Actualité patrimoniale 

 

La fin des donations de contrats d'assurance en Flandre ? Partie 2

 

Le 4 décembre 2015, l'administration flamande des contributions a clarifié sa récente décision au sujet de la donation de contrats d'assurance. Ce numéro d'Actualité Patrimoniale revient sur ces précisions.


 

Voyez-y dès lors un complément à notre Actualité Patrimoniale du 9 novembre 2015. Les deux éditions doivent être lues conjointement

 

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