Nouvelle phase dans l'harmonisation des OPC en avril, mai, juin et juillet 2011

 

Durant le deuxième trimestre de 2011, une nouvelle étape sera franchie dans l'harmonisation de la large gamme de fonds commercialisée par BNP Paribas Fortis. Les réajustements relatifs aux fonds de droit belge s'expliquent partiellement par les évolutions récentes sur le plan légal. Ils s'inscrivent également dans le cadre de la poursuite de la rationalisation et du repositionnement de la gamme promue par BNP Paribas Fortis.

 

Contexte légal

  1. Le 27 avril 2011 est parue dans la presse financière une communication relative aux compartiments des sicavs de droit belge BNP Paribas B Flexible et BNP Paribas B Global. Il y était annoncé qu'à dater du 30 mai 2011, ces fonds stratégiques présenteraient une structure “fonds de fonds”. D'autres changements viennent en outre s'ajouter au sein de la gamme BNP Paribas B Global (sicav de droit belge). Ce changement n'altère en rien le principe de diversification qui constitue le moteur même du rendement des fonds stratégiques.
  2. Il subsiste toujours une différence (provisoire) entre la fiscalité de l'épargne belge et européenne :
    - Fiscalité de l'épargne européenne: à partir de 25% d'obligations (depuis 2011), application du précompte mobilier pour les parts de capitalisation ;
    - En Belgique : à partir de 40% d'obligations, application du précompte mobilier sur les parts de capitalisation et de distribution (Taxe Reynders).

Changements au 1er avril 2011

 

BNPP L1 Equity Best Selection World se nomme désormais BNPP L1 Equity World Minimum Variance (compartiments de sicav de droit luxembourgeois BNP Paribas L1 (en abrégé BNPP L1).

 

Dans le cadre de l'harmonisation de la gamme de fonds, BNPP L1 Equity Best Selection World a changé de dénomination au 1er avril 2011 pour devenir BNPP L1 Equity World Minimum Variance. Dans le même temps, la politique d'investissement a également été adaptée. Concrètement, cela signifie que ce compartiment suit dorénavant une stratégie plus défensive qu'à l'origine : le choix des actions sera désormais fondé sur une stricte procédure de sélection privilégiant les actions présentant une volatilité minimale (donc un risque plus faible).

 

Vous trouverez tous les détails de cette opération dans l'Avis de presse qui a été publié dans la presse financière.

 

Changements au 30 mai 2011

 

1. BNP Paribas B Flexible

 

Changement de la politique d'investissement de certains compartiments

 

La politique d'investissement des compartiments suivants a été modifiée afin d'en faire des fonds de fonds.

 

De ce fait, les modalités de rachat et de souscription changent : transmission de l'ordre = jour J, calcul de la valeur nette d'inventaire (VNI) : J+2 et paiement = J+4.
 

Le risque de chaque compartiment est étroitement lié aux pourcentages investis dans les différentes classes d'actifs :

 

  • BNP Paribas B Flexible Conservative
    • Actions : 0%
    • Obligations : 86%
    • Investissements alternatifs* : 14%
    • Liquidités : 0%

Suite à ce changement, la classe de risque du compartiment passe de 2 à 1.

 

  • BNP Paribas B Flexible Stability
    • Actions : 20%
    • Obligations : 57%
    • Investissements alternatifs* : 23%
    • Liquidités : 0%

Ce changement n'entraîne pas de modification de la classe de risque du compartiment.

 

  • BNP Paribas B Flexible Balanced
    • Actions : 40%
    • Obligations : 40%
    • Investissements alternatifs* : 20%
    • Liquidités : 0%

Suite à ce changement, la classe de risque du compartiment passe de 3 à 2. 

 

  • BNP Paribas B Flexible Growth
    • Actions : 60%
    • Obligations : 24%
    • Investissements alternatifs* : 16%
    • Liquidités : 0%

Ce changement n'entraîne pas de modification de la classe de risque du compartiment. 

 

  • BNP Paribas B Flexible High Growth
    • Actions : 86%
    • Obligations : 0%
    • Investissements alternatifs* : 14%
    • Liquidités : 0%

Suite à ce changement, la classe de risque du compartiment passe de 3 à 4.

 

* Par investissements alternatifs, il faut entendre, entre autres, des investissements dans des parts d'OPC de type "Absolute Return" et dans des instruments financiers permettant une certaine exposition du compartiment aux marchés de l'immobilier et des matières premières.

 

La politique d'investissement des compartiments “Bond Government Euro” et “Emerging” ne change pas.

 

Pour toute info complémentaire, consultez l'Avis de presse qui a été publié dans la presse financière.

 

2. BNP Paribas B Global

 

Changement de dénomination des compartiments de la sicav de droit belge BNP Paribas B Global

 

Ancienne dénomination

Nouvelle dénomination

Conservative Euro

Conservative

Stability World

Stability

Balanced World

Balanced

Growth World

Growth

Optimum

High Growth

 

Changement de la politique d'investissement

 

Cette sicav de droit belge présentera désormais une structure "fonds de fonds".

 

De ce fait, la détermination de la valeur nette d'inventaire sera reportée de J+1 à J+2 et la date valeur passera de J+3 à J+4.
 

