Xavier Nelis 

 

Attention à vos actions au porteur (papier) luxembourgeoises !

 

En adoptant la loi du 28 juillet 2014, le Luxembourg a décidé d'« immobiliser » les actions au porteur (papier) de sociétés luxembourgeoises. De telles actions doivent être déposées auprès d'un dépositaire établi au Luxembourg. Ce dépôt obligatoire concerne aussi les organismes de placement collectif luxembourgeois, c'est-à-dire les actions de sicav luxembourgeoises ou les parts de fonds communs de placement luxembourgeois. Si vous détenez encore de telles actions ou parts sous la forme physique (papier), vous devrez entreprendre certaines démarches. Pour les sicav ou fonds communs de placement « maison », vous pourrez les déposer en compte-titres auprès de BNP Paribas Fortis.

 

Poussés par des réglementations internationales de plus en plus exigeantes en matière de transparence, bon nombre de pays (dont la Belgique depuis 2008) ont supprimé la possibilité d'émettre des actions au porteur physiques (papier).

 

Mises à jour de juin 2015 et de janvier 2016

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