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Tax shelter : du neuf pour ceux qui investissent dans le cinéma

 

 

Le tax shelter permet à des sociétés, extérieures au milieu du cinéma, d'apporter un soutien financier à la production cinématographique belge tout en bénéficiant d'un incitant fiscal et, in fine, d'un rendement attractif. La législation, datant de 2002, a été revue et simplifiée.

Pourquoi une nouvelle législation ?

Certains abus ont été constatés, notamment en termes de rendements sans cesse plus élevés offerts aux sociétés désireuses d'investir dans un tax shelter. Le législateur est dès lors intervenu par touches successives pour aboutir à une refonte en profondeur du régime de tax shelter par une loi du 12 mai 2014. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

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