Menu

Questions fréquentes

Comment accéder à Easy Banking Web ?

Via notre site web :  

  1. Cliquez en haut à droite sur S’identifier.
  2. Introduisez votre numéro de carte et votre numéro de client.
  3. Si vous le souhaitez, cochez la case Enregistrer ce profil et entrez un nom d'utilisateur. Par exemple, votre prénom. Cela évite d'avoir à saisir à chaque fois votre numéro de client et de carte.
  4. Cliquez sur Suivant.
  5. Choisissez si vous voulez vous connecter via Itsme ou via votre carte de débit et votre lecteur de carte et suivez les étapes.

Vous n’avez pas encore de lecteur de carte ? Vous pouvez en commander un en ligne. Vous pouvez également demander un lecteur de carte à la réception de l'une de nos agences.

Comment créer un profil utilisateur en Easy Banking Web ?

Créer un premier profil : 

  1. Rendez-vous sur notre site web et cliquez sur S’identifier (en haut à droite)        
  2. Introduisez votre numéro de client  et numéro de carte.
  3. Cochez la case Sauvegarder ce profil et entrez un nom de profil.Vos données seront alors sauvegardées.
  4. Cliquez sur Suivant

Créer un second profil :

  1. Rendez-vous sur notre site et cliquez sur S’identifier (en haut à droite).
  2. Choisissez Se connecter avec un autre profil.
  3. Sur cet écran, vous pouvez sélectionner un profil en cliquant dessus. Vous pouvez également supprimer un profil et créer un nouveau profil.
Comment me connecter dans Easy Banking Web ?
  1. Rendez-vous sur notre site web et cliquez sur S'identifier
  2. C'est votre première connexion ? Introduisez votre numéro de carte de débit et votre numéro de client.
  3. Choisissez de vous connecter avec un lecteur de carte ou avec l’app itsme. 
  4. Suivez les étapes qui apparaissent sur votre écran et ouvrez l'app itsme sur votre smartphone. 
Combien de temps les opérations sauvegardées dans « Mes signatures » restent-elles visibles ?

Les opérations sauvegardées dans Mes signatures restent visibles durant 2 mois. Si les opérations n’ont pas été signées pendant cette période, elles sont automatiquement supprimées.

Où trouver la valeur des titres de mon compte-titres en Easy Banking Web ?
  1. Rendez-vous dans l'aperçu de vos placements.
  2. Cliquez sur le numéro de votre compte titres. 
  3. Vous verrez s'afficher une liste de tous les titres avec leur valeur actuelle.
  4. En savoir plus ? Cliquez sur le nom du titre.
Pourquoi mon profil utilisateur sauvegardé a-t-il disparu ?

Si vous supprimez les cookies, le cookie contenant vos données utilisateur sera également supprimé. Si vous ne supprimez pas vous-même les cookies et autres données stockées par votre navigateur, il se peut que vous utilisiez un logiciel, tel qu'un programme anti-virus, qui est configuré pour supprimer automatiquement ces données.

Pourquoi ne puis-je pas remplir ma signature électronique ?
  1. Assurez-vous que la touche NumLock de votre ordinateur est allumée. S'il est désactivé, vous ne pouvez pas taper de chiffres à l'aide du pavé numérique situé sur le côté droit de votre clavier.
  2. Vous n'avez pas encore activé le champ où vous devez remplir votre signature électronique. Vous pouvez le faire en cliquant dessus.
Pourquoi l'identification avec mon empreinte digitale ne fonctionne pas ?
  1. Votre appareil ne prend pas en charge les empreintes digitales.
  2. Votre appareil fonctionne avec un logiciel obsolète. Vous avez besoin d'au moins iOS 12.0 ou Android 6.0.
  3. Votre empreinte digitale n'a pas encore été enregistrée sur votre appareil.
  4. Vous utilisez le mauvais doigt.
  5. Le capteur d’empreinte digitale est encrassé.

Vous pouvez également supprimer Easy Banking App et l'installer à nouveau pour essayer de résoudre le problème.

Comment activer la connexion avec Touch ID, Fingerprint ou Face ID ?

Si vous utilisez Easy Banking App pour la première fois, vous devrez activer le Touch ID/ Fingerprint ou FaceID pour vous connecter.

