Assurance solde restant dû (crédit professionnel)

Épargnez à votre famille ou vos partenaires professionnels les conséquences de vos dettes en cas de décès prématuré.

Qu'est-ce que l'Assurance solde restant dû ?

Vous allez souscrire à un crédit d'investissement pour réaliser un projet professionnel important ? L'Assurance solde restant dû protègera vos héritiers ou vos partenaires professionnels contre tout problème financier pendant la durée de votre crédit.

Cette assurance prévoit le remboursement du solde restant dû de votre crédit d'investissement en cas de décès prématuré.

 

En un coup d'œil

L'Assurance solde restant dû, une assurance-décès (branche 21) de droit belge, est un contrat d'assurance temporaire dont la couverture s'applique pendant une durée convenue. Ce produit est commercialisé par AG Insurance et proposé par BNP Paribas Fortis.

 

Les principaux risques couverts

  • L'Assurance solde restant dû est une assurance-décès à capital assuré dégressif. Elle prévoit le versement d'un « capital décès » prédéterminé au bénéficiaire désigné par le preneur d'assurance au cas où l'assuré venait à décéder avant l'échéance du contrat. Pendant la durée du contrat, le capital assuré diminue périodiquement selon les critères déterminés dans le contrat.
  • L'Assurance solde restant dû est en principe liée à un crédit (d'investissement), puisqu'elle vise à rembourser en tout ou en partie le montant du crédit restant à payer en cas de décès prématuré de l'assuré. Voilà pourquoi le capital assuré diminue proportionnellement au solde restant dû du crédit (“le plan d'amortissement”).
  • Le décès de l'assuré, indépendamment du pays où il se produit, doit tomber sous le champ d'application des conditions générales de cette assurance.

 

Les principaux risques non couverts et limites

L'assurance n'intervient jamais lorsque :

  • l'assuré décède à la suite d'un acte délibéré ou à l'incitation d'un bénéficiaire de l'assurance ;
  • l'assuré se suicide dans la première année de la prise d'effet du contrat ;
  • l'assuré décède en Belgique des suites de sa participation à une guerre (civile).
 

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Pour connaître l'étendue exacte des garanties, référez-vous aux Conditions générales de ce produit que vous pouvez obtenir gratuitement en agence et qui sont également disponibles ci-dessous. Pour recevoir une offre, vous pouvez vous adresser à votre agence.

 

Avantages

  • Protection de vos héritiers ou partenaires professionnels.
  • Faible investissement : les primes de votre Assurance solde restant dû sont très faibles en comparaison avec le capital qui peut être assuré avec ces primes.
  • Avantage fiscal : vos primes pourraient vous rapporter un avantage fiscal considérable.
 

 
  

Conditions générales assurances-vie (pdf)

AG Insurance sa – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be.
Entreprise d'assurance belge agréée sous le no de code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.


BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous le no 25.879A auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié pour AG Insurance sa.

 

Les plaintes peuvent être introduites auprès du service Gestion des plaintes de BNP Paribas Fortis (JQABD), Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, fax 02/2287200. Vous pouvez également adresser votre plainte auprès du service de l' Ombudsman des Assurances, 35 square de Meeûs , 1000 Bruxelles. Tel. : 02/547 58 71 – Fax : 02/547 59 75 - www.ombudsman.as