Le risque sera étroitement lié aux pourcentages investis dans les différentes classes d'actifs. Ainsi, le gestionnaire du compartiment suivra les modèles de répartition suivants :

 

  • BNP Paribas B Global Conservative
    • Actions : 0%
    • Obligations : 86%
    • Investissements alternatifs* : 14%
    • Liquidités : 0%

Suite à ce changement, la classe de risque du compartiment passe de 0 à 1.

 

  • BNP Paribas B Global Stability
    • Actions : 20%
    • Obligations : 57%
    • Investissements alternatifs* : 23%
    • Liquidités : 0%

Ce changement n'entraîne pas de modification de la classe de risque du compartiment.

 

  • BNP Paribas B Global Balanced
    • Actions : 40%
    • Obligations : 40%
    • Investissements alternatifs* : 20%
    • Liquidités : 0%

Suite à ce changement, la classe de risque du compartiment passe de 3 à 2.

 

  • BNP Paribas B Global Growth
    • Actions : 60%
    • Obligations : 24%
    • Investissements alternatifs* : 16%
    • Liquidités : 0%

Ce changement n'entraîne pas de modification de la classe de risque du compartiment.

 

  • BNP Paribas B Global High Growth
  • Actions : 86%
  • Obligations : 0%
  • Investissements alternatifs* : 14%
  • Liquidités : 0%

Suite à ce changement, la classe de risque du compartiment passe de 3 à 4.

 

* Par investissements alternatifs, il faut entendre, entre autres, des investissements dans des parts d'OPC de type "Absolute Return" et dans des instruments financiers permettant une certaine exposition du compartiment aux marchés de l'immobilier et des matières premières.

 

Pour toute info complémentaire, consultez l'Avis de presse qui a été publié dans la presse financière.

 

Changements au 10 juin 2011

 

Fortis L Fund of Fund (en abrégé Fortis L FoF)

 

Tous les compartiments de la sicav de droit luxembourgeois Fortis L Fund of Fund sont absorbés par les compartiments de la sicav de droit luxembourgeois FUNDQUEST INTERNATIONAL.

 

Les ordres d'achat, d'arbitrage ou de vente pour les compartiments absorbés seront acceptés jusqu'au 6 juin. Les ordres qui seront reçus après cette date seront refusés.

 

Compartiments absorbés de Fortis L Fund of Fund

Compartiments absorbants de FUNDQUEST INTERNATIONAL

Bond Europe Plus

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0161445092

Actions de distribution : ISIN-code LU0161444368

Global Bond Opportunities

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0620489301

Actions de distribution : ISIN-code LU0620489566

Equity Europe

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0085295664

Actions de distribution : ISIN-code LU0085295581

Europe

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0620491620

Actions de distribution : ISIN-code LU0620491976

Equity Europe Plus

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0161442826

Actions de distribution : ISIN-code LU0161442404

Europe Plus

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0620494137

Actions de distribution : ISIN-code LU0620494301

Equity World

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0085295318

Actions de distribution : ISIN-code LU0085295235

Europe Plus

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0620494137

Actions de distribution : ISIN-code LU0620494301

Equity World Emerging

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0161447031

Actions de distribution : ISIN-code LU0161446736

Emerging Global

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0620499102

Actions de distribution : ISIN-code LU0620499367

Strategy Balanced World

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0161443980

Actions de distribution : ISIN-code LU0161443634

Strategy Balanced

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0620496694

Actions de distribution : ISIN-code LU0620496850

 

La sicav FUNDQUEST INTERNATIONAL n'est actuellement pas offerte au public en Belgique. Des démarches ont toutefois été entreprises auprès de l'autorité de contrôle belge afin qu'elle puisse y être commercialisée publiquement.

 

Dès que la sicav FUNDQUEST INTERNATIONAL et ses compartiments pourront être offerts publiquement en Belgique, les Prospectus complet et simplifiés en vigueur, l'Annexe belge et le dernier rapport périodique pourront être obtenus gratuitement en agence. Par ailleurs, les Prospectus complet et simplifiés, l'Annexe belge et le dernier rapport périodique de la sicav FORTIS L FoF peuvent être obtenus gratuitement en agence.

 

Possibles répercussions fiscales

 

L'absorption des compartiments "Bond Europe Plus" et "Strategy Balanced World", investis en instruments monétaires et/ou en obligations, pourrait donner lieu

  • soit à la perception d'un précompte mobilier (PM) de 15% (pour les particuliers belges) ;
  • soit à un échange d'informations (pour les non-résidents originaires d'un autre état membre de l'Union européenne).

 

Pour les résidents, le PM sera prélevé selon les modalités prévues dans l'Article 19 Bis WIB dans le cas où des plus-values auront été générées :

  • depuis le 1er juillet 2005, ou
  • depuis la date de création de la sicav ou du compartiment si cette date est postérieure au 1er juillet 2005, ou
  • depuis la date d'acquisition pour autant que celle-ci soit postérieure au 1er juillet 2005.

 

Le PM est d'application tant pour les actions de capitalisation que pour les actions de distribution. De plus, lors d'un rachat ou d'une liquidation ultérieurs, les revenus imposables au titre de l'Article 19 Bis seront calculés sur les titres provenant du compartiment absorbant à la date de la fusion et en fonction de l'acquisition à cette date.

