Assurance donation

Avez-vous déjà songé à vous prémunir des conséquences d'un décès soudain ? Si vous prévoyez une donation mobilière au bénéfice de vos enfants ou petits-enfants dans le cadre de votre planification successorale, un mauvais coup du sort pourrait entraîner le paiement de droits de succession dans le chef de ces héritiers. Votre private banker se tient à votre disposition pour vous présenter cette couverture exclusive.

Qu'est-ce que l'Assurance donation ?

L'Assurance donation est destinée à couvrir les droits de succession éventuels que le donataire sera amené à payer dans le cadre d'une donation non enregistrée (don, don par virement ou donation reçue par un acte notarié à l'étranger) si le donateur décède par accident ou soudainement endéans les 3 ans suivant le don.

En cas de donation de biens mobiliers, l'Assurance donation est donc une alternative à l'enregistrement, qui débouche sur le paiement de droits de donation de 3%, 5% ou 7%.
 

En un coup d'œil

L'assurance Donation est un produit d'assurance d'AG Insurance distribué par BNP Paribas Fortis. Il s'agit d'un contrat d'assurance de droit belge souscrit pour 1 an, reconductible tacitement, avec maximum 2 reconductions.

 

Quels sont les principaux risques couverts?

Cette assurance garantit, pendant la durée du contrat, le paiement au preneur d'assurance (= le donataire) d'un montant déterminé, en cas de décès de l'assuré (= le donateur) par accident ou par décès soudain.

 

Quels sont les principaux risques non couverts?

  • Le décès de l'assuré par suite de suicide pendant l'année qui suit la date de prise d'effet du contrat.
  • Le décès résultant directement ou indirectement d'un fait intentionnel d'un bénéficiaire ou à son instigation.

 

Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives. Pour connaitre l'étendue exacte des garanties, limites et conditions d'adhésion, référez-vous aux conditions générales de ce produit que vous pouvez obtenir gratuitement en agence ou sur www.bnpparibasfortis.be. Pour recevoir une offre, vous pouvez vous adresser à votre private banker ou votre Private banking centre.

 

Avantages

  • Unique : l'Assurance donation offre une protection exclusive à toute personne prévoyant un don manuel dans le cadre de sa succession.
  • Ciblée : elle s'adresse spécifiquement aux donateurs ayant entre 60 et 75 ans.
  • Spécifique : les garanties diffèrent de celles d'une assurance accident ou d'une assurance temporaire décès "toutes causes".
  • Simple : la prime est payable annuellement et non fractionnable.
 

 

 

Découvrez en détail

    La couverture de l'Assurance donation est nettement plus large que celle d'une assurance accident traditionnelle car elle inclut le décès consécutif à des maladies soudaines et la mort subite sans cause précise. En revanche, au contraire d'une assurance décès "toutes causes", elle ne couvre pas toutes les maladies. A titre d'exemple, elle ne couvre pas le décès dû à des maladies progressives ou prolifératives telles que les cancers, les leucémies ou les lymphomes.

Les formalités médicales à accomplir dans le cadre de l'Assurance donation dépendent de l'âge du donateur et du montant à assurer.


En règle générale, elles sont plus simples que pour la souscription d'une assurance temporaire décès. Les refus pour raisons médicales sont, dès lors, moins nombreux, et les risques de surprimes réduits.

Le capital à assurer équivaut à l'estimation des droits de succession éventuellement dus par le donataire en cas de décès du donateur endéans les 3 ans suivant la donation, avec un minimum de 5.000 EUR par contrat.

 

Etant donné que les droits de succession éventuellement dus sur le don dépendent de la totalité du patrimoine transmis au donataire lors du décès de l'assuré/donateur (tarif progressif), et que ce patrimoine peut encore augmenter jusqu'au décès, l'estimation des droits de succession à couvrir dans le cadre de la donation est laissée à la discrétion du client.

 

 

Un cas concret :

En ligne directe et au taux marginal maximal des droits de succession, un capital assuré de 125.000 EUR permet de couvrir une donation de plus de 416.000 EUR à Bruxelles et en Wallonie, et de plus de 462.000 EUR en Flandre. Si la donation est la seule base pour le calcul des droits de succession, ce sont les taux progressifs qui sont appliqués : le capital assuré de 125.000 EUR correspond, dans ce cas, à un montant donné de plus ou moins 630.000 EUR.

 

Pour plus d'information, contactez le Private Banking Centre le plus proche

 

Conditions générales Assurance donation (pdf)

AG Insurance sa – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be.
Entreprise d'assurance belge agréée sous le no de code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.


BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous le no 25.879A auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié pour AG Insurance sa.

 

Les plaintes peuvent être introduites auprès du service Gestion des plaintes de BNP Paribas Fortis (JQABD), Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, fax 02/2287200. Vous pouvez également adresser votre plainte auprès du service de l' Ombudsman des Assurances, 35 square de Meeûs , 1000 Bruxelles. Tel. : 02/547 58 71 – Fax : 02/547 59 75 - www.ombudsman.as

  


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