Lootvoet 

 

Vers un registre public mentionnant les bénéficiaires effectifs

 

L'identité des propriétaires effectifs finaux de sociétés, fiducies et autres entités légales devra être reprise dans un registre à constituer au sein de chaque État membre. Ce registre sera accessible tant aux autorités compétentes qu'au public. Les virements de fonds feront également l'objet d'une meilleure traçabilité.

 

Les eurodéputés ont adopté, le 20 mai dernier, la quatrième directive contre le blanchiment de capitaux pour lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale et le financement du terrorisme. Celle-ci oblige les États membres à tenir un registre central dans lequel seront collectées toutes les informations relatives aux propriétaires réels de sociétés, fiducies (trusts) et autres entités légales constituées sur leur territoire. Les États membres devront s'assurer que seules les informations nécessaires sont inscrites et actualisées, notamment concernant les détails de la participation détenue.

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