home invest plan

Home Invest Plan

  • Assurance-vie individuelle de AG Insurance (branche 21),
    soumise au droit belge

  • Prime nette investie garantie à 100%
  • Participation bénéficiaire éventuelle
  • Pas d'échéance prédéterminée
  • Durée minimale de 10 ans
Flexible Dynamic fonds stratégique

    En bref
     

    • Home Invest Plan s'adresse aux épargnants qui souhaitent préparer, en toute sécurité, à moyen terme un crédit hypothécaire, tout en bénéficiant d'un avantage fiscal.
    • Idéal pour préparer, à votre rythme, l'acquisition ou la construction d'un futur logement.
    • Avantage fiscal dans le cadre de l'épargne à long terme.
    • Conversion sans frais en une Assurance solde restant dû, à la conclusion d'un crédit hypothécaire.
    • Capital constitué et rendement garanti.
    • Accessible à tous les budgets: prime minimale de 30 EUR par mois ou 360 EUR par an.

Préparez l'achat de votre logement

Vous rêvez d'acheter ou de construire votre logement, mais vous ne savez pas encore quand ? Grâce à Home Invest Plan, vous préparez en toute sécurité votre futur crédit hypothécaire, tout en bénéficiant d'emblée d'un avantage fiscal.

 

Via des versements réguliers, dont vous choisissez le montant et la périodicité, vous préfinancez l'Assurance solde restant dû, qui couvrira votre futur crédit habitation. Ce faisant, vous bénéficiez déjà de l'avantage fiscal prévu dans le cadre de l'épargne à long terme.

 

Et si vous renoncez à vos projets immobiliers, votre contrat se poursuit sans que vous ayez la moindre démarche à effectuer. À l'échéance de votre contrat, vous disposerez ainsi d'un capital pension appréciable.   

   

Capital et rendement garantis

Home Invest Plan est une assurance-vie individuelle de la Branche 21. À ce titre, vous bénéficiez d'une double garantie :

  • Garantie sur le capital : chaque prime nette investie (c.-à-d. hors frais et taxe) vous permet de constituer un capital garanti au terme.
     
  • Rendement: le taux d'intérêt appliqué à chaque versement est garanti pendant toute la durée du contrat. À chaque versement, vous savez donc d'emblée et au cent près à combien se monte votre capital minimal au terme de la période de garantie. Ce rendement minimal garanti peut, chaque année, être augmenté d'une participation bénéficiaire. 
  
 

Avantage fiscal

Home Invest Plan est proposé dans le cadre du régime fiscal de l'Épargne à long terme. Chaque versement vous donne droit à un avantage fiscal, sous forme d'une réduction d'impôts. Concrètement, vous récupérez 30% de la prime versée.

 

Pour les revenus de 2015, le montant maximum permettant cette réduction d'impôt s'élève, en fonction des revenus professionnels et de votre situation fiscale personnelle, à 2.260 euros. Vous pouvez ainsi économiser jusqu'à 678 euros sur vos impôts.

Cette réduction d'impôts s'applique en outre à chaque contribuable. Les deux membres d'un ménage peuvent donc en bénéficier. Chacun doit alors souscrire son propre Home Invest Plan.

 

Pour vous aider à remplir la déclaration fiscale de votre épargne à long terme, AG Insurance vous envoie chaque année une attestation fiscale et il vous suffit ensuite d'introduire le montant versé dans votre déclaration. 

 

Avantages

  • Confortable : vous préparez longtemps à l'avance l'acquisition de votre propre habitation, tout en bénéficiant d'emblée d'un avantage fiscal de 30% sur les primes versées.
         
  • Sécurité : capital et taux d'intérêt garantis.
     
  • Souple : vous adaptez facilement votre Home Invest Plan au cours de votre contrat.   
     
  • Information régulière: chaque année, vous recevez un relevé complet de votre contrat avec, entre autre, la mention de la participation bénéficiaire éventuellement attribuée. Via PC banking, vous pouvez en outre consulter à tout moment la situation actuelle de votre contrat.

 

 

Risques

  • Durée contraignante : Si vous ne convertissez pas le contrat Home Invest Plan en Assurance solde restant dû, le contrat Home Invest Plan court au moins jusqu'à ce que vous atteignez l'âge de 65 ans ou une période de minimum 10 ans si le contrat est conclu à votre 55ème anniversaire (preneur). Si vous n'avez pas (entièrement) utilisé votre épargne à long terme pour couvrir un emprunt hypothécaire, vous recevrez donc (la partie résiduelle de) votre capital au moment de votre pension. Par ailleurs, si vous demandez votre capital avant votre 60ème anniversaire, vous devrez alors rembourser l'avantage fiscal et s'acquitter d'un impôt pouvant aller jusqu'à 33%.

