Si votre fils ou votre fille a un job de vacances, combien peut-il – peut-elle – gagner encore cette année pour rester à votre charge fiscalement ?

Les ressources nettes
Si votre enfant gagne trop durant les mois d'été, il se peut qu'il ne soit plus considéré à votre charge fiscalement, avec pour conséquence une augmentation de vos impôts. Ce sera le cas si les ressources nettes de l'enfant dépassent un certain plafond. En 2012, celui-ci était établi en fonction des situations familiales particulières.

Enfant à charge de :

Ressources nettes :

Personnes mariées ou cohabitants légaux :

2.990 EUR

Personne isolée (*) :

4.320 EUR

(*) 5.480 EUR si l'enfant présente un handicap lourd.

Il est important de noter que les ‘ressources' ne sont pas seulement constituées du salaire perçu à l'issue du job de vacances, mais sur tous les revenus imposables et non imposables perçus par votre enfant dans le courant de l'année 2012. Des pensions alimentaires ou des revenus de placements entreront, par exemple, en ligne de compte. Certains revenus ne sont pas pour autant pris en considération au titre de ressources de subsistance. C'est notamment le cas pour les situations suivantes :

  • Les revenus mobiliers et immobiliers des enfants mineurs. Ces revenus sont en effet ajoutés aux revenus des parents qui en ont légalement la jouissance.
  • Les indemnités légales attribuées à l'enfant et les bourses d'études.
  • Les arriérés de pension alimentaire obtenus après décision de justice.
  • 2.990 EUR au titre de pension alimentaire ordinaire perçue en 2012.
  • 2.490 EUR perçus en 2012 par des étudiants sous contrat d'emploi étudiant écrit.

Pour éviter que votre enfant n'ait perçu trop de ressources, il est possible de réduire ses revenus de frais forfaitaires (en l'absence de coûts réels prouvés) qui sont établis à 20% des revenus. Ces frais sont de 420 EUR minimum quand il s'agit d'un travail d'employé ou d'avantages liés à une profession libérale.

Exemple
Imaginons que votre fille ait perçu 5.000 EUR grâce à son job étudiant (déduction faite des cotisations de solidarité

Salaire brut :

5.000

- ressources de subsistance :

2.490

Ressources brutes :

2.510

- frais forfaitaires (20%) :

502

Ressources nettes :

2.008

 

Les ressources sont inférieures aux limites de 2.990 EUR (parents mariés) ou de 4.320 EUR (parent isolé). Votre fille reste donc bel et bien à votre charge.

Imaginons maintenant que votre fille a également perçu, en 2012, une pension alimentaire, par exemple, de 5.000 EUR :

Pension alimentaire :

5.000

- ressources de subsistance :

2.990

Ressources brutes :

2.010

- Frais forfaitaires (20%) :

402

Ressources nettes :

1.608

Les ressources totales nettes en 2012 s'élèvent à 3.616 EUR. Votre fille ne peut donc plus être considérée à charge si vous êtes marié(e), mais bien si vous êtes une personne isolée.

Vous devez vérifier si les ressources totales nettes de votre enfant ne dépassent pas certaines limites pour déterminer s'il est encore à votre charge ou pas. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur http://www.minfin.fgov.be