 

En dehors de la retenue du précompte mobilier éventuellement dû, ces opérations de fusion n'engendrent pas de frais pour les détenteurs des compartiments concernés.

 

Pour toute info complémentaire, consultez l'Avis de presse qui a été publié dans la presse financière.

 

Changements au 20 juin 2011

 

1. BNP Paribas Portfolio Fund (en abrégé BNPP PF)

 

Deux compartiments de cette sicav de droit luxembourgeois sont absorbés par un autre compartiment de la même sicav :

 

Compartiments absorbés de

BNP Paribas Portfolio Fund

Compartiments absorbants de

BNP Paribas Portfolio Fund

Conservative Euro

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0182413079

Actions de distribution : ISIN-code LU0182413236

Conservative

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0143157484

Actions de distribution : ISIN-code LU0143156916

Optimum

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0235711610

Distributieaandelen : ISIN-code LU0235711701

Growth

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0143159852

Actions de distribution : ISIN-code LU0143160272

 

Chaque actionnaire recevra un nombre d'actions nouvelles déterminé sur la base du ratio d'échange calculé, le 16 juin, en divisant la valeur nette d'inventaire (VNI) des actions absorbées par la VNI des actions absorbantes.

La structure de frais du compartiment absorbant et du compartiment absorbé est identique.

 

Possibles répercussions fiscales

 

L'absorption du compartiment "BNP Paribas Portfolio Euro", investi en instruments monétaires et/ou en obligations, pourrait donner lieu

  • soit à la perception d'un précompte mobilier (PM) de 15% (pour les particuliers belges) ;
  • soit à un échange d'informations (pour les non-résidents originaires d'un autre état membre de l'Union européenne).

 

Pour les résidents, le PM sera prélevé selon les modalités prévues dans l'Article 19 Bis WIB dans le cas où des plus-values auront été générées :

  • depuis le 1er juillet 2005, ou ;
  • depuis la date de création de la sicav ou du compartiment si cette date est postérieure au 1er juillet 2005, ou ;
  • depuis la date d'acquisition pour autant que celle-ci soit postérieure au 1er juillet 2005.

 

Le PM est d'application tant pour les actions de capitalisation que pour les actions de distribution. De plus, lors d'un rachat ou d'une liquidation ultérieurs, les revenus imposables au titre de l'Article 19 Bis seront calculés sur les titres provenant du compartiment absorbant à la date de la fusion et en fonction de l'acquisition à cette date.

 

En dehors de la retenue du précompte mobilier éventuellement dû, ces opérations de fusion n'engendrent pas de frais pour les détenteurs des compartiments concernés.

 

En ce qui concerne l'absorption du compartiment "BNP Paribas Portfolio Optimum", ne donne pas lieu à des répercussions fiscales puisque la part investie en titres de créances est inférieure à 40%.

 

Changement de la politique d'investissement

 

Le risque sera étroitement lié aux pourcentages investis dans les différentes classes d'actifs. Ainsi, le gestionnaire du compartiment suivra les modèles de répartition suivants : 

 

  • BNP Paribas Portfolio Fund Conservative
    • Actions : 0% - 0%
    • Obligations : 40% - 100%
    • Investissements alternatifs* : 0% - 15%
    • Liquidités : 0% - 60%

 

Ce compartiment peut avoir des positions sur instruments financiers dérivés ou avoir recours à des instruments financiers dérivés plus complexes à des fins de couverture (hedging) ou d'investissement (trading).

 

  • BNP Paribas Portfolio Fund Stability
    • Actions : 10% - 30%
    • Obligations : 30% - 90%
    • Investissements alternatifs* : 0% - 15%
    • Liquidités : 0% - 50%

 

Ce compartiment peut avoir des positions sur instruments financiers dérivés ou avoir recours à des instruments financiers dérivés plus complexes à des fins de couverture (hedging) ou d'investissement (trading).

 

  • BNP Paribas Portfolio Fund Balanced
    • Actions : 25% - 65%
    • Obligations : 25% - 65%
    • Investissements alternatifs* : 0% - 15%
    • Liquidités : 0% - 50%

 

Ce compartiment peut avoir des positions sur instruments financiers dérivés ou avoir recours à des instruments financiers dérivés plus complexes à des fins de couverture (hedging) ou d'investissement (trading).

 

  • BNP Paribas Portfolio Fund Growth
    • Actions : 40% - 90%
    • Obligations : 0% - 50%
    • Investissements alternatifs* : 0% - 15%
    • Liquidités : 0% - 50%

 

Ce compartiment peut avoir des positions sur instruments financiers dérivés ou avoir recours à des instruments financiers dérivés plus complexes à des fins de couverture (hedging) ou d'investissement (trading).

 

  • BNP Paribas Portfolio Fund High Growth
    • Actions : 45% - 100%
    • Obligations : 0% - 25%
    • Investissements alternatifs* : 0% - 15%
    • Liquidités : 0% - 50%

 

Ce compartiment peut avoir des positions sur instruments financiers dérivés ou avoir recours à des instruments financiers dérivés plus complexes à des fins de couverture (hedging) ou d'investissement (trading).