Si vous voulez le faire plus tard, c'est possible :

  1. Connectez-vous à notre app. 
  2. Appuyez sur les lignes horizontales en bas à droite et choisissez Paramètres.
  3. Sélectionnez Touch ID, Fingerprint ou FaceID.
Comment me connecter dans Easy Banking App ?
  1. Avec votre empreinte digitale ou Face ID.
  2. Avec votre code Easy Banking.
  3. Avec votre lecteur de carte (si vous avez oublié votre code Easy Banking).
Comment accéder à Easy Banking App ?
  1. Téléchargez Easy Banking App sur l'App Store (iPhone, iPad) ou sur Google Play (Android).
  2. Créez un profil avec votre carte de débit et votre lecteur de carte.
  3. Pendant le processus de création du profil, vous recevrez un code de confirmation supplémentaire par SMS. Ensuite, il vous sera demandé de choisir un code Easy Banking à 5 chiffres. Ce code doit être différent de celui que vous avez reçu par sms.
  4. Si votre appareil le prend en charge, lors de la création de votre profil, il vous sera également demandé si vous souhaitez activer votre empreinte digitale ou Face ID pour une utilisation sur Easy Banking App.

Prenez aussi connaissance de nos instructions pour une première connexion.

Comment créer un profil utilisateur en Easy Banking App ?
  1. Téléchargez l’application dans l’App store ou Google Play.
  2. Ouvrez Easy Banking App et cliquez sur Se connecter.
  3. Introduisez votre numéro de client et votre numéro de carte.
  4. Faites une confirmation via une signature M2, pour cela vous aurez besoin de votre carte et d'un lecteur de carte.
  5. Introduisez votre numéro de téléphone et cliquez sur Recevoir un SMS. Vous recevez alors un code d'activation par SMS que vous devrez entrer sur l'écran suivant.
  6. Ensuite, choisissez votre code Easy Banking à 5 chiffres et confirmez-le une seconde fois.
  7. Il vous sera proposé d'activer la connexion par empreinte digitale. Ceci est facultatif.
  8. Enfin, confirmez à nouveau votre code Easy Banking à 5 chiffres.
Comment autoriser mon enfant à utiliser Easy Banking App ?

En tant que parent, vous autorisez vos enfants à utiliser Easy Banking App via Easy Banking Web. Cela est possible dès l'âge de 15 ans. 

  1. Gérer l'accès de votre enfant.
  2. Indiquez le nom de votre enfant.
  3. Cliquez sur Easy Banking App.
  4. Confirmez avec votre carte de débit et votre lecteur de carte.
  5. Vous pouvez utiliser le même chemin pour bloquer l'accès de votre enfant.
J'ai oublié mon code Easy Banking. Que dois-je faire pour le renouveler ?
  1. Cliquez sur Se connecter puis sur J’ai oublié mon mot de passe.
  2. Identifiez-vous avec votre lecteur de carte (M1).
  3. Choisissez un mot de passe et confirmez avec votre lecteur de carte (M2). 
J’obtiens un message d’erreur expliquant qu’une application se superpose à Easy Banking. Que dois-je faire ?

Ceci est un avertissement qui apparaît lorsque l'application Easy Banking détecte qu'une autre application modifie votre affichage.

Pour empêcher une autre application de lire votre écran ou de modifier les informations, Easy Banking se bloquera. Ce sont généralement des applications qui régulent la luminosité de votre écran, par exemple pour activer un filtre de lumière bleue. Vous devez fermer complètement ces applications.

Selon votre appareil Android, vous devrez :

  1. Fermez toutes les applications en arrière-plan via un raccourci (une touche qui est généralement au bas de l'appareil). Cette touche comporte généralement une icône représentant deux carrés superposés.
  2. Allez dans les paramètres de votre appareil, puis dans Applications puis dans les paramètres de l'application à désactiver et choisissez Fermeture forcée.

Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez contacter l'Easy Banking Centre.

Puis-je créer plusieurs profils dans Easy Banking App ?

Actuellement, il n'est pas possible de créer plusieurs profils dans Easy Banking App.

