Historique du SEPA

Pour accroître l'efficacité des transactions financières européennes, la Commission européenne avait déjà mis l'harmonisation de l'infrastructure de paiement à son ordre du jour au début des années 90. Ces initiatives ont débouché sur le SEPA, en janvier 2008.

 

La Commission européenne initie le processus

  • Règlement 2560/2001 : les tarifs des paiements transfrontaliers européens ne peuvent excéder les tarifs en vigueur pour les paiements nationaux.
  • Un projet de 2001 jette les bases de la « Payments Services Directive (PSD) » : les paiements transfrontaliers dans l'Union européenne doivent être aussi simples et sûrs que les paiements nationaux au sein des Etats membres.

 

La Banque centrale coordonne le projet

La Banque centrale européenne (BCE) joue un rôle proactif et de coordination dans ce projet. La BCE a fixé deux dates butoirs :

  • le 1er janvier 2008 pour le lancement d'un marché unifié des paiements ;
  • le 1er février 2014 pour la migration complète, à la suite de laquelle les systèmes nationaux disparaîtront et seront remplacés par le système européen.


En février 2012, le Parlement européen a adopté le Règlement SEPA end-dates, directement applicable dans les pays de la zone SEPA. Il fixe la fin de l'utilisation des moyens de paiements nationaux pour le 1er février 2014. La domiciliation européenne (SDD) et le virement européen seront les standards à utiliser.


Le secteur bancaire européen concrétise le projet

Conséquence directe des initiatives de la Commission européenne, le secteur bancaire européen a mis sur pied le Conseil européen des paiements (CEP) en 2002. Celui-ci se compose de 60 banques et institutions de paiement européennes et a pour objectif de mettre en place la zone de paiement unifiée :

 

Complément d'information

 

Règlement européen (pdf)

 

Directive européenne sur les services de paiement (DSP)

 
Historique du SEPA

 

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