Les archives des Actualités Patrimoniales

 

> Retour aux dernières éditions

 

Editions 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011

 

Éditions 2015

 

> Extension du Registre des contrats de mariage - 14 décembre 2015
> La fin des donations de contrats d'assurance en Flandre ? Partie 2 - 07 décembre 2015
> Le renforcement de la transparence fiscale internationale cause la perte de la directive Épargne - 30 novembre 2015

> La fin des donations de contrats d'assurance en Flandre - 9 novembre 2015  

> Comment réclamer contre les prélèvements sociaux opérés en France ? 28 octobre 2015  

> Actualisation des tables de conversion « usufruit » - 22 octobre 2015  

> Le Gouvernement révèle les nouvelles mesures fiscales du tax shift - 15 octobre 2015
> Valorisation des titres d'une succession : Bruxelles emboîte le pas à la Flandre et à la Wallonie - 04 septembre 2015
> Diminution des droits pour les donations immobilières en Flandre depuis le 1er juillet 2015 - 24 août 2015

> Mesures fiscales pour les entreprises débutantes • mise à jour du 19 août 2015  - 19 août 2015

> Le Règlement européen « succession » ou la loi civile applicable à votre succession. Comment est déterminé le droit applicable à la dévolution de votre succession ? - 14 août 2015

> Donation ‘in extremis' plus difficile en Flandre, mais délai plus long pour le paiement des droits de donation - 17 juillet 2015

> Titres au porteur émis au Luxembourg - 29 juin 2015

> Avantage fiscal désormais offert aux entreprises débutantes - 17 juin 2015

> Vers un démantèlement des trusts ou sociétés offshore ? - 12 juin 2015

> Vers un registre public mentionnant les bénéficiaires effectifs - 05 juin 2015

> Le formulaire de communication des comptes étrangers est disponible - 01 juin 2015

 

> Editions précédentes

> Modalités pratiques de restitution de la taxe sur la conversion des titres au porteur - 18 mai 2015

> Discussion sur la clause mortuaire : épilogue en faveur de l'imposabilité - 12 mai 2015

> La réserve de liquidation à présent étendue également aux bénéfices des années 2012 et 2013 – 30 avril 2015

> Votre nouvelle obligation de communiquer vos comptes étrangers auprès de la Banque Nationale de Belgique – 22 avril 2015

> Attention à vos actions au porteur (papier) luxembourgeoises ! – 21 avril 2015

> Vers une réduction des droits pour les donations immobilières en Flandre ? Et une commission des rulings propre à la Flandre – 10 avril 2015

> Protection extrajudiciaire – 17 mars 2015

> Les tables de conversion de l'usufruit – 13 mars 2015

> Les modifications concernant la donation et l'héritage d'une entreprise familiale en Flandre - 5 mars 2015

> Fin des prélèvements sociaux pour les propriétaires de biens immobiliers en France - 3 mars 2015

> Du neuf pour ceux qui investissent dans le cinéma - 26 février 2015

> Société cédant ses parts indivises dans un immeuble qu'elle avait acquis avec son associé : droit de partage ou droit de vente ? - 11 février 2015

> Encore une amnistie fiscale ? - 9 février 2015

> Échange international d'informations : élargissement considérable à venir au sein et en dehors de l'Union européenne - 5 février 2015

> Région flamande : ne dites plus « schenkingsrechten » ou « successierechten » pour parler des droits de succession ou de donation - 22 janvier 2015

> Deux mesures fiscales de la Loi Programme: l'introduction d'une réserve de liquidation et l'augmentation de la taxe sur les opérations de bourse - 9 janvier 2015

 

Éditions 2014

 

> Région flamande : prolongation du tarif réduit pour les donations de terrains à bâtir - 16 décembre 2014

> Immobilier en France : vers une suppression des prélèvements sociaux ? - 11 décembre 2014

> Nouvelle taxation de vos dividendes d'actions étrangères ? - 2 décembre 2014

> Droit de partage en Flandre et situation de divorce : bonne nouvelle - 20 novembre 2014

> Vers une restitution de la taxe sur la conversion des titres au porteur ? - 12 novembre 2014

> L'accord de gouvernement : focus sur la planification patrimoniale et la fiscalité - 20 octobre 2014

> Fonds obligataires : l'administration fiscale accepte une récupération du précompte mobilier perçu en trop - 13 octobre 2014

> Payez-vous trop d'impôt pour votre seconde résidence à l'étranger ? Certainement - 7 octobre 2014

> FATCA : également pour vos comptes aux États-Unis - 14 juillet 2014

> Les instruments financiers hybrides - 27 juin 2014

> Nouvelles règles pour la valorisation de l'usufruit - 24 juin 2014

> Déclaration à l'impôt des personnes physiques 2014 : points d'attention sur les contrats d'assurance et les revenus mobiliers - 6 juin 2014

> La directive européenne sur l'épargne : après 6 ans de négociations, enfin une approbation du changement et de l'élargissement du champ d'application - 7 mai 2014