 

* Par investissements alternatifs, il faut entendre, entre autres, des investissements dans des parts d'OPC de type "Absolute Return" et dans des instruments financiers permettant une certaine exposition du compartiment aux marchés de l'immobilier et des matières premières.

 

Pour toute info complémentaire, consultez l'Avis de presse qui a été publié dans la presse financière.

 

2. BNP Paribas Portfolio FoF (en abrégé BNPP PFoF, nouvelle dénomination de la sicav de droit luxembourgeois Fortis Personal Portfolio FoF depuis le 1er octobre 2010)

 

Un compartiment est absorbé par un autre compartiment de la même sicav.

 

Les ordres d'achat, d'arbitrage ou de vente pour le compartiment absorbé "Optimum" seront acceptés jusqu'au 10 juin 2011. Les ordres qui seront reçus après cette date seront refusés.

 

Compartiments absorbés de

BNP Paribas Portfolio FoF

Compartiments absorbants de

BNP Paribas Portfolio FoF

Optimum

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0235711297

Actions de distribution : ISIN-code LU0235711370

Growth

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0143145398

Actions de distribution : ISIN-code LU0143145711

 

Il n'y a pas de répercussions fiscales puisque la part investie en titres de créances est inférieure à 40%.

 

Changement de la politique d'investissement

 

  • BNP Paribas Portfolio FoF Conservative

 

Ce compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui investissent dans les marchés d'obligations, en instruments du marché monétaire et, à titre accessoire, en toutes autres valeurs mobilières, en investissements alternatifs et en cash, afin d'obtenir une rentabilité maximale compte tenu du risque pris. L'accent est mis sur une diversification internationale des investissements.

Cependant, lorsque l'investissement en organismes de placement collectif n'est temporairement pas jugé attrayant, les actifs pourront être investis directement, jusqu'à 15% maximum des actifs nets du compartiment, dans les classes d'actifs décrits dans le paragraphe précédent.

 

Le risque sera étroitement lié aux pourcentages investis dans les différentes classes d'actifs. Ainsi, le gestionnaire du compartiment suivra les modèles de répartition suivants :

  • Actions : 0% - 0%
  • Obligations : 40% - 100%
  • Investissements alternatifs* : 0% - 15%
  • Liquidités : 0% - 60%

 

Ce compartiment peut avoir des positions sur instruments financiers dérivés ou avoir recours à des instruments financiers dérivés plus complexes à des fins de couverture (hedging) ou d'investissement (trading).

 

  • BNP Paribas Portfolio FoF Stability

 

Ce compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui investissent dans les marchés d'actions et d'obligations, en instruments du marché monétaire et, à titre accessoire, en toutes autres valeurs mobilières, en investissements alternatifs et en cash, afin d'obtenir une rentabilité maximale compte tenu du risque pris. L'accent est mis sur une diversification internationale des investissements.

Cependant, lorsque l'investissement en organismes de placement collectif n'est temporairement pas jugé attrayant, les actifs pourront être investis directement, jusqu'à 15% maximum des actifs nets du compartiment, dans les classes d'actifs décrits dans le paragraphe précédent.

 

Le risque sera étroitement lié aux pourcentages investis dans les différentes classes d'actifs. Ainsi, le gestionnaire du compartiment suivra les modèles de répartition suivants :

  • Actions : 10% - 30%
  • Obligations : 30% - 90%
  • Investissements alternatifs* : 0% - 15%
  • Liquidités : 0% - 50%

 

Ce compartiment peut avoir des positions sur instruments financiers dérivés ou avoir recours à des instruments financiers dérivés plus complexes à des fins de couverture (hedging) ou d'investissement (trading).

 

  • BNP Paribas Portfolio FoF Balanced

 

Ce compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui investissent dans les marchés d'actions et d'obligations, en instruments du marché monétaire et, à titre accessoire, en toutes autres valeurs mobilières, en investissements alternatifs et en cash, afin d'obtenir une rentabilité maximale compte tenu du risque pris. L'accent est mis sur une diversification internationale des investissements.

Cependant, lorsque l'investissement en organismes de placement collectif n'est temporairement pas jugé attrayant, les actifs pourront être investis directement, jusqu'à 15% maximum des actifs nets du compartiment, dans les classes d'actifs décrits dans le paragraphe précédent.

 

Le risque sera étroitement lié aux pourcentages investis dans les différentes classes d'actifs. Ainsi, le gestionnaire du compartiment suivra les modèles de répartition suivants :

  • Actions : 25% - 65%
  • Obligations : 25% - 65%
  • Investissements alternatifs* : 0% - 15%
  • Liquidités : 0% - 50%

 

Ce compartiment peut avoir des positions sur instruments financiers dérivés ou avoir recours à des instruments financiers dérivés plus complexes à des fins de couverture (hedging) ou d'investissement (trading).

 

  • BNP Paribas Portfolio FoF Growth

 

Ce compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui investissent dans les marchés d'actions et d'obligations, en instruments du marché monétaire et, à titre accessoire, en toutes autres valeurs mobilières, en investissements alternatifs et en cash, afin d'obtenir une rentabilité maximale compte tenu du risque pris. L'accent est mis sur une diversification internationale des investissements.