Où trouver la valeur des titres de mon compte-titres sur Easy Banking App ?
  1. Connectez-vous à notre app. 
  2. Cliquez sur Mes services puis sur Investissements.
  3. Choisissez le compte-titres (si le compte-titres fait partie d'un contrat, choisissez d'abord le contrat).
  4. Vous verrez quel montant de votre compte-titres a été investi en actions, obligations, fonds et autres placements. Pour connaître la valeur d'un investissement spécifique (par ex. un fonds), cliquez sur la catégorie souhaitée.
  5. Cliquez sur le nom du titre pour lequel vous souhaitez plus d'informations.
Easy Banking App fonctionne-t-il sur mon appareil ?

Les systèmes d'exploitation mobiles suivants sont compatibles avec les versions les plus récentes de l'application :

  1. Android 6.0 ou supérieur
  2. iOS 12 ou supérieur
Comment activer itsme dans Easy Banking Web ?
  1. Introduisez votre numéro de carte de débit et votre numéro de client sur cette page.
  2. Choisissez Se connecter avec itsme.
  3. Suivez les étapes avec votre lecteur de carte.
  4. Votre nom apparaît. Cliquez sur Suivant.
  5. Suivez les étapes avec votre lecteur de carte.

Regardez ce film qui vous explique comment vous connecter avec itsme pour la première fois. 

Comment me connecter avec itsme dans Easy Banking Web?

Vous avez déjà activé itsme pour Easy Banking Web:

  1. Allez sur Easy Banking Web.
  2. Sélectionnez Connexion avec itsme.
  3. Ouvrez l'application itsme sur votre smartphone et suivez les étapes à l'écran.
  4. Vous êtes maintenant automatiquement connecté à Easy Banking.
Comment réactiver mon compte itsme ?

Vous pouvez réactiver votre compte itsme via l’application itsme. Vous aurez besoin de votre lecteur de carte. Vous pouvez également prendre contact avec itsme via leur site web.

BNP Paribas Fortis ne dispose pas des accès requis pour débloquer les comptes itsme.

J’ai perdu mon smartphone. Comment bloquer mon compte itsme ?

Vous pouvez le faire via le site web d’itsme.

Vous utilisez également Easy Banking App ? Prenez contact avec l’Easy Banking Centre afin de faire bloquer cette application.

Est-ce que tout le monde peut utiliser itsme ?

Si vous avez plus de 18 ans, que vous avez un smartphone et une carte d'identité électronique belge ou néerlandaise, vous pouvez utiliser Itsme.

Comment activer mon code Easy Banking Phone ?

Via Easy Banking Web :

  1. Visitez notre page concernant l'Easy Banking Phone.
  2. Cliquez sur le bouton Activer ou Modifier.
  3. Choisissez un code à 5 chiffres, cliquez sur Suivant et confirmez avec votre lecteur de carte. 

Via Easy Banking App :

  1. Connectez-vous.
  2. Cliquez sur Communication
  3. Cliquez sur Easy Banking Centre. L'appel est désormais sécurisé. 

Vous pouvez aussi contacter l'Easy Banking Centre. Votre code vous sera envoyé à domicile.

Comment commander un lecteur de carte ?

Via Easy Banking App

  1. Connectez-vous
  2. Cliquez sur Offre en bas de page
  3. Descendez jusqu'à ce que vous voyez Service.
  4. Cliquez sur Demander un lecteur de carte puis sur Demander en ligne.
Quelle carte dois-je utiliser avec le lecteur de carte ?

Vous ne pouvez vous inscrire à Easy Banking Web qu'avec une carte de débit active.

Vous pouvez alors confirmer les virements uniquement avec la carte de débit que vous avez utilisée pour créer votre profil, quel que soit le compte à partir duquel vous effectuez le transfert.

Si vous souhaitez payer via une boutique en ligne, vous devez utiliser la carte dont vous avez entré le numéro de carte dans votre lecteur de carte. Si vous avez choisi de payer par carte de crédit, vous devez introduire cette carte dans le lecteur de carte.

Que dois-je faire si mon lecteur de carte ne fonctionne plus ?

Votre lecteur de carte est défectueux ?

Vous pouvez demander gratuitement un nouveau lecteur de carte en ligne.

Via Easy Banking App

  1. Connectez-vous
  2. Cliquez sur Offre.
  3. Rendez-vous dans la partie Services, cliquez sur Demander un lecteur de carte puis sur Demander en ligne.
Quelle carte dois-je utiliser avec le lecteur de carte ?

Vous ne pouvez vous inscrire à Easy Banking Web qu'avec une carte de débit active.

