24/04/2013

 

Attestations fiscales « Crédits habitation »

 

D'ici peu débute la période des déclarations d'impôt pour les personnes physiques. Beaucoup d'institutions ont déjà commencé à envoyer leurs attestations fiscales. Pour la plupart des gens, les emprunts pour le financement d'une habitation constituent le plus grand avantage fiscal. D'où l'importance des attestations fiscales « Crédits habitation ». Conservez-les donc soigneusement, de manière à pouvoir les retrouver facilement au moment de remplir votre déclaration fiscale. Vous devez également être en mesure de les présenter sur demande à votre contrôleur fiscal.


Une attestation de base unique…

Sous certaines conditions, votre Crédit habitation peut entrer en ligne de compte pour la déduction pour habitation propre et unique ou une réduction d'impôt pour amortissements en capital. Pour bénéficier d'un de ces avantages fiscaux, vous avez besoin d'une attestation de base. Ce document prouve à l'administration fiscale que le crédit satisfait aux conditions techniques requises pour l'avantage fiscal en question.

Une attestation de base est rédigée une seule fois. Les attestations de base pour les crédits accordés par BNP Paribas Fortis et signés en 2012 seront envoyées par courrier fin avril. Cette attestation peut vous être demandée par votre contrôleur fiscal si vous demandez des avantages fiscaux pour votre Crédit habitation. Vous devez par conséquent la conserver soigneusement jusqu'à quelques années après la fin de votre Crédit habitation. En cas de perte, vous pouvez si nécessaire demander un duplicata à votre agence contre la somme de 6 euros.

Important : certains crédits ne peuvent jamais entrer en ligne de compte pour la déduction pour habitation propre et unique ou une réduction d'impôt pour amortissements en capital. Ils ne donnent donc jamais lieu à l'obtention d'une attestation de base. C'est par exemple le cas :

  • lorsque le crédit a été garanti par un mandat et non par une inscription hypothécaire ;
  • lorsque le crédit est destiné au financement d'un bien immobilier qui n'est pas une habitation (un terrain à bâtir, par exemple) ;
  • lorsque la durée du crédit est inférieure à 10 ans. 

 

… ainsi que des attestations de paiement annuelles

Les clients avec un Crédit habitation ont reçu début mars les extraits de compte avec les attestations de paiement annuelles. Cela vous a échappé ? Pas d'inquiétude, vous pouvez imprimer un duplicata de votre attestation annuelle via PC banking : domaine Emprunter > Vos crédits > Crédit habitation > Extra > Imprimer duplicata. Si vous ne disposez pas de PC banking, votre agence peut vous fournir un duplicata contre la somme de 6 euros.

Ces attestations de paiement peuvent également être demandées par le contrôleur fiscal lors du contrôle de votre déclaration fiscale. Conservez-les donc pendant au moins trois ans.