Le bonus logement : de l'ancienne version à la nouvelle, puis à une mouture encore plus récente, voire tout à fait différente

 

Le bonus logement, destiné à votre habitation propre et unique, a déjà connu plusieurs versions en quelques années. Mais 2015 fut la première année où les régions ont pu y apporter leur propre touche. Le système, hérité des autorités fédérales, avait déjà été adapté une première fois, mais il est clair que l'écart entre les différents régimes ne va cesser de se creuser. Le financement du système et la surenchère fiscale visant à attirer les jeunes candidats propriétaires solvables sont les deux forces contraires qui sous-tendent cette dynamique.

 

Du point de vue des investisseurs, Horizon s'intéresse évidemment surtout à l'avenir du système. Dans cet article, nous examinerons l'avenir immédiat du bonus logement dans les trois Régions. Nous ne prétendons pas être exhaustifs, mais nous espérons tout de même vous donner une première idée pour vous orienter.

 

À Bruxelles

 

Bonus logement pour les emprunts contractés en 2016

 

Bruxelles maintient provisoirement le bonus logement hérité de la sixième réforme de l'État des autorités fédérales :

  • Montant de base de 2 300 euros (exercice d'imposition 2017),
  • le cas échéant majoré de 770 euros (si moins de trois enfants à charge dans l'année de début de l'emprunt) ou 850 euros (si au moins trois enfants à charge).

 

Il n'est possible de bénéficier de la majoration que pendant maximum 10 ans. La majoration disparaît également l'année où l'on devient propriétaire d'un deuxième logement.

Pour pouvoir prétendre au bonus logement, l'habitation financée doit être le logement unique au 31 décembre de l'année de début de l'emprunt et vous devez occuper personnellement ce logement. Il existe également des exceptions.

 

À la lumière du financement ou de l'impossibilité de financement du système, l'accord de gouvernement bruxellois prévoit également une suppression du régime pour les emprunts contractés à partir de 2017. En échange, la première tranche exonérée de droits d'enregistrement du montant de l'achat serait sensiblement relevée (de 60 000/75 000 euros à 175 000 euros) et les droits de donation seraient diminués. La suppression du bonus logement/woonbonus devrait, selon le ministre bruxellois des Finances Guy Vanhengel, faire partie d'une réforme fiscale planifiée à partir de 2017. Affaire à suivre, donc.

 

 

En Wallonie

 

Le chèque-habitat wallon pour les emprunts contractés à partir de 2016 (sous réserve, vu que les décrets nécessaires n'ont pas encore été votés)

 

En Région wallonne, le bonus logement sera remplacé dès 2016 par un chèque-habitat. Pour pouvoir prétendre à un chèque-habitat, vous devez contracter un emprunt avec inscription hypothécaire, pour une durée d'au moins 10 ans, pour l'acquisition d'une habitation « unique » que vous occuperez personnellement. Ces conditions doivent être remplies au 31 décembre de l'année de souscription de l'emprunt, mais il existe des exceptions.

L'avantage sera octroyé sous la forme d'un crédit d'impôt, donc d'une réduction sur la facture fiscale finale, pendant maximum 20 ans.
L'avantage du chèque-habitat comportera deux volets :

  • un avantage de base variable, dépendant des revenus : par année et par contribuable, un montant de minimum 755 euros et maximum 1 520 euros, certes limité aux revenus nets imposables de moins de 81 000 euros par an
  • un avantage forfaitaire de 125 euros par enfant (à répartir sur les deux parents), également limité aux revenus nets imposables jusqu'à 81 000 euros par an.

 

Le crédit d'impôt est ramené à la moitié après 10 ans. C'est aussi le cas à partir de l'année d'acquisition d'une seconde habitation. Parmi les réserves, il n'est pas possible de bénéficier de l'avantage pour les rénovations, et il faut posséder le bien en pleine propriété. En outre, une personne ne peut bénéficier d'un chèque-habitat que 20 fois maximum.

 

 

En Flandre

 

Le bonus logement en Flandre pour les emprunts conclus à partir de 2016

Montant : montant de base de 1 520 euros, le cas échéant majoré de 760 euros (si moins de trois enfants à charge dans l'année de début de l'emprunt) ou 840 euros (si au moins trois enfants à charge). Il n'est possible de bénéficier de la majoration que pendant maximum 10 ans. La majoration disparaît également l'année où l'on devient propriétaire d'un deuxième logement.

· Réduction d'impôt : 40 %.

  • La réduction d'impôt s'élève donc à maximum 1 888 euros pour deux emprunteurs (944 euros par emprunteur).

 

Les avantages restent certes identiques par rapport aux emprunts conclus en 2015, mais les conditions d'octroi sont modifiées pour les emprunts contractés à partir de 2016 :

  • le bonus logement vaut dorénavant pour chaque logement propre, mais il ne doit plus être unique
  • si vous êtes propriétaire de plusieurs habitations aussi, vous pouvez revendiquer, en Région flamande, le montant de base de 1 520 euros si vous contractez un emprunt hypothécaire à partir de 2016 et si le logement financé constitue votre habitation « propre » (il s'agit, en principe, du logement que vous occupez personnellement)
  • pour les majorations de 760 euros ou 840 euros, il est toujours exigé que le logement financé constitue votre « unique » logement au 31 décembre de l'année de début de l'emprunt.

 

 

 

 

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