Règles de conduite

• MiFID
• Informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Directive SFDR)
  
  
  • Informations en matière de durabilité au niveau de l’entité (BNP Paribas Fortis)
  • Informations en matière de durabilité au niveau du produit

• Éventail des instruments financiers et émetteurs proposés 
• Brochure d'information instruments financiers 

• Politique de gestion des conflits d’intérêts 

• Politique d'exécution et de traitement des ordres, valable à partir du 01.02.2022
•  Synthèse de la Politique d’exécution et de traitement des ordres

Informations sur l'identité des 5 premières plates-formes d'exécution et des 5 premiers intermédiaires financiers, et sur la qualité d'exécution obtenue en :

Année 2023/Activité 2022

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Année 2022/Activité 2021

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Intégration des risques de durabilité dans les décisions d'investissement et les conseils en matière d'investissement ou d'assurance

BNP Paribas Fortis prend en compte les risques de durabilité tant dans le cadre de la gestion de patrimoine (en sa qualité d'acteur du marché financier) qu'à l'occasion d'un conseil en placements ou en assurances financières (en sa qualité de conseiller financier). Pour de plus amples informations à ce propos, nous renvoyons à la brochure d'information « Instruments financiers » ainsi qu’à notre déclaration sur l'intégration des risques de durabilité dans le processus de décision lié aux investissements et dans les conseils en matière d'investissement ou d'assurance.

• Brochure d'information Instruments financiers
• Intégration des risques de durabilité

Intégration des risques de durabilité dans la politique de rémunération de la Banque

La politique de rémunération de la Banque intègre les risques de durabilité dans sa stratégie et ses principes de rémunération internes.

• La durabilité au coeur de la stratégie et de la politique de rémunération globale de BNP Paribas Fortis

Transparence quant aux incidences négatives sur les facteurs de durabilité

Dans sa politique, BNP Paribas Fortis tient compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité, tant dans ses décisions d'investissement que dans ses conseils en matière d'investissement ou d'assurance.

• Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité
• Politique concernant le recensement et la hiérarchisation des principales incidences négatives des décisions d'investissement sur la durabilité
• Déclaration relative aux principales incidences négatives des conseils en investissement sur les facteurs de durabilité
• Déclaration relative aux principales incidences négatives des conseils en assurance sur les facteurs de durabilité

Vous trouverez ci-dessous les informations spécifiques relatives aux produits que BNP Paribas Fortis, en tant qu’acteur des marchés financiers, doit fournir conformément aux dispositions du Règlement SFDR.

À l'heure actuelle, cela s’applique uniquement au mandat « Funds Socially Responsible Investments », un produit visé à l'Article 8 du Règlement SFDR (ci-après dénommé « le produit financier »).

1. Information précontractuelle

1.1 Résumé 

Le mandat « Funds Socially Responsible Investments » promeut des caractéristiques environnementales et sociales mais n’a pas d’objectif d’investissement durable. Il est donc catégorisé « Article 8 » au sens du Règlement SFDR. Il s’engage à investir au moins 40% de ses actifs dans des investissements durables, tels que définis dans le Règlement SFDR.

En outre, les fonds dans lesquels le produit financier investit, doivent eux-mêmes relever de l’Article 8 (promotion des caractéristiques environnementales et sociales) ou de l’Article 9 (investissements durables), tels que définis dans le Règlement SFDR.

Enfin, au moins 75% des avoirs sont investis dans des fonds qui disposent du label « Towards Sustainability » ou qui s'engagent à l'obtenir dans les 6 mois suivant la date d’achat.

Les trois indicateurs clés susmentionnés sont pris en compte tout au long du processus d’investissement.

Pour ce faire, nous utilisons les données relatives aux caractéristiques de durabilité publiées par les sociétés de gestion des fonds sous-jacents. Notre fournisseur de données, Six Financials, nous fournit des informations que nous intégrons dans nos systèmes de données internes.

Le produit financier prend en considération les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité, et plus spécifiquement :

• l'exposition à des entreprises actives dans le secteur des combustibles fossiles;
• la violation des principes du Pacte mondial des Nations Unies ou des Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) pour les entreprises multinationales ;
• l’exposition à des armes controversées.

Ce produit financier étant exclusivement investi dans des fonds, nous nous basons sur les méthodologies ESG et sur la politique d’exclusions des sociétés de gestion internes et externes.

Le produit financier peut investir dans des liquidités (ou des produits apparentés à des liquidités) et/ou des dérivés. Ceux-ci ne contribuent toutefois pas à la réalisation des caractéristiques environnementales et sociales.

1.2 Pas d’objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales mais n’a pas d’objectif d’investissement durable. Il s’engage néanmoins à ce qu’au moins 40% de ses avoirs soient investis dans des investissements durables, tels que définis dans le Règlement SFDR.

