas Fortis peut modifier, à tout moment et sans avertissement préalable de l'utilisateur, les informations présentes dans cette application et si nécessaire, et sans préjudice des dispositions des contrats conclus avec l'utilisateur, interrompre l'accès à tout ou partie des services auxquels elle donne accès, notamment en cas de risque de fraude, d'abus ou pour des raisons de maintenance, ainsi qu'en vue d'apporter des améliorations et des modifications à l'application. BNP Paribas Fortis s'efforcera de limiter le temps d'interruption autant que possible et s'efforcera d'informer les utilisateurs de la durée de cette interruption.

Sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires, BNP Paribas Fortis se réserve également le droit d'interdire, à tout moment et sans avis préalable, l'accès à tout ou partie de l'application à tout utilisateur pour non-respect des présentes conditions d'utilisation, utilisation du site à des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs ou atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la réputation de BNP Paribas Fortis et de l'application Easy Banking.

Editeur

L'éditeur de cette application est :

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc, 3, 1000 Bruxelles, TVA BE 0403.199.702- RPM Bruxelles.

BNP Paribas Fortis SA est soumis, en tant qu'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque Nationale de Belgique ainsi qu'au contrôle en matière de protection des investisseurs et des consommateurs de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA). BNP Paribas Fortis SA est inscrit comme agent d'assurances sous le n° FSMA 25879A

Les adresses des autorités de contrôle sont:

Autorité des Services et des Marchés Financiers (FSMA)
Rue du Congrès 10-16
1000 Bruxelles – Belgique
www.fsma.be

Banque Nationale de Belgique (BNB)
Boulevard de Berlaimont 14
1000 Bruxelles - Belgique
TVA BE 0203.201.340 - RPM Bruxelles
www.bnb.be

Contenu de l'application Easy Banking

Cette application comporte un volet informatif, un volet interactif et un volet transactionnel.

Le volet informatif vise à informer l'utilisateur d'une gamme de produits et services que BNP Paribas Fortis propose à l'utilisateur. Sauf mention contraire et explicite, ces informations ne visent pas à prodiguer des conseils personnalisés ou à formuler une invitation personnelle de BNP Paribas Fortis de souscrire ces produits ou ces services. Tout renseignement complémentaire à leur propos peut être obtenu auprès du Helpdesk Easy Banking (02.433.41.90), via le formulaire disponible dans l'application ou sur le site www.bnpparibasfortis.be.

Le volet interactif désigne les parties de l'application par lesquelles l'utilisateur peut compléter des données déterminées qui lui permettent, après traitement automatisé des données introduites d'obtenir des résultats déterminés. Etant donné que l'utilisateur complète lui-même ses données, BNP Paribas Fortis n'a pas la possibilité d'en vérifier l'exactitude.

Cette application comporte également un volet transactionnel destiné à permettre à l'utilisateur d'exécuter des opérations bancaires ou de souscrire à de nouveaux services.

Lorsque les services disponibles sont réservés aux clients de BNP Paribas Fortis, leur accès est conditionné par la souscription des services en question et moyennant utilisation des moyens d'identification et de signature contractuellement prévus.

Il est rappelé que les moyens d'identification et de signature sont strictement personnels et confidentiels.

L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation et de la préservation de leur confidentialité et s'engage à ne pas les divulguer conformément aux conditions contractuelles souscrites.

Responsabilité pour l'utilisation de l'application Easy Banking

Sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part, BNP Paribas Fortis et ses préposés ne sont pas responsables des dommages directs et indirects causés à l'utilisateur suite à l'utilisation de l'application ou l'impossibilité de l'utiliser, quelle qu'en soit la raison. Il en est notamment ainsi en cas d'utilisation d'équipements ou de configurations non compatibles pour le téléchargement et l'utilisation de l'application.

Sous réserve de sa faute lourde ou intentionnelle ou celle de ses sous-traitants agréés par elle, BNP Paribas Fortis s'exonère également de toute responsabilité pour les dommages, directs ou indirects, causés à un utilisateur à la suite, notamment:

De manière générale et sans préjudice des causes d'exonération décrites ci-avant, BNP Paribas Fortis ne peut garantir et ne donne aucune garantie concernant:

Droits de propriété et de propriété intellectuelle

Les services offerts via l'application Easy Banking et notamment, les textes, les illustrations, la mise en page et l'application elle-même sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent ou auxquels peuvent prétendre BNP Paribas Fortis, les sociétés qui y sont liées, et notamment les sociétés du groupe BNP ou encore des tiers.

L'utilisateur bénéficie d'un droit non exclusif et non transférable d'utiliser cette application. Aucun droit de propriété ou autre droit intellectuel n'est cependant cédé à l'utilisateur. L'utilisateur a uniquement le droit d'accéder au contenu de l'application, de la consulter et d'utiliser de façon normale les services proposés via elle, conformément à leur destination et ce uniquement pour ses besoins personnels.

L'utilisateur ne peut mettre cette application à la disposition de tiers, en tout ou en partie, gratuitement ou contre paiement il ne peut en outre copier, traduire, adapter, compiler ou modifier de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, l'application Easy Banking ou une partie de son contenu, sans l'autorisation expresse de BNP Paribas Fortis.

Toutefois, l'utilisateur a le droit de réaliser les opérations nécessaires pour lui permettre d'utiliser l'application Easy Banking d'une manière conforme à sa destination, telles que les opérations de chargement, d'affichage ou de stockage de l'application Easy Banking.

Les marques, les appellations et les logos, déposés ou non, présents sur l'application Easy Banking sont la propriété exclusive de BNP Paribas Fortis, d'autres sociétés du groupe BNP ou encore d'autres sociétés et ne peuvent être reproduits. Les utilisateurs ne peuvent notamment pas les utiliser comme metatags sur des sites Internet.

Confidentialité

L'ensemble des informations et données transmises à BNP Paribas Fortis via cette application sera traité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.

Droit applicable et tribunaux compétents

L'accès à l'application Easy Banking et son utilisation, ainsi que les présentes conditions d'utilisation sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à la législation belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents.

Autonomie et modifications

Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation sont considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable.