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Récupérez la moitié de la taxe sur la prime d'assurance-vie

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Souscrivez un nouveau contrat d’assurance placement de la Branche 23 adapté à vos besoins ou effectuez un versement complémentaire dans un contrat existant entre le 29 décembre 2018 et le 28 février 2019.

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Les assurances placement de la Branche 23

Qu'est-ce que la Branche 23 ?

  • Il s'agit d'un contrat d'assurance-vie par lequel un investissement est effectué dans un ou plusieurs fonds de placement sous-jacents en vue d'obtenir un rendement potentiellement plus élevé.
  • Le rendement n’est pas garanti, tout comme le capital investi (dans la plupart des cas), mais vous pouvez profiter d'une éventuelle tendance haussière du marché.
  • Certaines solutions bénéficient d'un remboursement de capital minimum au terme, tout en optimisant l'éventuel rendement sur le marché.
  • Vous ne payez pas de précompte mobilier, ni sur les rachats ni sur le capital décès. Il n’y a pas d’avantage fiscal sur les primes versées. La prime est soumise à une taxe de 2 %. En cas de décès, des droits de succession peuvent être dus. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Ces assurances présentent certains risques

  • Risque de liquidité : dans certaines circonstances exceptionnelles, la liquidation des unités du fonds pourrait être retardée ou suspendue.
  • Risque de capital : la branche 23 comporte notamment le risque pour le preneur d’assurance de ne pas récupérer éventuellement l’entièreté du montant investi.
  • Faillite de l’assureur : les actifs du fonds lié au contrat d’assurance-vie souscrit par le preneur d’assurance font l'objet par gestion distincte d'un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l’assureur. En cas de faillite de l'assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l'exécution des engagements envers les preneurs d'assurance ou bénéficiaires concernés par ce fonds.
  • Risques liés à la gestion des fonds : les fonds sont exposés à différents risques variant en fonction de l’objectif et de la politique d’investissement de ces fonds et de leurs fonds sous-jacents. Afin d’atteindre cet objectif d’investissement, les gestionnaires de chaque fonds peuvent effectuer des investissements dans des classes et styles d’actifs différents dans des proportions variables en fonction des circonstances de marché et de la politique d’investissement du fonds concerné. Toutefois, le rendement n’étant pas garanti, il existe toujours un risque que les investissements effectués n’offrent pas les résultats escomptés et ce, malgré l’expertise des gestionnaires.

Informations légales

Il s’agit de produits d'assurance de AG Insurance, soumis au droit belge, distribués par BNP Paribas Fortis.

AG Insurance sa – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be. Entreprise d’assurance agréée sous le n° de code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

Intermédiaire

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous ce numéro auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance sa. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance sa.

Si vous avez des questions, rendez-vous en premier lieu dans l'une des agences de BNP Paribas Fortis.

Vous pouvez adresser vos plaintes éventuelles à :

  • BNP Paribas Fortis SA – Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ;
  • AG Insurance sa, Service de gestion des plaintes, Boulevard E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles (tél. : +32 (0)2 664 02 00) ou par e-mail à l'adresse : customercomplaints@aginsurance.be .

Par ailleurs, vous pouvez également consulter l'article 21 des Conditions générales bancaires.

Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou AG Insurance ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez soumettre le litige à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, B-1000 Bruxelles,  www.ombudsman.as ou par e-mail à l'adresse : info@ombudsman.as.