Tout au long du processus d’investissement, nous nous assurons que le produit financier tient compte des principaux indicateurs négatifs qui sont importants dans la stratégie d’investissement.

Au moins 75% des actifs investis doivent disposer du label « Towards Sustainability » pour les produits financiers durables ou s’engager à l’obtenir dans les six mois suivant la date d’achat. Pour obtenir ce label, il est notamment vérifié si les fonds concernés n’investissent pas dans des entreprises ou des pouvoirs publics impliqués dans des activités et pratiques généralement considérées comme très dommageables.

À cet effet, le gestionnaire doit passer en revue chaque investissement en examinant son impact positif ou négatif potentiel sur des questions de durabilité, telles que l’environnement, la société et la bonne gouvernance (ESG). En outre, l’impact potentiel d’événements liés au développement durable, tels que le changement climatique, les troubles sociaux ou les controverses juridiques sur le rendement des investissements, doit être analysé. Selon les dispositions du label, les fonds ne peuvent pas investir dans les armes, le tabac, le charbon, le pétrole et le gaz non conventionnels, les sociétés pétrolières, gazières et électriques à la traîne dans leur processus de transition énergétique.

Ils ne doivent pas non plus investir dans des entreprises qui violent les normes internationales, telles que les principes du Pacte mondial des Nations Unies, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales et les Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

Pour les fonds qui ne disposent pas du label, des normes minimales sont fixées en matière de transparence sur le plan des caractéristiques environnementales et sociales promues et des objectifs de durabilité.

1.3 Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le produit financier promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales en accordant une attention particulière aux critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG) dans les investissements sous-jacents. La performance ESG d’un émetteur est évaluée au moyen d'une combinaison de facteurs, tels que notamment :

• sur le plan environnemental : le réchauffement climatique et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité énergétique, la gestion économique des ressources naturelles, le niveau d’émissions de CO₂;
• sur le plan social : la gestion de l’emploi et des restructurations, la prévention des accidents du travail, la politique en matière de formations, la politique salariale, le niveau de rotation du personnel ;
• sur le plan de la bonne gouvernance de l’entreprise : l’indépendance du conseil d’administration.

1.4 Stratégie d’investissement

Au moins 40% des actifs du produit financier sont investis dans des investissements durables qui ont un objectif environnemental et/ou social, tels que définis à l’Article 2 (17) du Règlement SFDR. 

Au moins 75% des avoirs investis doivent avoir obtenu le label « Towards Sustainability » ou s’engager à l’obtenir dans les six mois suivant la date d’achat. Ces fonds satisfont aux exigences requises par le label, afin de prévenir les préjudices aux caractéristiques environnementales ou sociales fixées, tout en apportant une contribution positive à l’environnement et aux objectifs sociaux fixés.

Enfin, tous les fonds sous-jacents (à l’exclusion des fonds monétaires (money market)) doivent à tout le moins promouvoir des caractéristiques environnementales et/ou sociales, comme défini par le Règlement européen SFDR, et communiquer à ce sujet de manière transparente. Ils se composent de préférence aussi, en tout ou en partie, d’investissements qui ont un objectif durable (sur le plan environnemental ou social).

Pour évaluer les pratiques de bonne gouvernance des entreprises bénéficiaires des investissements, nous nous basons sur les méthodologies et pratiques des gestionnaires internes et externes des fonds qui composent le produit financier.

1.5 Part d’investissements

Le produit financier investit au moins 40% dans des investissements durables.

Les autres investissements doivent à tout le moins promouvoir des caractéristiques environnementales et sociales.

Au sein du produit financier, des instruments dérivés peuvent être utilisés à des fins de gestion efficace du portefeuille et de couverture. Ces instruments ne sont pas utilisés pour réaliser les caractéristiques environnementales et sociales promues par le produit financier.

En outre, il peut également détenir des liquidités ou investir dans des instruments apparentés à des liquidités.

Le produit financier investit uniquement dans des fonds et n’a, par conséquent, aucune exposition directe aux entités dans lesquelles il est investi.

1.6 Monitoring des caractéristiques environnementales ou sociales

La réalisation des objectifs est mesurée à différents moments à l’aide d’indicateurs de durabilité et ce, tant au niveau des instruments sous-jacents qu’au niveau du produit financier proprement dit.

