Actualité patrimoniale 

 12 janvier 2016

Immobilier en France : le retour des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières des non-résidents

 

C'est bien d'une victoire à la Pyrrhus dont on peut parler : en guise de cadeau de fin d'année, le législateur français a procédé à un tour de passe-passe dans le but de soumettre à nouveau les non-résidents français aux prélèvements sociaux sur les revenus et plus-values immobilières dont ils bénéficient.
 

 

 

 


 

On se souviendra que depuis 2012, la France impose dans le chef des non-résidents des prélèvements sociaux au taux de 15,5% sur les revenus et plus-values immobilières de source française.

 

Lire l'article complet

 

 

Pour plus d'information, contactez le Private Banking Centre le plus proche