Actualités Patrimoniales

Notre magazine électronique Actualités Patrimoniales suit pour vous toute la législation impactant directement ou indirectement la gestion de votre patrimoine. De nouvelles publications paraissent dès que l'actualité nationale ou même internationale le nécessitent. Vous pouvez toujours discuter des sujets traités avec votre private banker ainsi qu'avec les estate planners qui collaborent avec lui.

 
Benoït Frin

Découvrez les dernières évolutions juridiques et fiscales
 

> Région flamande : donation devant un notaire néerlandais avec réserve d'usufruit - Vlabel précise que sa nouvelle position s'applique aux inscriptions réalisées à partir du 1er juin 2016 - 28 avril 2016

> Région flamande: donation devant notaire néerlandais avec réserve d'usufruit : enregistrement obligatoire ? - 13 avril 2016

> Le régime de faveur pour la transmission des entreprises familiales en Flandre à la lumière de la circulaire du 15 décembre 2015 - 29 mars 2016

> Dépôt au rang des minutes d'un notaire à nouveau possible en cas de donation in extremis en Flandre - 16 mars 2016

> Région flamande - « Assurance vie et donation d'une somme d'argent avec clause de retour » : Vlabel déclare suivre la position fédérale - 01 mars 2016

> Titres au porteur émis au Luxembourg - 28 janvier 2016

> Les organismes de placements familiaux luxembourgeois dorénavant soumis à la taxe Caïman - 18 janvier 2016
> La Région wallonne modifie sa fiscalité immobilière - 14 janvier 2016
> Immobilier en France : le retour des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières des non-résidents - 12 janvier 2016
> Diminution des droits d'enregistrement sur les donations immobilières en Région bruxelloise - 8 janvier 2016
> Le tax shift et ses conséquences pour vos placements - 6 janvier 2016

> Extension du Registre des contrats de mariage - 14 décembre 2015
> La fin des donations de contrats d'assurance en Flandre ? Partie 2 - 07 décembre 2015
> Le renforcement de la transparence fiscale internationale cause la perte de la directive Épargne - 30 novembre 2015

> La fin des donations de contrats d'assurance en Flandre - 9 novembre 2015  

> Comment réclamer contre les prélèvements sociaux opérés en France ? 28 octobre 2015  

 

> Actualisation des tables de conversion « usufruit » - 22 octobre 2015  

> Le Gouvernement révèle les nouvelles mesures fiscales du tax shift - 15 octobre 2015
> Valorisation des titres d'une succession : Bruxelles emboîte le pas à la Flandre et à la Wallonie - 04 septembre 2015
> Diminution des droits pour les donations immobilières en Flandre depuis le 1er juillet 2015 - 24 août 2015

> Mesures fiscales pour les entreprises débutantes • mise à jour du 19 août 2015  - 19 août 2015

> Le Règlement européen « succession » ou la loi civile applicable à votre succession. Comment est déterminé le droit applicable à la dévolution de votre succession ? - 14 août 2015

> Donation ‘in extremis' plus difficile en Flandre, mais délai plus long pour le paiement des droits de donation - 17 juillet 2015

> Titres au porteur émis au Luxembourg - 29 juin 2015

> Avantage fiscal désormais offert aux entreprises débutantes - 17 juin 2015

> Vers un démantèlement des trusts ou sociétés offshore ? - 12 juin 2015

> Vers un registre public mentionnant les bénéficiaires effectifs - 05 juin 2015

> Le formulaire de communication des comptes étrangers est disponible - 01 juin 2015

 

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