Pension invest plan

Le Pension Invest Plan

       
       
  • Assurance-vie individuelle de la branche 21 de AG Insurance,
    soumise au droit belge
  • Peut être souscrit dans le cadre de l'épargne-pension ou de l'épargne à long terme
  • Prime nette investie garantie à 100%
  • Participation bénéficiaire éventuelle, selon les résultats de l'assureur
  •  L'échéance finale est au plus tôt le 65ème anniversaire de l'assuré
  • Durée minimale de 10 ans
PIP

    En bref
     

    • Le Pension Invest Plan s'adresse aux épargnants qui souhaitent investir leur argent en toute sécurité en vue de se constituer un complément à la pension légale.
    • Protection complète du capital, rendement minimum garanti et participation bénéficiaire éventuelle.
    • En fonction de votre situation fiscale personnelle et de vos revenus professionnels, avantage fiscal maximal de 282 euros dans le cadre de l'épargne-pension ou de 678 euros dans le cadre de l'épargne à long terme (plafonds fiscaux revenus 2016).
    • Prime minimale de 30 euros par mois ou 360 euros par an (taxe et frais d'entrée compris).

 Préparez votre pension à votre aise

Vous rêvez d'une pension confortable. Vous voulez pouvoir profiter sans soucis financiers du temps dont vous disposerez après votre pension pour voyager ou profiter de vos petits-enfants, par exemple. Grâce au Pension Invest Plan, vous préparez votre future pension en toute sécurité.

 

Avec votre Pension Invest Plan, vous pouvez, en outre, profiter d'une réduction d'impôt dans le cadre de l'épargne-pension ou de l'épargne à long terme. Cette réduction s'élève à 30% de la (des) prime(s) versée(s).

 

Le Pension Invest Plan vous offre une souplesse optimale dans la constitution de votre capital de pension. Vous épargnez à votre propre rythme, quand vous le souhaitez. Vous pouvez augmenter vos efforts d'épargne, les diminuer temporairement ou les arrêter complètement... C'est vous qui décidez.

 

Si vous veniez à décéder avant la date de fin, 100% de la réserve du contrat (participation bénéficiaire incluse) sont payés à vos proches. Ils bénéficient ainsi d'une protection financière dans une période difficile. En cas de décès, des droits de succession peuvent être dus.

   

Capital et rendement garantis

Le Pension Invest Plan est une assurance-vie individuelle de la branche 21. À ce titre, vous bénéficiez d'une double garantie :

 

  • Garantie sur le capital : chaque prime nette investie (hors frais et taxe) vous permet de constituer un capital garanti à l'échéance.
  • Garantie sur le rendement : le taux d'intérêt appliqué à chaque versement est garanti pendant toute la durée du contrat. À chaque versement, vous savez donc d'emblée et au cent près à combien se montera votre capital minimal au terme de la durée du contrat. Ce rendement minimal garanti peut, chaque année, être augmenté d'une éventuelle participation bénéficiaire. Celle-ci n'est pas garantie et dépend des résultats de l'assureur. Actuellement, le taux d'intérêt sur la prime nette investie s'élève à 1% (taux en vigueur au 01.07.2016).

 

    

Avantage fiscal

Le Pension Invest Plan est proposé dans le cadre de l'épargne-pension ou de l'épargne à long terme. Vous n'avez même pas à choisir. La combinaison de ces deux régimes fiscaux dans deux contrats d'assurance Pension Invest Plan distincts vous procure le plus gros avantage fiscal.

 

Le montant maximal que vous pouvez verser pour bénéficier de cette réduction d'impôt est fixé annuellement par le fisc. Pour l'année de revenus 2016, vous pouvez verser 940 euros pour l'épargne-pension et maximum 2.260 euros (en fonction de votre situation personnelle) pour l'épargne à long terme.

 

Chaque versement vous donne droit à un avantage fiscal, sous la forme d'une réduction d'impôt. Concrètement, vous récupérez 30% de la prime versée. En fonction de votre situation fiscale personnelle et de vos revenus professionnels, vous obtenez en 2016 un avantage fiscal maximal de 282 euros dans le cadre de l'épargne-pension ou de 678 euros dans le cadre de l'épargne à long terme !

 

La réduction d'impôt s'applique en outre à chaque contribuable. Les deux membres d'un ménage peuvent donc en bénéficier. Chacun doit alors souscrire son propre Pension Invest Plan.
 

Pour vous aider à mentionner votre Pension Invest Plan dans votre déclaration d'impôt, AG Insurance vous envoie chaque année une attestation fiscale. Il vous suffit ensuite d'introduire le montant versé dans votre déclaration.

 

    

Avantages

  • Vous profitez d'un rendement fixé au préalable et d'une éventuelle participation bénéficiaire.
         
  • Le capital investi est entièrement protégé.
     
  • En fonction de votre situation fiscale personnelle et de vos revenus professionnels, vous bénéficiez d'un avantage fiscal qui peut s'élever à 282 euros au maximum dans le cadre de l'épargne-pension et 678 euros au maximum dans le cadre de l'épargne à long terme (plafonds fiscaux revenus 2016). 
     
  • Vous pouvez également adapter facilement votre Pension Invest Plan au cours de votre contrat. Vous pouvez ainsi augmenter vos efforts d'épargne, les diminuer ou les suspendre. 
     
  • Vous êtes informé(e) régulièrement : chaque année, vous recevez un relevé complet de votre contrat avec, entre autres, la mention de la participation bénéficiaire éventuellement attribuée. Vous pouvez en outre consulter à tout moment la situation actuelle de votre contrat dans PC banking.
 