> Donations mobilières avec réserve d'usufruit devant notaire hollandais : rumeurs infondées de taxation - 4 mai 2014

> Région Wallonne : les taux réduits pour les donations mobilières et l'exemption de droits de succession sur le logement familial créent du remous - 9 avril 2014

> Comptes étrangers et structures juridiques : de nouvelles déclarations obligatoires - 3 avril 2014

> Quelques adaptations intéressantes concernant les droits de donation et de succession en Flandre - 14 janvier 2014

 

Éditions 2013

 

> Suppression des titres au porteur : le temps presse ! - 16 décembre 2013

> Vers une taxation plus transparente des sociétés offshore, trusts, fondations… - 9 décembre 2013

> Risques et conséquences d'une imposition des revenus immobiliers en revenus divers ou professionnels - 6 décembre 2013

> TVA et gestion discrétionnaire - 28 novembre 2013

> Le point de contact central et le secret bancaire - 27 novembre 2013

> Imposition des fonds obligataires – 25 novembre 2013

> Bonis de liquidation : prolongation de la mesure – 15 novembre 2013

> Droits de succession : bonnes nouvelles – 5 novembre 2013

> G20 sonne la fin du secret bancaire international – 8 octobre 2013

> Droits d'enregistrement et de succession plus égalitaires – 12 septembre 2013

> Achat scindé: nouvelle volte-face de l'administration fiscale  – 30 août 2013

> Déclaration obligatoire des trusts, fondations et autres "structures offshore" – 9 août 2013

> Schémas d'optimalisation fiscale de revenus mobiliers – 23 juillet 2013

> Fonds obligataires sans passeport : quelques précisions  – 18 juillet 2013

> Le point sur l'accord budgétaire 2013 – 10 juillet octobre 2013

> Le gouvernement se penche sur les fonds obligataires – 4 juillet 2013

> Tout savoir sur la nouvelle régularisation fiscale – 5 juin 2013

> Acquisition « scindée » en usufruit / nue-propriété d'un bien immobilier – 30 mai 2013

> Quels intérêts et dividendes faut-il déclarer ? – 7 mai 2013

> Un accord sur le budget 2013 – 22 avril 2013

> Du nouveau en matière de déclaration de succession – 27 mars 2013

> Transmission d'une entreprise familiale en Flandre – 12 mars 2013

> Vers une exemption des droits de succession ? – 14 février 2013

> Du neuf dans la technique dite du 'saut de génération' – 31 janvier 2013

> Déshériter via une assurance vie désormais impossible – 23 janvier 2013

> Découvrez les nouvelles mesures fiscales – 16 janvier 2013

 

Éditions 2012

 

> Du nouveau dans la taxation de certaines plus-values – 21 décembre 2012

> Voici les mesures fiscales du budget 2013 – 23 novembre 2012

> Secret bancaire : vers un accord avec la Suisse ? – 22 novembre 2012

> Transfert d'entreprises familiales en région flamande – 31 octobre 2012

> Investissements : le point sur la nouvelle fiscalité – 15 octobre 2012

> Une super banque de données fiscales au service du fisc – 21 septembre 2012

> Successions : de nouvelles obligations fiscales pour les banques – 10 septembre 2012

> Droit de partage : nouvelle réglementation – 3 septembre 2012

> Plus d'informations sur la mesure anti-abus – 26 juillet 2012

> Nouveau tour de vis fiscal pour les propriétaires de secondes résidences en France – 19 juillet 2012

> Le point sur la nouvelle loi fiscale – 13 juillet 2012

> Levée du secret bancaire : ça se précise… – 5 juillet 2012

> Votre société familiale a dorénavant de nouvelles obligations fiscales – 4 juin 2012

> Nouvelles mesures fiscales annoncées en France – 30 mail 2012

> Retenue de la cotisation supplémentaire de 4% – 5 avril 2012

> Les conséquences de traitement fiscal des produits d'épargne et d'investissement – 14 mars 2012

> Quand les nouvelles mesures budgétaires touchent aux avantages fiscaux … – 27 janvier 2012

> Nouvelles mesures budgétaires : quel impact sur vos revenus mobiliers ? – 20 janvier 2012

> Transfert d'entreprise: le législateur flamand change son fusil d'épaule – 13 janvier 2012

 

Éditions 2011

 

> Vous désirez en savoir plus sur la nouvelle taxe sur les titres au porteur ? – 13 décembre 2011

> Le point sur les nouvelles mesures budgétaires – 5 décembre 2011

> Suppression des droits de donation sur les entreprises – 28 octobre 201> Nouvelles modifications dans la loi de finance française – 21 octobre 2011

> Du neuf côté mariage et succession - 10 octobre 2011 – 10 octobre 2011

> Loi de finances rectificative en France - 5 septembre 2011 – 5 septembre octobre 2011

> Dernières évolutions en matière de secret bancaire en Belgique – 2 août 2011


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