Pendant le processus de sélection du produit

• Pour tous les instruments financiers qui entrent potentiellement en ligne de compte pour être repris dans le produit financier, une analyse préalable des différents indicateurs de durabilité est réalisée par une équipe de spécialistes internes.
• Sur la base de ce screening, le LIC (Local Investment Committee – Comité d’investissement local) se prononce sur la composition effective du portefeuille ou la modification de celui-ci. Seuls les instruments conformes aux indicateurs de durabilité liés à ce produit financier sont sélectionnés.
  • Le pourcentage total d’investissements durables doit toujours s’élever à au moins 40%.
  • Tous les fonds au sein du produit financier doivent être catégorisés Article 8 ou Article 9, tels que définis dans le Règlement SFDR.
  • Le produit financier investit au minimum 75% de ses actifs dans des fonds qui disposent du label « Towards Sustainability ».
• Lors de chaque décision prise par le Comité d’investissement local ayant un impact sur le produit financier, les objectifs à atteindre sont recalculés à l’aide des indicateurs de durabilité. Si une décision a pour résultat que les indicateurs de durabilité ne sont plus respectés, ils seront réévalués.

En permanence

• Le produit financier fait l’objet d’un contrôle mensuel. Il est également tenu compte des indicateurs de durabilité utilisés et qui permettent de vérifier si les caractéristiques environnementales et sociales sont bien réalisées.
• Le résultat de ces contrôles est transmis aux membres du Comité local d’investissement. Si nécessaire, la composition du produit financier est adaptée sur la base de ces contrôles.

1.7 Méthodologies relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales

• Ce produit financier étant exclusivement investi dans des fonds, nous nous basons sur les méthodologies ESG et la politique d’exclusions des sociétés de gestion :
  • BNP Paribas Asset Management pour les fonds internes ;
  • autres sociétés de gestion pour les fonds externes.

• Pour mesurer si le produit financier investit au moins 40% des actifs dans des investissements durables, tels que définis dans le Règlement SFDR, nous utilisons les informations de durabilité des fonds sous-jacents qui composent le produit financier, comme mentionné dans le fichier EET (voir le paragraphe « Sources et traitement des données » ci-dessous). Sur la base des informations fournies pour chaque fonds sous-jacent, on calcule si le pourcentage minimal d’investissements durables est respecté.
• En outre, le fichier EET est également utilisé pour vérifier si les fonds sous-jacents sont catégorisés Article 8 ou Article 9, tels que définis dans le Règlement SFDR.
• Pour mesurer si au moins 75% des actifs investis sont investis dans des fonds labellisés« Towards Sustainability », il est vérifié si chaque fonds sous-jacent détient le label. La somme des actifs investis dans ces fonds doit alors être au moins égale à 75% du total des actifs investis.

1.8 Sources et traitement des données

Ce produit financier investit exclusivement dans des fonds. Les informations de durabilité relatives aux fonds sous-jacents nous sont fournies par notre fournisseur de données Six Financials. Celui-ci se base à son tour sur les informations fournies par les gestionnaires de fonds. Depuis août 2022, ils utilisent un modèle standardisé (le fichier EET pour « European ESG Template ») pour mettre à disposition toutes les caractéristiques et données de durabilité du produit. Ce fichier indique, entre autres choses, si le fonds comporte des investissements durables sur le plan environnemental, conformément au Règlement Taxonomie, si un pourcentage d’investissements durables tel que défini à l’Article 2 (17) du Règlement SFDR est réalisé et quelles incidences négatives sur les facteurs de durabilité sont prises en compte par le fonds.

Les données relatives aux caractéristiques de durabilité des fonds sous-jacents sont intégrées dans les systèmes de données de BNP Paribas Fortis et mises à la disposition des services concernés.

Les informations sont fournies sur une base hebdomadaire. Si des modifications sont constatées au niveau des caractéristiques de durabilité d’un fonds, elles sont appliquées et mises à jour dans les systèmes de données internes.

Le fichier du fournisseur de données fait l’objet de quelques contrôles techniques de cohérence avant d’être chargé. 

En outre, des contrôles internes sont effectués, surtout au niveau des données manquantes. Ces contrôles seront étendus au fur et à mesure que de plus amples données relatives à la durabilité seront disponibles.

1.9 Restrictions méthodologiques et de données

Non applicable à ce produit.

1.10 Due diligence

Nous nous basons sur la politique de due diligence des sociétés de gestion responsables des fonds sous-jacents composant le produit financier.

1.11 Politique d’engagement

Nous nous basons sur la politique d’engagement des sociétés de gestion responsables des fonds sous-jacents composant le produit financier.

1.12 Benchmark de référence désigné

Aucun benchmark de référence n’est utilisé pour les caractéristiques environnementales et sociales promues par le produit financier.

2. Information périodique

Le mandat “Funds Socially Responsible Investments” est un produit Article 8 au sens du Règlement SFDR. Il promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales.

