Nicolas Chauvin

Titres au porteur émis au Luxembourg 
 

Dans notre édition du 21 avril 2015 nous vous précisions que le Luxembourg, comme d'autres pays d'ailleurs, a décidé de mettre fin à la circulation de titres au porteur sous forme papier. Nous vous informions que si vous détenez toujours sous forme papier des actions ou parts au porteur de sicav ou de fonds communs de placement luxembourgeois émis au Luxembourg par BNP Paribas , vous n'êtes pas obligé de vous rendre au Luxembourg. Vous pouvez vous contenter de les déposer en Belgique sur votre compte-titres BNP Paribas Fortis. La banque se chargera de les transmettre au dépositaire luxembourgeois en vue de leur immobilisation.

 

Nous avons le plaisir de vous confirmer la généralisation de cette procédure pour toutes vos actions ou parts au porteur (papiers) émis au Luxembourg, qu'elles soient émises par BNP Paribas ou non. Par conséquent, vous avez intérêt à les déposer sur votre compte-titres BNP Paribas Fortis avant la fin de l'année 2015. Ces dépôts se feront selon les règles habituelles en vigueur

 

Rédigé le : 26 juin 2015. Des changements peuvent avoir lieu après cette date.

 

 

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Les informations et opinions reprises dans la présente lettre sont des commentaires à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des avis ou des recommandations d'ordre fiscal, juridique ou autre. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle.

Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller avant de prendre toute décision se fondant directement ou indirectement sur les informations contenues dans cette lettre.  Les présentes conditions générales bancaires constituent le cadre global de la relation conventionnelle qui unit BNP Paribas Fortis SA (établissement de crédit dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3 - T.V.A. BE 0403.199.702 – RPM Bruxelles, soumis au contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles et du contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles en matière de protection des investisseurs et des consommateurs et inscrit comme agent d'assurances sous le n° FSMA 25879 A) à ses clients.