Vous pouvez alors confirmer les virements uniquement avec la carte de débit que vous avez utilisée pour créer votre profil, quel que soit le compte à partir duquel vous effectuez le transfert.

Si vous souhaitez payer via une boutique en ligne, vous devez utiliser la carte dont vous avez entré le numéro de carte dans votre lecteur de carte. Si vous avez choisi de payer par carte de crédit, vous devez introduire cette carte dans le lecteur de carte.

Veuillez, s'il vous plait, faire pivoter votre appareil.

Pour une expérience client optimale, cette fonctionnalité est seulement disponible avec le mode portrait.

La taxe annuelle sur les comptes-titres

En quoi consiste la taxe annuelle sur les comptes-titres ?

Il s’agit d’une taxe de 0,15 % prélevée sur des comptes-titres dont la valeur moyenne sur une période de référence déterminée est supérieure à 1 million EUR. La taxe est due par compte-titres et non par titulaire. Tant les comptes-titres détenus par des personnes physiques que par des personnes morales et des associations de fait sont soumis à la taxe.

Quand la taxe annuelle sur les comptes-titres est-elle entrée en vigueur ?

Cette taxe a été publiée au Moniteur belge le 25 février 2021 et est entrée en vigueur le lendemain, le 26 février 2021.

En revanche, la disposition générale anti-abus et les inopposabilités sont entrées en vigueur avec effet rétroactif et sont d’application depuis le 30 octobre 2020 (voir « Quelles sont les inopposabilités ? » et « En quoi consiste la disposition générale anti-abus ? »).

Sur quels comptes la taxe annuelle sur les comptes-titres s’applique-t-elle et des exonérations sont-elles possibles ?

La taxe annuelle sur les comptes-titres s’applique aux comptes-titres des personnes physiques, des personnes morales et de certaines associations :

  • Résidents belges : pour leurs comptes-titres détenus tant auprès d’institutions financières constituées ou établies en Belgique qu’auprès d’institutions financières constituées ou établies à l’étranger.
  • Non-résidents : uniquement pour leurs comptes-titres détenus auprès d’une institution financière constituée ou établie en Belgique. Leurs comptes-titres détenus auprès d’une institution financière établie à l’étranger ne relèvent donc pas du champ d’application de la taxe.
  • Il existe une possibilité d’exonération pour les comptes-titres détenus par des non-résidents s’ils résident dans un pays qui a conclu une convention préventive de la double imposition avec la Belgique et si cette convention attribue le pouvoir d’imposition du patrimoine sur le compte-titres à l’État de résidence plutôt qu’à la Belgique :

  • c’est, par exemple, le cas de la convention fiscale conclue avec le Canada, le Danemark, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l’Autriche, la Suède et la Suisse ;
  • cela ne s’applique PAS à la convention préventive de la double imposition conclue avec l’Australie, la Chine, la France, l’Irlande, le Portugal et le Royaume-Uni par exemple.

Quels sont les instruments financiers visés par la taxe sur les comptes-titres ?

  • La taxe sur les comptes-titres vise tous les instruments financiers inscrits sur un compte-titres. C’est le cas, par exemple, des actions, des obligations, des certificats immobiliers, des turbos, des trackers, des warrants, etc.
  • Les titres nominatifs, dont la propriété résulte uniquement de l’inscription dans un registre nominatif, ne sont pas visés étant donné qu’ils ne sont pas inscrits sur le compte-titres. Attention : à partir du 30 octobre 2020, si vous mettez des instruments financiers imposables au nominatif, cette conversion peut ne pas avoir d’effet (voir aussi « Quelles sont les inopposabilités ? »).
  • Les liquidités que vous détenez sur un compte à vue ou sur un compte d’épargne ne sont pas prises en considération.

Comment la taxe annuelle sur les comptes-titres est-elle calculée ?

Pour le calcul de la taxe, les notions suivantes sont pertinentes :

Période de référence : il s’agit d’une période « classique » de 12 mois consécutifs qui débute le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante.

Étant donné que la loi n’est entrée en vigueur que le 26 février 2021, la première période de référence s’étendra exceptionnellement du 26 février au 30 septembre 2021 inclus.

Période de référence particulière : on parle de période de référence « particulière » survenant, par exemple, à l’occasion de la clôture d’un compte-titres ou lorsque l’unique ou le dernier titulaire d’un compte-titres devient résident d’un État auquel le pouvoir d’imposition sur le patrimoine est explicitement et exclusivement attribué.