2.1 Performances des indicateurs de durabilité

Trois indicateurs de durabilité ont été définis pour mesurer la réalisation de chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues :

• Le pourcentage que le produit financier investit dans des “investissements durables”, tels que définis à l’Article 2 (17) du Règlement SFDR : au minimum 40 % (combinaison d’investissements durables sur le plan environnemental et/ou social.
• Le pourcentage que le produit financier investit dans des produits visés à l’Article 8 ou à l’Article 9, tels que définis dans le Règlement SFDR : 100 % hors liquidités ou produits apparentés à des liquidités, instruments du marché monétaire et dérivés).
• Le pourcentage de ces produits Article 8 ou Article 9 investi dans des fonds qui disposent du label “Towards Sustainability”, une norme de qualité sous le contrôle de la Central Labelling Agency (CLA), ou qui s’engagent à obtenir ce label dans les six mois suivant la date d’achat : au minimum 75 %.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu, par profil de risque, des pourcentages réalisés par rapport aux pourcentages fixés.

La mesure des pourcentages réalisés pour chacun des trois indicateurs a été établie sur la base des chiffres disponibles au quatrième trimestre 2022.

Pour l’indicateur relatif aux investissements durables, ce sont les pourcentages réalisés¹ par les fonds sous-jacents qui ont été utilisés s’ils étaient disponibles, et les pourcentages fixés² des fonds sous-jacents si les pourcentages réalisés n’étaient pas disponibles.  

À partir de 2023, la mesure des indicateurs de durabilité est effectuée plus régulièrement (au moins quatre fois par an).

¹ Pourcentage réalisé : le pourcentage réel d’investissements durables réalisé par le produit financier pendant toute l’année de référence, et mesuré sur au moins quatre intervalles de temps. Ce pourcentage doit être rapporté dans le rapport périodique du produit.

² Pourcentage fixé : le pourcentage d’investissements durables auquel le produit financier s’est engagé pendant l’année de référence.  Ce pourcentage doit être mentionné dans la fiche d’information précontractuelle du produit.  

2.2 Ne pas causer de préjudice important

Les investissements durables ne peuvent pas causer de préjudice important à d’autres objectifs environnementaux et/ou sociaux, et les entreprises dans lesquelles ils investissent doivent appliquer des pratiques de bonne gouvernance. Ils doivent en outre se conformer aux principes directeurs de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Pour vérifier ceci, la banque s’est surtout basée sur les informations concernant la prise en compte des principales incidences négatives et sur les données fournies par les fonds sous-jacents.

À côté de cela, le label ”Towards Sustainability” garantit que les fonds sous-jacents qui le portent n’investissent pas dans, entre autres, les armes controversées, le tabac et le pétrole et le gaz non conventionnels,  et qu’ils adhèrent aux principes directeurs mentionnés ci-dessus.

2.3 Principales incidences négatives

Ce produit financier a au moins pris en considération les incidences négatives sur les facteurs de durabilité suivantes :

• Climat : exposition à des entreprises actives dans le secteur des combustibles fossiles
• Questions sociales et relatives aux employés : violations des principes du Pacte mondial des Nations Unies ou des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
• Questions sociales et relatives aux employés : exposition à des armes controversées

La mesure est basée sur les informations officielles et les données fournies par les fonds sous-jacents.

2.4 Principaux investissements

Ce produit financier investit exclusivement dans des fonds. Vous trouverez ci-dessous un aperçu, par profil de risque, des fonds les plus importants ainsi que la part des actifs qu’ils représentent au sein du portefeuille modèle :

• Conservateur

• Défensif

• Balanced

• Dynamique

• Growth

2.5 Répartition des actifs par profil de risque

Légende des schémas ci-dessous

La catégorie #1 Alignés sur les caractéristiques E/S inclut les investissements du produit financier utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales et/ou sociales promues par le produit financier.

La catégorie #2 Autres inclut les investissements restants du produit financier qui ne sont ni alignés sur les caractéristiques environnementales et /ou sociales ni considérés comme des investissements durables.

La catégorie #1 Alignés sur les caractéristiques E/S comprend :

• la sous-catégorie #1A Durables couvrant les investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux ;
• la sous-catégorie #1B Autres caractéristiques E/S couvrant les investissements alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qui ne sont pas considérés comme des investissements durables.

• Conservateur

• Defensif

• Balanced

• Dynamique

• Growth

Les instruments dérivés peuvent être utilisés tant à des fins de gestion efficace que de couverture (hedging). Ces instruments ne sont pas utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales et/ou sociales promues par le produit financier.

Le produit financier peut investir dans des liquidités ou des produits apparentés aux liquidités qui ne contribuent pas à la réalisation des caractéristiques environnementales et/ou sociales.

Bien que ce produit financier n’avait pas l’obligation d’investir dans des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental au titre de la taxonomie de l’UE, il a néanmoins réalisé, par profil de risque, les investissements alignés sur la taxonomie de l’UE suivants :

2.6 Indice de référence

Aucun indice de référence (benchmark) n’est utilisé pour ce produit financier.