Cependant, lorsque l'investissement en organismes de placement collectif qui investissent dans les marchés d'actions, en instruments du marché monétaire et, à titre accessoire, en toutes autres valeurs mobilières, en investissements alternatifs et en cash, afin d'obtenir une rentabilité maximale compte tenu du risque pris. L'accent est mis sur une diversification internationale des investissements.

 

Le risque sera étroitement lié aux pourcentages investis dans les différentes classes d'actifs. Ainsi, le gestionnaire du compartiment suivra les modèles de répartition suivants :

  • Actions : 40% - 90%
  • Obligations : 0% - 50%
  • Investissements alternatifs* : 0% - 15%
  • Liquidités : 0% - 50%

 

Ce compartiment peut avoir des positions sur instruments financiers dérivés ou avoir recours à des instruments financiers dérivés plus complexes à des fins de couverture (hedging) ou d'investissement (trading).

 

  • BNP Paribas Portfolio FoF High Growth

 

Ce compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui investissent dans les marchés d'actions, en instruments du marché monétaire et, à titre accessoire, en toutes autres valeurs mobilières, en investissements alternatifs et en cash, afin d'obtenir une rentabilité maximale compte tenu du risque pris. L'accent est mis sur une diversification internationale des investissements.

Cependant, lorsque l'investissement en organismes de placement collectif n'est temporairement pas jugé attrayant, les actifs pourront être investis directement, jusqu'à 15% maximum des actifs nets du compartiment, dans les classes d'actifs décrits dans le paragraphe précédent.

 

Le risque sera étroitement lié aux pourcentages investis dans les différentes classes d'actifs. Ainsi, le gestionnaire du compartiment suivra les modèles de répartition suivants :

  • Actions : 45% - 100%
  • Obligations : 0% - 25%
  • Investissements alternatifs* : 0% - 15%
  • Liquidités : 0% - 50%

 

Ce compartiment peut avoir des positions sur instruments financiers dérivés ou avoir recours à des instruments financiers dérivés plus complexes à des fins de couverture (hedging) ou d'investissement (trading).

 

* Par investissements alternatifs, il faut entendre, entre autres, des investissements dans des parts d'OPC de type "Absolute Return" et dans des instruments financiers permettant une certaine exposition du compartiment aux marchés de l'immobilier et des matières premières.

 

Pour toute info complémentaire, consultez l'Avis de presse qui a été publié dans la presse financière.

 

  • Strategy Fund

 

Les compartiments de la sicav luxembourgeoise Strategy Fund en possession des clients chez BNP Paribas Fortis seront absorbés par des compartiments de la sicav luxembourgeoise BNP Paribas Portfolio FoF (en abrégé BNPP PFoF, nouvelle dénomination de la sicav luxembourgeoise Fortis Personal Portfolio FoF depuis le 1er octobre 2010).

 

Les ordres d'achat, d'arbitrage ou de vente pour la sicav Strategy Fund seront acceptés jusqu'au 10 juin 2011. Les ordres qui seront reçus après cette date seront refusés. 

 

Compartiments absorbés – aandelencategorie ‘Strategy' - van Strategy Fund

Compartiments absorbants – aandelencategorie ‘Classic' - van BNP Paribas Portfolio FoF

Fixed Income

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0171442600

Actions de distribution : ISIN-code LU0171443756

Conservative

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0250437588

Actions de distribution : ISIN-code LU0250438123

Conservative

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0056592214

Actions de distribution : ISIN-code LU0056591752

Conservative

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0250437588

Actions de distribution : ISIN-code LU0250438123

Defensive

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0056593295

Actions de distribution : ISIN-code LU0056593618

Stability

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0143124807

Actions de distribution : ISIN-code LU0143143260

Balanced

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0056594186

Actions de distribution : ISIN-code LU0056594855

Balanced

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0143143344

Actions de distribution : ISIN-code LU0143143427

Dynamic

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0056595159

Actions de distribution : ISIN-code LU0056595316

Growth

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0143145398

Actions de distribution : ISIN-code LU0143145711

Growth

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0056595662

Actions de distribution : ISIN-code LU0056595829

High Growth

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0250438479

Actions de distribution : ISIN-code LU0250438552

Equities

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0171444564

Actions de distribution : ISIN-code LU0171445371

High Growth

Actions de capitalisation : ISIN-code LU0250438479

Actions de distribution : ISIN-code LU0250438552

 

Chaque actionnaire recevra un nombre d'actions nouvelles dans la catégorie ‘Classic' pour les actions dans la catégorie ‘Strategy' détenues déterminé sur la base du ratio d'échange calculé, le 16 juin, en divisant la valeur nette d'inventaire (VNI) des actions absorbées par la VNI des actions absorbantes.

 

Possibles répercussions fiscales

 

L'absorption des compartiments "Fixed Income", "Conservative", "Defensive" et "Balanced", investis en instruments monétaires et/ou en obligations, peut donner lieu :

  • soit à la perception d'un précompte mobilier (PM) de 15% (pour les particuliers belges) ;
  • soit à un échange d'informations (pour les non-résidents originaires d'un autre état membre de l'Union européenne).