Dates de référence : il s’agit des dates auxquelles l’état des avoirs (= valorisation) présents sur le compte-titres est dressé. En principe, une période classique compte quatre dates de référence : le 31 décembre, le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre.

Étant donné que la loi n’est entrée en vigueur que le 26 février 2021, il n’y aura que trois dates de référence durant la première période de référence, à savoir le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre.

Mode de calcul général :

Au terme de la période de référence, la valeur moyenne totale des instruments financiers imposables est calculée sur la base de l’état des avoirs dressé aux différentes dates de référence, de la façon suivante :

  • le dernier jour de chaque trimestre est une date de référence : le 31 décembre, le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre. Normalement, on compte quatre dates de référence, à l’exception de la première année d’entrée en vigueur de la taxe (2021).
  • À chaque date de référence, l’état des avoirs basé sur la valeur des instruments financiers imposables inscrits sur le compte-titres est dressé.
  • Ces états sont additionnés puis divisés par le nombre de dates de référence.
  • On obtient ainsi la valeur moyenne au dernier jour de la période de référence (le 30 septembre donc).
  • Si cette valeur moyenne est supérieure à 1 million EUR, la taxe due est calculée au taux de 0,15 %.
  • La taxe est plafonnée pour les comptes-titres d’une valeur maximale de 1 015 228,43 EUR. Le montant de la taxe est alors limité à 10 % de la différence entre la (i) base imposable (= la valeur moyenne totale) et (ii) le montant de 1 million EUR. Par exemple : si la valeur moyenne d’un compte-titres s’élève à 1 001 000 EUR, le montant de la taxe est égal à 100 EUR (10 % sur la différence entre 1 001 000 EUR et 1 000 000 EUR) au lieu de 1 501,50 EUR (soit 0,15 % sur la valeur moyenne).

Exemples de calcul

Exemple de calcul pour une période de référence complète :

Vous êtes titulaire d’un compte-titres chez BNP Paribas Fortis SA depuis le 1er janvier 2021. La valeur moyenne des instruments financiers imposables détenus est la suivante :

  • valeur au 31 mars 2021 = 1 560 000 EUR
  • valeur au 30 juin 2021 = 1 670 000 EUR
  • valeur au 30 septembre 2021 = 1 340 000 EUR
La valeur moyenne = (1 560 000 + 1 670 000 + 1 340 000) = 4 570 000 EUR/3 = 1 523 333,33 EUR.

Le montant de la taxe s’élève dans ce cas à 1 523 333,33 EUR *0,15 % = 2 285 EUR.

Exemple de calcul pour une période de référence particulière (clôture d’un compte-titres) :

Vous êtes titulaire d’un compte-titres chez BNP Paribas Fortis SA depuis le 1er janvier 2021 et vous le clôturez le 7 juillet de la même année. Dans ce cas, seuls les états du 31 mars et du 30 juin seront utilisés pour déterminer la valeur moyenne :

  • valeur au 31 mars 2021 = 1 560 000 EUR
  • valeur au 30 juin 2021 = 1 670 000 EUR
La valeur moyenne = (1 560 000 + 1 670 000) = 3 230 000 EUR/2 = 1 615 000 EUR.

Dans ce cas, le montant de la taxe s’élève à 1 615 000 EUR *0,15 % = 2 422,50 EUR.

Quand et comment la taxe sur les comptes-titres est-elle perçue ?

  • En sa qualité d’institution financière belge, BNP Paribas Fortis SA percevra automatiquement la taxe annuelle due sur les comptes-titres.
  • Le paiement libératoire par l’intermédiaire belge constitue le principe de base. Dans tous les autres cas, le titulaire procède lui-même à la déclaration et au paiement de la taxe. Si un compte-titres est détenu par plusieurs titulaires, chaque titulaire peut introduire la déclaration pour tous les titulaires. Chaque titulaire est alors solidairement tenu au paiement de la taxe, des amendes et des intérêts.

Procédure en cas de période de référence classique :

Si vous êtes titulaire d’un compte-titres pour lequel la taxe est due, vous en serez informé. Pour le 31 octobre au plus tard, vous recevrez un relevé reprenant les informations suivantes :

  • le numéro du compte-titres concerné,
  • le numéro du compte-titres concerné,
  • les éléments utilisés pour le calcul de la base imposable (les dates de référence, la valeur moyenne, le montant à payer...) et
  • la période de référence.

