Actualité patrimoniale 

 18 janvier 2016

Les organismes de placements familiaux luxembourgeois dorénavant soumis à la taxe Caïman

 

La loi du 26 décembre 2015 [1] apporte, dès l'exercice d'imposition 2016, des changements à la taxe dite « Caïman ». Voici un bref aperçu des principales mesures. Cette taxe par transparence qui impose des constructions juridiques à l'étranger avait déjà été commentée dans notre Actualité Patrimoniale du 12 juin 2015.


[1] Moniteur belge du 30 décembre 2015, deuxième édition.

 

 

 


 

Nous vous en conseillons la lecture avant de découvrir les nouvelles dispositions qui viennent maintenant l'affiner et la renforcer.

 

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