 

Pour les résidents, le PM sera prélevé selon les modalités prévues dans l'Article 19 Bis WIB dans le cas où des plus-values auront été générées :

  • depuis le 1er juillet 2005, ou ;
  • depuis la date de création de la sicav ou du compartiment si cette date est postérieure au 1er juillet 2005, ou ;
  • depuis la date d'acquisition pour autant que celle-ci soit postérieure au 1er juillet 2005.

 

Le PM est d'application tant pour les actions de capitalisation que pour les actions de distribution. De plus, lors d'un rachat ou d'une liquidation ultérieurs, les revenus imposables au titre de l'Article 19 Bis seront calculés sur les titres provenant du compartiment absorbant à la date de la fusion et en fonction de l'acquisition à cette date.

 

En dehors de la retenue du précompte mobilier éventuellement dû, ces opérations de fusion n'engendrent pas de frais pour les détenteurs des compartiments concernés.

 

Changement de la politique d'investissement

 

  • BNP Paribas Portfolio FoF Conservative (auparavant Strategy Fund Fixed Income et Strategy Fund Conservative)

 

Ce compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui investissent dans les marchés d'obligations, en instruments du marché monétaire et, à titre accessoire, en toutes autres valeurs mobilières, en investissements alternatifs et en cash, afin d'obtenir une rentabilité maximale compte tenu du risque pris. L'accent est mis sur une diversification internationale des investissements.

Cependant, lorsque l'investissement en organismes de placement collectif n'est temporairement pas jugé attrayant, les actifs pourront être investis directement, jusqu'à 15% maximum des actifs nets du compartiment, dans les classes d'actifs décrits dans le paragraphe précédent.

 

Le risque sera étroitement lié aux pourcentages investis dans les différentes classes d'actifs. Ainsi, le gestionnaire du compartiment suivra les modèles de répartition suivants :

  • Actions : 0% - 0%
  • Obligations : 40% - 100%
  • Investissements alternatifs* : 0% - 15%
  • Liquidités : 0% - 60%

 

Ce compartiment peut avoir des positions sur instruments financiers dérivés ou avoir recours à des instruments financiers dérivés plus complexes à des fins de couverture (hedging) ou d'investissement (trading).

 

Les frais totaux (hors taxes) supportés par le compartiment absorbant s'élèvent à 1,03% et sont donc supérieurs aux frais supportés par les compartiments absorbés.

 

  • BNP Paribas portfolio FoF Stability (auparavant Strategy Fund Defensive)

 

Ce compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui investissent dans les marchés d'obligations et d'actions, en instruments du marché monétaire et, à titre accessoire, en toutes autres valeurs mobilières, en investissements alternatifs et en cash, afin d'obtenir une rentabilité maximale compte tenu du risque pris. L'accent est mis sur une diversification internationale des investissements.

Cependant, lorsque l'investissement en organismes de placement collectif n'est temporairement pas jugé attrayant, les actifs pourront être investis directement, jusqu'à 15% maximum des actifs nets du compartiment, dans les classes d'actifs décrits dans le paragraphe précédent.

 

Le risque sera étroitement lié aux pourcentages investis dans les différentes classes d'actifs. Ainsi, le gestionnaire du compartiment suivra les modèles de répartition suivants :

  • Actions : 10% - 30%
  • Obligations : 30% - 90%
  • Investissements alternatifs* : 0% - 15%
  • Liquidités : 0% - 50%

 

Ce compartiment peut avoir des positions sur instruments financiers dérivés ou avoir recours à des instruments financiers dérivés plus complexes à des fins de couverture (hedging) ou d'investissement (trading).

 

Les frais totaux (hors taxes) supportés par le compartiment absorbant s'élèvent à 1,895% et sont donc supérieurs aux frais supportés par les compartiments absorbés.

 

  • BNP Paribas Portfolio FoF Balanced (auparavant Strategy Fund Balanced)

 

Ce compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui investissent dans les marchés d'obligations et d'actions, en instruments du marché monétaire et, à titre accessoire, en toutes autres valeurs mobilières, en investissements alternatifs et en cash, afin d'obtenir une rentabilité maximale compte tenu du risque pris. L'accent est mis sur une diversification internationale des investissements.

Cependant, lorsque l'investissement en organismes de placement collectif n'est temporairement pas jugé attrayant, les actifs pourront être investis directement, jusqu'à 15% maximum des actifs nets du compartiment, dans les classes d'actifs décrits dans le paragraphe précédent.

 

Le risque sera étroitement lié aux pourcentages investis dans les différentes classes d'actifs. Ainsi, le gestionnaire du compartiment suivra les modèles de répartition suivants :

  • Actions : 25% - 65%
  • Obligations : 25% - 65%
  • Investissements alternatifs* : 0% - 15%
  • Liquidités : 0% - 50%

 

Ce compartiment peut avoir des positions sur instruments financiers dérivés ou avoir recours à des instruments financiers dérivés plus complexes à des fins de couverture (hedging) ou d'investissement (trading).

 

Les frais totaux (hors taxes) supportés par le compartiment absorbant s'élèvent à 1,925% et sont donc supérieurs aux frais supportés par les compartiments absorbés.