Risques

  • Votre Pension Invest Plan prend fin à votre 65ème anniversaire ou après 10 ans au minimum si vous souscrivez le contrat après votre 55ème anniversaire. Si vous demandez votre capital de pension avant votre soixantième anniversaire, vous devrez alors rembourser l'avantage fiscal et payer un impôt pouvant aller jusqu'à 33%. Des frais peuvent s'appliquer en cas de retrait anticipé du capital.
     
  • Bon à savoir :
    ce produit est protégé par le Fonds Spécial de Protection sur base du régime de protection applicable aux produits de la branche 21. En cas de défaut de AG Insurance, ce Fonds intervient actuellement à hauteur de maximum 100.000 euros par preneur d'assurance par compagnie d'assurance. Pour les montants supérieurs, seuls les premiers 100.000 euros sont garantis. L'épargnant supporte donc le risque de perdre le montant restant en tout ou partie.

     

Frais et taxes

  • Frais d'entrée

    Pour les contrats conclus dans le cadre de l'épargne-pension, les frais d'entrée s'élèvent à 6,5% sur chaque prime versée. Ils diminuent durant les 5 dernières années : ils s'élèvent à 5,5%, 4,5%, 3,5%, 2,5% et 1,5% si le versement intervient respectivement durant la 5ème, la 4ème, la 3ème, la 2ème et la dernière année précédant la date de fin du contrat.

    Pour les contrats conclus dans le cadre de l'épargne à long terme, les frais d'entrée s'élèvent à 5% sur chaque prime versée. Ils diminuent durant les 5 dernières années : ils s'élèvent à 4%, 3% et 2% si le versement intervient respectivement durant la 5ème, la 4ème et la 3ème année précédant la date de fin du contrat. 
     

    Important : plus de frais d'entrée sur les versements effectués durant les 2 années précédant la date de fin du contrat.
     

  • Pas de frais de gestion
  • Pas de frais de sortie au terme du contrat ou en cas de décès de l'assuré. 
  • Frais de rachat : les contrats peuvent être rachetés sans indemnité de rachat à partir du 60ème anniversaire de l'assuré. En cas de rachat auparavant, il y a une indemnité de rachat. Cette indemnité de rachat s'élève à 5% de la valeur de rachat théorique. Aucune indemnité n'est due en cas de résiliation dans une période de 30 jours suivant l'entrée en vigueur du contrat.






     


 

 

Fiscalité

  • Taxe d'assurance 
    Aucune taxe d'assurance ne s'applique aux contrats conclus dans le cadre de l'épargne-pension.
    Les primes versées dans les contrats conclus dans le cadre de l'épargne à long terme sont soumises à une taxe d'assurance de 2%.

  

  • Chaque versement vous donne droit à un avantage fiscal, sous la forme d'une réduction d'impôt. Concrètement, vous récupérez 30% (+ impôts communaux) de la prime versée. L'avantage fiscal total dépend toutefois de vos revenus professionnels et de votre situation fiscale personnelle.

 

  • Prélèvement anticipé

    Pour les contrats conclus dans le cadre de l'épargne-pension : un prélèvement anticipé de 8% sera effectué à l'âge de 60 ans ou au 10ème anniversaire du contrat pour les contrats conclus après 55 ans. 

    Pour les contrats conclus dans le cadre de l'épargne à long terme : un prélèvement anticipé de 10% sera effectué à l'âge de 60 ans ou au 10ème anniversaire du contrat pour les contrats conclus après 55 ans.

 

  • Rachat : en cas de rachat avant le 60ème anniversaire de l'assuré, les impôts retenus peuvent atteindre 33% (+ impôts communaux).

   

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Documentation

Avertissement : avant de prendre une décision d'investissement, il est recommandé à tout investisseur de prendre connaissance de la ”Fiche info financière Assurance-vie” décrivant les caractéristiques et les frais du Pension Invest Plan.




Lexicon

Participation bénéficiaire :
La participation bénéficiaire est la distribution aux souscripteurs d'une assurance-vie des bénéfices réalisés grâce à leur épargne. Elle n'est pas garantie et varie en fonction de la conjoncture économique et des résultats de la compagnie d'assurance. Elle vient s'ajouter au capital constitué.  

  

Ceci concerne un produit d'assurance de AG Insurance, distribué par BNP Paribas Fortis.

AG Insurance SA – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be Entreprise d'assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, B-1000 Bruxelles.

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, inscrit sous le n° 25.879A auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, B-1000 Bruxelles et agissant comme agent d'assurances lié de AG Insurance SA

 

Pour toute question vous pouvez, en première instance, vous adresser à votre agence BNP Paribas Fortis.

Les plaintes peuvent être introduites auprès de BNP Paribas Fortis sa, Service Gestion des Plaintes, Montagne du Parc 3 à B-1000 Bruxelles ou auprès de AG Insurance sa, Service de Gestion des Plaintes, bd. E. Jacqmain 53 à B-1000 Bruxelles ou via email : customercomplaints@aginsurance.be.

Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou AG Insurance ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l'Ombudsman des Assurances (info@ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.as

 

 
 

 

 

 

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Ce document ne contient pas de conseils en placements. Avant toute souscription, il est recommandé à chaque épargnant de parcourir très attentivement la documentation suivante : la fiche info financière et les conditions générales du Pension Invest Plan, ainsi que notre Brochure d'information – Instruments financiers.

Avant de prendre une décision, il est recommandé à tout épargnant de vérifier si la formule considérée est appropriée compte tenu, notamment, de ses connaissances et de son expérience en matière financière, de ses objectifs et de sa situation financière. En cas de doute, il est invité à consulter un conseiller de BNP Paribas Fortis. En fonction du service proposé, BNP Paribas Fortis devra déterminer conformément aux règles de conduite MiFID si un produit d'épargne est approprié ou adéquat pour vous.  

 

 

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