  

Bon à savoir

Ce produit est protégé par le Fonds Spécial de protection sur base du régime de protection valant pour les produits de la branche 21. Celui-ci intervient si AG Insurance est resté en défaut. Le montant protégé s'élève actuellement à 100.000 euros par preneur d'assurance par compagnie d'assurance.
Pour les montants supérieurs, seuls les premiers 100.000 euro sont garantis. L'épargnant encourt donc le risque de perdre partiellement ou totalement le montant restant.

   

Frais et taxes

  • Frais d'entrée : 5% sur les primes versées. Les frais d'entrée diminuent durant les 5 dernières années : ils s'élèvent à 4%, 3% et 2% lorsque le versement a lieu respectivement au cours de la 5ème, 4ème et 3ème année avant l'échéance du contrat. Important : plus de frais d'entrée sur les versements durant la 2e et la dernière année avant l'échéance du contrat.
     
  • Frais de sortie : pas de frais de sortie au terme du contrat ou en cas de décès de l'assuré. 
     
  • Frais de rachat : : les contrats peuvent être rachetés sans indemnité de rachat à partir du 60ème anniversaire de l'assuré. En cas de rachat avant cette date, une indemnité de rachat est due. Cette indemnité de rachat s'élève à 5% de la valeur de rachat théorique du contrat. Toutefois, l'indemnité de rachat s'élève à 4%, 3%, 2%, 1% ou 0% lorsque le rachat a lieu respectivement la 5ème, la 4ème, la 3ème, la 2ème ou l'année précédant le terme du contrat. 
     
  • Taxe d'assurance : 2% sur les primes versées.
     
 

Fiscalité

  • Contrat avec immunisation fiscale
    - Un impôt pouvant s'élever à 33% sera retenu en cas de rachat .
    - Une "taxe anticipative" de 10% sera en principe retenue à l'âge de 60 ans ou au 10ème anniversaire du contrat. 
     
  • Contrat sans immunisation fiscale
    - En cas de rachat durant les 8 premières années, un précompte mobilier de 25% est dû sur les intérêts. Le montant imposable ne peut cependant pas être inférieur au montant qui correspond à une capitalisation des intérêts à 4,75% par an.
    - Les rachats exécutés après 8 ans ne sont pas soumis au précompte mobilier si le preneur d'assurance est une personne physique.
    - Le capital vie au terme et le capital décès ne sont pas soumis au précompte mobilier.

   

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Documentation

Avertissement : avant de prendre une décision d'investissement, il est recommandé à tout investisseur de prendre connaissance de la ”Fiche info financière Assurance-vie” décrivant les caractéristiques et les frais de Home Invest Plan.




Lexicon

Participation bénéficiaire :
La participation bénéficiaire est la distribution aux souscripteurs d'une assurance-vie des bénéfices réalisés grâce à leur épargne.
Elle n'est pas garantie et varie en fonction de la conjoncture économique et des résultats de la compagnie d'assurance. Elle vient s'ajouter au capital constitué.  

  

Ceci concerne un produit d'assurance de AG Insurance, distribué par BNP Paribas Fortis.

AG Insurance SA – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be Entreprise d'assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, B-1000 Bruxelles.

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, inscrit sous le n° 25.879A auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, B-1000 Bruxelles et agissant comme agent d'assurances lié de AG Insurance SA..

 

Pour toute question vous pouvez, en première instance, vous adresser à votre agence BNP Paribas Fortis.

Les plaintes peuvent être introduites auprès de BNP Paribas Fortis sa, Service Gestion des Plaintes, Montagne du Parc 3 à B-1000 Bruxelles ou auprès de AG Insurance sa, Service de Gestion des Plaintes, bd. E. Jacqmain 53 à B-1000 Bruxelles ou via email : customercomplaints@aginsurance.be.

Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou AG Insurance ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l'Ombudsman des Assurances (info@ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.as

 

 

 

 

 

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Ce document n'est pas un conseil en placements. Avant toute souscription, il est recommandé à chaque investisseur de parcourir très attentivement la documentation suivante : la Fiche info financière et les Conditions générales de Home Invest Plan, ainsi que de notre Brochure d'information - Instruments financiers

Avant de prendre une décision d'investissement, il est recommandé à tout investisseur de vérifier si cette formule d'investissement est appropriée compte tenu, notamment, de ses propres connaissances et expérience en matière financière, de ses objectifs d'investissement et de sa situation financière. En cas de doute, il est invité à consulter un conseiller en placements de BNP Paribas Fortis. En fonction du service d'investissement proposé, BNP Paribas Fortis devra déterminer conformément aux règles de conduite MiFID si cet investissement est approprié ou adéquat pour vous.

  
 

 

 

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