 

  • BNP Paribas Portfolio FoF Growth (auparavant Strategy Fund Dynamic)

 

Ce compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui investissent dans les marchés d'obligations et d'actions, en instruments du marché monétaire et, à titre accessoire, en toutes autres valeurs mobilières, en investissements alternatifs et en cash, afin d'obtenir une rentabilité maximale compte tenu du risque pris. L'accent est mis sur une diversification internationale des investissements.

Cependant, lorsque l'investissement en organismes de placement collectif n'est temporairement pas jugé attrayant, les actifs pourront être investis directement, jusqu'à 15% maximum des actifs nets du compartiment, dans les classes d'actifs décrits dans le paragraphe précédent.

 

Le risque sera étroitement lié aux pourcentages investis dans les différentes classes d'actifs. Ainsi, le gestionnaire du compartiment suivra les modèles de répartition suivants :

  • Actions : 40% - 90%
  • Obligations : 0% - 50%
  • Investissements alternatifs* : 0% - 15%
  • Liquidités : 0% - 50%

 

Ce compartiment peut avoir des positions sur instruments financiers dérivés ou avoir recours à des instruments financiers dérivés plus complexes à des fins de couverture (hedging) ou d'investissement (trading).

 

Les frais totaux (hors taxes) supportés par le compartiment absorbant s'élèvent à 1,895% et sont donc supérieurs aux frais supportés par les compartiments absorbés.

 

  • BNP Paribas Portfolio FoF High Growth (auparavant Strategy Fund Growth et Strategy Fund Equities)

 

Ce compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui investissent dans les marchés d'actions, en instruments du marché monétaire et, à titre accessoire, en toutes autres valeurs mobilières, en investissements alternatifs et en cash, afin d'obtenir une rentabilité maximale compte tenu du risque pris. L'accent est mis sur une diversification internationale des investissements.

Cependant, lorsque l'investissement en organismes de placement collectif n'est temporairement pas jugé attrayant, les actifs pourront être investis directement, jusqu'à 15% maximum des actifs nets du compartiment, dans les classes d'actifs décrits dans le paragraphe précédent.

 

Le risque sera étroitement lié aux pourcentages investis dans les différentes classes d'actifs. Ainsi, le gestionnaire du compartiment suivra les modèles de répartition suivants :

  • Actions : 45% - 100%
  • Obligations : 0% - 25%
  • Investissements alternatifs* : 0% - 15%
  • Liquidités : 0% - 50%

 

Ce compartiment peut avoir des positions sur instruments financiers dérivés ou avoir recours à des instruments financiers dérivés plus complexes à des fins de couverture (hedging) ou d'investissement (trading).

 

Les frais totaux (hors taxes) supportés par le compartiment absorbant s'élèvent à 1,95% et sont donc supérieurs aux frais supportés par les compartiments absorbés.

 

 

* Par investissements alternatifs, il faut entendre, entre autres, des investissements dans des parts d'OPC de type "Absolute Return" et dans des instruments financiers permettant une certaine exposition du compartiment aux marchés de l'immobilier et des matières premières.

 

Pour toute info complémentaire, consultez l'Avis de presse qui a été publié dans la presse financière.

 

 

Compartiments des sicav de droit luxembourgeois BNP Paribas Portfolio FoF, BNP Paribas Portfolio Fund, FUNDQUEST INTERNATIONAL, BNP Paribas L1 et des sicav de droit belge BNP Paribas B Flexible et BNP Paribas B Global

Frais d'entrée lors d'une souscription ultérieure : 2,50%.

Toute souscription via PC banking ou Phone banking donne droit à une réduction de 20% sur les frais d'entrée.

Pas de frais de sortie.

Taxe sur les opérations en bourse (TOB) : 0,50% à l'entrée, uniquement pour les actions de capitalisation (maximum 750 EUR par transaction).

 

Changements au 11 et au 18 juillet 2011
 

Fusions de compartiments PARVEST et BNP Paribas L1

 

Dans le cadre de l'harmonisation de la gamme d'OPC promus par BNP Paribas Fortis et de la rationalisation des compartiments offerts au public, certains compartiments de la sicav luxembourgeoise PARVEST seront absorbés soit par un autre compartiment de la sicav PARVEST, soit par un compartiment de la sicav luxembourgeoise BNP Paribas L1 (en abrégé BNPPL1).

 

Ces opérations de fusions n'entraînent pas de changement de la politique d'investissement.

 

Elles se feront en deux vagues successives dont la première se déroulera le 11.07.2011 et la seconde, le 18.07.2011.

 

1. Opérations de fusions du 11.07.2011


Les ordres d'achat, d'arbitrage ou de vente pour les compartiments de la sicav PARVEST absorbés lors de cette première vague seront acceptés jusqu'au 05.07.2011 (sauf pour les ordres relatifs au compartiment Absolute Return World Bond (USD) qui ne seront acceptés que jusqu'au 04.07.2011). Les ordres qui seront reçus après cette date seront refusés.
Il n'y aura pas de transactions possibles pour les compartiments absorbants du 05.07.2011 au 11.07.2011 inclus.

