Foire aux questions sur le SEPA

Que signifie le SEPA ?

SEPA est l'acronyme de « Single Euro Payments Area ». Le SEPA a pour objectif de permettre à tous les utilisateurs finaux européens d'effectuer leurs paiements en euros dans toute l'Europe de la même manière qu'ils les effectueraient dans leur pays, avec la même simplicité, avec la même sécurité et selon les mêmes délais d'exécution que pour un paiement national.

 

Quand le SEPA entre-t-il en vigueur ?

Le SEPA est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Il sera introduit progressivement :

  • Depuis le 1er janvier 2008, le consommateur belge peut également payer avec Maestro chez certains commerçants. Les cartes de paiement de BNP Paribas Fortis sont équipées par défaut de la fonction Maestro
  • Depuis le 28 janvier 2008, vous pouvez utiliser le Virement européen.
  • A partir de la fin 2009, la Domiciliation européenne s'invitera dans notre vie quotidienne.
  • D'ici 2010, les virements belges seront définitivement remplacés par le Virement européen. 

 

Quels pays sont concernés par le SEPA ?

La zone SEPA comprend :

  • Tous les Etats membres de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les Îles Canaries, Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande (y compris Åland), France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les Açores et Madère), Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Tchéquie, Royaume-Uni (y compris Gibraltar et l'Irlande du Nord) et la Suède.
  • 5 autres Etats européens : Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège et la Suisse.
  • Les départements français d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane française, Martinique et la Réunion.

 

Qu'est-ce que l'IBAN ?

L'IBAN (International Bank Account Number) identifie chaque titulaire de compte, y compris sa banque et son pays d'implantation. Grâce à l'IBAN unique, les banques peuvent effectuer automatiquement un paiement, sans disposer de renseignements complémentaires.

 

En Belgique, le nouveau numéro de compte comportera de manière standard seize caractères, contre douze actuellement.

Un exemple : le numéro de compte bancaire belge 001-1234567-44 deviendra au format IBAN BE48 0011 2345 6744.

 

Le format se compose toujours :

  • du code ISO du pays (BE pour la Belgique)
  • de deux chiffres de contrôle (48 en l'occurrence)
  • du numéro de compte de compte belge existant.

 

Aucune longueur uniforme n'a été établie pour les 31 pays SEPA, mais l'IBAN ne peut excéder 34 caractères. Des longueurs fixes ont cependant été convenues par pays. En France, un IBAN se compose par exemple de 27 caractères, contre 22 pour un IBAN allemand.

 

Où puis-je trouver l'IBAN de mon numéro de compte ?

Chaque numéro de compte a un IBAN différent. Vous trouverez l'IBAN de votre numéro de compte en bas à droite de vos extraits de compte. Vous pouvez également calculer votre IBAN à partir de votre numéro de compte belge.

 

Qu'est-ce que le BIC ?

Le BIC (Bank Identifier Code) est un code international que les banques utilisent pour les transactions financières. Chaque banque a un BIC propre. De cette manière, les ordres de paiement internationaux arrivent automatiquement à la bonne banque. Le BIC est également appelé adresse SWIFT ou code SWIFT.

 

Le BIC de BNP Paribas Fortis est : GEBABEBB.

 

SEPA a-t-il un impact sur les tarifs ?

SEPA ne stipule rien en matière de tarifs, ni quant à la manière dont les paiements doivent être acceptés et traités. Un règlement européen (2560/2001) harmonise cependant les tarifs des paiements transfrontaliers aux tarifs de paiements domestiques. Ce règlement s'applique à tous les pays SEPA, à l'exception de la Suisse.

 
FAQ'S SEPA

  

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