Ce contrat vous garantit le remboursement de la prime nette investie – c'est-à-dire la prime hors taxe et frais d'entrée – à l'échéance.

Vous savez dès le départ à combien s'élèvera votre rente mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Comme cela reste valable pendant toute la durée du contrat, vous connaissez ainsi directement le montant de votre rente et sa fréquence.

Vous choisissez vous-même la somme que vous souhaitez investir. Il est possible de toucher une rente mensuelle ou trimestrielle à partir d'un investissement total unique de 25.000 euros, taxes et frais inclus. Une prime de 6.250 euros –taxe et frais inclus – suffit pour percevoir une rente annuelle.

Vous pouvez désigner un bénéficiaire qui recevra, si vous décédez, l'intégralité de votre investissement net, c'est-à-dire la prime hors taxe et frais. Des droits de succession peuvent être dus sur le montant versé.

• Une rente mensuelle, trimestrielle ou annuelle établie à la prise d'effet du contrat (volet « Income »)
• Un taux d'intérêt garanti de 0,50% sur la prime nette investie – taux en vigueur au 1^er août 2016. Ce taux reste applicable pendant toute la durée du contrat.
• À l'échéance du contrat, la prime nette investie (volet « Fix »)

Que se passerait-il si vous veniez à décéder avant la date d'échéance du contrat ?

Dans ce cas, le bénéficiaire percevra la prime nette investie, c'est-à-dire la prime hors taxe et frais d'entrée (contrat « Fix »), majorée d'un montant correspondant à la rente due et non encore versée du contrat « Income », calculée sur une base journalière, jusqu'au jour du décès. Le paiement de la rente prendra fin à votre décès.

Taxe d'assurance de 2% sur la prime versée

Précompte mobilier

• contrat « Fix » :aucun précompte mobilier n'est dû sur le capital versé en cas de décès de l'assuré ou au terme du contrat.
• contrat « Income » : chaque année, 3% du capital constitutif de la rente sont soumis à une taxe distincte de 27% plus les centimes additionnels communaux. Un précompte mobilier est dû en cas de rachat au cours des huit premières années de la conclusion du contrat.

En cas de décès, des droits de succession sont susceptibles d'être prélevés.

Ce régime fiscal s'applique aux investisseurs privés en Belgique et peut faire l'objet de modifications. Les autres catégories d'investisseurs sont invitées à s'informer du régime fiscal qui leur est applicable.

Frais d'entrée de 2,4% sur la prime nette investie

Aucuns frais de sortie, que ce soit au terme du contrat ou au décès de l'assuré

Aucuns frais de gestion

Indemnité de rachat

1% de la valeur de rachat théorique

Si le rachat est effectué entre le douzième et le septième mois précédant l'échéance du contrat, l'indemnité est réduite à 0,50%.

Si le rachat intervient pendant les six derniers mois du contrat, vous ne devez plus payer d'indemnité.

Rachat partiel

Un rachat partiel des deux contrats n'est pas possible.

Rachat total

Le preneur d'assurance peut demander le rachat total des deux contrats. Il peut également demander le rachat total du contrat « Fix » et maintenir le contrat « Income ». Le rachat du seul contrat « Income » n'est pas possible.

Indemnité de rachat particulière

Une correction financière peut être appliquée en cas de rachat au cours des huit premières années du contrat. Le cas échéant, la valeur de rachat est ajustée à l'aide d'un facteur reflétant l'évolution des taux du marché.

Vous recevez chaque année un aperçu complet de votre contrat. Vous pouvez également consulter l'état de votre contrat à tout moment en Easy Banking Web.

Les produits de la branche 21 sont couverts par le Fonds de garantie du régime de protection belge. Cette solution s’applique en cas de défaillance d'AG et s'élève actuellement à un maximum de 100.000 euros par assuré et par compagnie d'assurances. Pour le surplus éventuel, le preneur d'assurance supporte lui-même le risque.

Avant de prendre une décision d'investissement, il est recommandé à tout investisseur de prendre connaissance des conditions générales de ce produit.

Le Fix & Income Plan est une assurance-vie individuelle de la branche 21 d’AG, société anonyme, hors fiscalité, de droit belge et distribuée par BNP Paribas Fortis. Le Fix & Income Plan s'adresse aux épargnants qui souhaitent investir leur argent en toute sécurité et percevoir une rente régulière tout en préservant le montant investi, c'est-à-dire la prime hors taxes et frais.

AG SA, bd É. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be – entreprise d’assurance belge agréée sous le code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

Intermédiaire : BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702 –, est soumis en qualité d'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque centrale européenne et de la Banque nationale de Belgique. BNP Paribas Fortis SA est inscrit sous le numéro d'entreprise précité auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG SA.

Pour toute question, vous pouvez, en première instance, vous adresser à votre conseiller ou encore consulter l’article 21 des conditions générales bancaires.

Les plaintes peuvent être introduites auprès de BNP Paribas Fortis SA, Service de gestion des plaintes, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, ou auprès d’AG SA, Service de gestion des plaintes, bd É. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles, par téléphone au 02 664 02 00 ou par e-mail à customercomplaints@aginsurance.be.

Si la solution proposée ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des assurances par e-mail à info@ombudsman-insurance.be, par courrier adressé à square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, ou sur leur site www.ombudsman-insurance.be.