 

Compartiments absorbés de

PARVEST

Compartiments absorbants

 

Absolute Return Europe Bond

PARVEST Enhanced Cash 18 Months

Absolute Return World Bond (USD)

BNPPL1 V350

Bond Euro Long Term

BNPPL1 Bond Euro Long Term

Bond Europe High Yield

  • Bond Euro High Yield

Bond World ABS

PARVEST Flexible Bond Europe Corporate

Bond World High Yield

BNPPL1 Bond World High Yield

Enhanced Cash 1 Year

PARVEST Enhanced Cash 6 Months


Chaque actionnaire recevra un nombre d'actions nouvelles déterminé sur la base du ratio d'échange calculé, le 6 juillet, en divisant la valeur nette d'inventaire (VNI) des actions absorbées par la VNI des actions absorbantes.


Possibles répercussions fiscales


L'absorption de certains compartiments investis en instruments monétaires et/ou en obligations, concernés par cette première vague, pourrait donner lieu

  • soit à la perception d'un précompte mobilier (PM) de 15% (pour les particuliers belges) ;
  • soit à un échange d'informations (pour les non-résidents originaires d'un autre état membre de l'Union européenne).

 

Pour les résidents, le PM sera prélevé selon les modalités prévues dans l'Article 19 Bis WIB dans le cas où des plus-values auront été générées :

  • depuis le 1er juillet 2005, ou ;
  • depuis la date de création de la sicav ou du compartiment si cette date est postérieure au 1er juillet 2005, ou ;
  • depuis la date d'acquisition pour autant que celle-ci soit postérieure au 1er juillet 2005.

 

Changements au niveau des commissions de gestion

 

Les commissions de gestion relatives aux compartiments suivants sont modifiées :

 

Diminution de la  commission de gestion

 

  • PARVEST Absolute Return World Bond (USD) absorbé par BNPP L1 V350

Actions de la catégorie « Classic »: la commission de gestion du compartiment absorbant (0,75%) est inférieure à celle du compartiment absorbé (0,90% plus commission de performance 10%).

 

  • PARVEST Absolute Return Europe Bond absorbé par PARVEST Enhanced Cash 18 Months

Actions de la catégorie « Classic »: la commission totale du compartiment absorbant (0,65%) est inférieure à celle du compartiment absorbé (1,00% plus commission de performance 10%).

 

  • PARVEST Bond World ABS absorbé par PARVEST Flexible Bond Europe Corporate
    Catégories « Classic » et « N »: la commission de gestion du compartiment absorbant (0,90%) est supérieure à celle du compartiment absorbé (0,75%).

 

 Augmentation de la commission de gestion

 

2. Opérations de fusions du 18.07.2011


Les ordres d'achat, d'arbitrage ou de vente pour les compartiments de la sicav PARVEST absorbés lors de cette seconde vague seront acceptés jusqu'au 12.07.2011 (sauf pour les ordres relatifs aux compartiments PARVEST Equity Asia ex-Japan, PARVEST Equity China, PARVEST Equity India, PARVEST Equity Turkey et PARVEST Equity World Emerging qui ne seront acceptés que jusqu'au 11.07.2011 à 15h). Les ordres qui seront reçus après cette date seront refusés.
Il n'y aura pas de transactions possibles pour les compartiments absorbants du 12.07.2011 (après 16h) au 18.07.2011 inclus.

 

Compartiments absorbés de

PARVEST

Compartiments absorbants de
BNP Paribas L1

PARVEST Equity Asia ex-Japan

BNPPL1 Equity Best Selection Asia ex-Japan

PARVEST Equity China

BNPPL1 Equity China

PARVEST Equity Euro

BNPPL1 Equity Best Selection Euro

PARVEST Equity Europe Alpha

BNPPL1 Equity Best Selection Europe

PARVEST Equity Europe Emerging

BNPPL1 Equity Europe Emerging

PARVEST Equity Europe Finance

BNPPL1 Equity Europe Finance

PARVEST Equity Europe Growth

BNPPL1 Equity Europe Growth

PARVEST Equity Germany

BNPPL1 Equity Germany

PARVEST Equity Global Brands

BNPPL1 Equity World Consumer Durables

PARVEST Equity India

BNPPL1 Equity India

PARVEST Equity Turkey

BNPPL1 Equity Turkey

PARVEST Equity USA Small Cap

BNPPL1 Equity USA Small Cap

PARVEST Equity World Emerging

BNPPL1 Equity World Emerging

PARVEST Equity World Resources

BNPPL1 Equity World Energy

 

Chaque actionnaire recevra un nombre d'actions nouvelles déterminé sur la base du ratio d'échange calculé, le 13 juillet, en divisant la valeur nette d'inventaire (VNI) des actions absorbées par la VNI des actions absorbantes.

Pas de répercussions fiscales ni de changements au niveau des commissions de gestion pour les opérations de fusions de cette seconde vague.

 

Pour toute info complémentaire, consultez l'Avis de presse qui a été publié dans la presse financière.

 

Si vous souhaitez des informations plus détaillées, n'hésitez pas à vous adresser à votre personne de contact habituelle dans votre agence BNP Paribas Fortis. Les prospectus d'émission, les prospectus simplifiés, les Annexes belges et les rapports périodiques les plus récents de tous les OPC concernés par ces opérations y sont tenus gratuitement à votre disposition.


Le service financier est assuré par BNP Paribas Fortis.

 

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