Le relevé mentionnera également le numéro du compte cash lié au compte-titres à partir duquel la taxe sera prélevée.

Procédure en cas de période de référence particulière (par exemple la clôture d’un compte-titres pendant la période de référence) :

S’il s’avère que votre compte-titres est soumis à la taxe, vous recevrez le relevé peu après la clôture ou tout autre événement qui a marqué le début de la période de référence particulière. Ce relevé contiendra les mêmes données que celles d’une période de référence classique.Le montant sera débité quelques jours ouvrables après la mise à disposition du relevé.

Relevé

En principe, vous recevrez celui-ci par le biais de nos canaux numériques.

Quelles sont les inopposabilités ?

La loi stipule que les deux opérations suivantes sont automatiquement non opposables et ne doivent donc pas être prises en considération :

  • la scission d’un compte-titres en plusieurs comptes-titres détenus auprès du même intermédiaire ;
  • la conversion d’instruments financiers imposables détenus sur un compte-titres en instruments financiers nominatifs.
Pour le calcul de la taxe, on part donc du principe que le compte n’a pas été scindé ou que les titres ont toujours été détenus sur le compte-titres. Les inopposabilités sont entrées en vigueur avec effet rétroactif le 30 octobre 2020.

En quoi consiste la disposition générale anti-abus ?

Outre les deux inopposabilités, la loi contient également une disposition anti-abus générale sur la base de laquelle l’administration fiscale peut ignorer les opérations visant à éviter l’impôt. Cette disposition n’a pas d’effet automatique : le fisc doit invoquer l’abus fiscal, mais il existe également une possibilité de fournir la preuve contraire à l’aide de motifs non fiscaux.

Les opérations ci-dessous sont, entre autres, visées par la disposition générale anti-abus :

  1. la scission de comptes-titres, lors de laquelle des titres sont déplacés entre des comptes détenus auprès du même intermédiaire financier ou vers des comptes détenus auprès d’un autre intermédiaire financier, dans le but d’éviter que la valeur totale des titres détenus sur un même compte ne dépasse 1 million EUR ;
  2. l’ouverture de comptes-titres, lors de laquelle des titres sont répartis entre des comptes détenus auprès du même intermédiaire financier ou auprès d’un autre intermédiaire financier, dans le but d’éviter que la valeur totale des titres détenus sur un même compte ne dépasse 1 million EUR ;
  3. la conversion d’actions, d’obligations et d’autres instruments financiers imposables en titres nominatifs, afin qu’ils ne soient plus détenus sur un compte-titres, dans le but d’échapper à la taxe. Par exemple, lorsque la conversion a lieu dans des situations où les titres sont généralement détenus de manière dématérialisée et où la conversion ne concerne pas des participations (souvent importantes) dans des sociétés (principalement) familiales détenues à titre d’investissement à long terme et/ou à des fins de contrôle, qui se situent en effet en dehors du cadre normal d’un investissement en portefeuille ;
  4. le transfert d’un compte-titres soumis à la taxe vers une personne morale étrangère qui déplace les titres vers un compte-titres étranger, dans le but d’éviter la taxe ;
  5. le placement d’un compte-titres soumis à la taxe dans un fonds dont les parts sont nominatives, dans le but d’éviter la taxe ;
  6. le transfert d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance de la branche 23 existant vers un contrat d’assurance de la branche 23 conclu avec une compagnie d’assurances établie en dehors de la Belgique, dans le but d’échapper à la taxe ;
  7. le transfert d’un compte-titres, lors duquel des titres sont transférés à l’étranger auprès du même intermédiaire financier ou vers des comptes auprès d’un autre intermédiaire financier, dans le but d’échapper à la taxe ;
  8. la détention d’un compte-titres dont tous les titres ont été vendus ou transférés pour créer des valeurs nulles à des dates de référence afin de faire baisser la valeur moyenne des instruments financiers imposables pendant la période de référence, dans le but de réduire la taxe ou d’y échapper.

À l’instar des inopposabilités, la disposition générale anti-abus est entrée en vigueur avec effet rétroactif le 30 octobre 2020.