COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL
Immobel SA émet des obligations vertes en euro à 3% d'une durée de 6,5 ans
Avertissement
Investir dans ces obligations comporte des risques. En y souscrivant, vous prêtez de l'argent à l'émetteur qui s'engage à payer certains montants à titre d'intérêts et à rembourser à 100% le capital investi (hors commission de placement), soit 1.000 EUR par coupure, à l'échéance. En cas de défaut de l'émetteur, vous risquez de ne pas recevoir les montants auxquels vous avez droit et de perdre tout ou partie de votre investissement. Ces obligations constituent des obligations directes, inconditionnelles, non subordonnées et non garanties de l'émetteur. Elles sont structurellement subordonnées aux dettes garanties de l'émetteur ainsi qu'aux dettes, garanties ou pas, de ses filiales. Ces instruments de dette s'adressent aux investisseurs à même d'en évaluer les caractéristiques et les risques, notamment par leur connaissance des taux d'intérêt et en tenant compte de la santé financière de l'émetteur et de la durée de l'investissement. Tout investisseur potentiel doit évaluer à la lumière de ses connaissances financières si un investissement dans ces obligations lui est approprié et, si nécessaire, demander un avis professionnel.
Avant d'investir dans ces obligations, l'investisseur potentiel est tenu de lire entièrement le Prospectus qui comporte une description de l'offre et des risques qui y sont liés. Il doit en particulier tenir compte de la durée de 6,5 ans et de la pandémie de covid-19 qui peuvent augmenter l'impact des facteurs de risque identifiés tant pour l'émetteur que pour les obligations.
Les différents documents constituant le Prospectus sont directement accessibles dans la rubrique " Documentation " ci-dessous.
Immobel SA, le plus grand développeur immobilier belge coté en bourse, procède à l'émission de nouvelles obligations vertes d'une durée de 6,5 ans, offrant un taux d'intérêt annuel brut de 3,00%, pour un montant total de maximum 125 millions d'euros.
La souscription à ces obligations est possible dans le cadre d'une émission au public en Belgique ouverte aux investisseurs particuliers et, dans une moindre mesure, aux investisseurs qualifiés.
Offre
La période de souscription court du 28 octobre 2021 (9h) au 5 novembre 2021 (17h30) inclus.
Une clôture anticipée est possible, mais ne pourra toutefois survenir qu'à la fin du premier jour de la période de souscription, soit le 28 octobre 2021 à 17h30 au plus tôt.
Il est donc conseillé aux investisseurs particuliers qui souhaitent participer à l'offre de souscrire aux obligations dès le premier jour de la période de souscription avant 17h30 (CET), et ce afin de s'assurer que leur souscription soit prise en considération lors de l'allocation des obligations. En cas de sursouscription, leur souscription sera soumise à une réduction proportionnelle. Vous trouverez plus d'informations sur la procédure d'allocation des titres à la page 7 du Flash Invest, accessible ci-dessous.
La souscription minimale est fixée à 1.000 euros.
Comment souscrire ?
Contactez l'Easy Banking Centre au numéro 02 433 43 97 pour obtenir plus d'informations ou pour souscrire.
Les investisseurs qui auront déposé leurs obligations sur un compte-titres de BNP Paribas Fortis pourront suivre l'évolution de leur valeur au jour le jour, via leur Easy Banking Web.
Documentation
- Prospectus de base (en anglais)
- Supplément (en anglais)
- Conditions définitives (en anglais)
- Résumé* spécifique à l'émission (en anglais)
- Traduction française du Résumé
- Traduction néerlandaise du Résumé
- Flash Invest
* Le Résumé en anglais est également annexé aux Conditions définitives.
Principales caractéristiques des obligations
- Émetteur : Immobel SA, société anonyme de droit belge.
- Nature et statut des titres : ces obligations constituent des obligations directes, inconditionnelles, non subordonnées et (sous réserve de la clause de sûreté négative ci-dessous) non garanties de l'émetteur. Elles auront un rang égal (pari passu) entre elles ainsi que (à l'exception de certaines obligations bénéficiant d'un privilège légal) un rang égal à toutes les autres obligations non garanties (autres que les obligations subordonnées, le cas échéant) de l'émetteur.
- Date d'émission et de paiement : 12 novembre 2021.
- Sûreté négative : les conditions des obligations contiennent une clause de sûreté négative qui interdit à l'émetteur et à certaines de ses filiales de créer ou de laisser subsister toute sûreté sur l'un de leurs actifs ou activités pour garantir certaines dettes financières, sauf si les obligations bénéficient de la même sûreté qui soit a été approuvée par une assemblée générale des Obligataires, soit n'est pas sensiblement moins favorable aux intérêts des Obligataires. La clause de sûreté négative couvre uniquement les sûretés qui garantissent la dette financière sous la forme de ou représentée par tout obligation, debenture, debenture stock, loan stock, certificate ou autre instrument qui est, ou est susceptible d'être, coté ou admis à la négociation sur tout marché boursier ou autre marché de valeurs mobilières quel qu'il soit (y compris, sans s'y limiter, tout marché de gré à gré) et ne s'étend pas à d'autres formes de dettes (y compris les prêts bancaires).
- Cotation sur le marché secondaire : l'émetteur a introduit une demande afin que les obligations soient admises à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels.
- Rating : ni l'émetteur ni les obligations ne disposent d'une notation crédit.
Obligations à 6,5 ans
Valeur nominale et montant minimal de souscription : 1.000 euros.
Valeur nominale maximale de l'émission : 125 millions d'euros.
Les obligations sont émises pour une durée de 6,5 ans, avec échéance finale au 12 mai 2028.
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Prix d'émission |
1.018,75 EUR par coupure (incluant une commission de 1,875% à charge de l'investisseur particulier1) |
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Montant total des frais inclus dans le prix d'émission |
1,875% de commission de placement et de distribution, soit 18,75 euros par coupure de 1.000 euros souscrite |
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Taux d'intérêt annuel fixe |
3,00% (brut), payable annuellement le 12 mai et pour la première fois le 12 mai 2022 (courte première période d'intérêts, courant du 12 novembre 2021 inclus au 12 mai 2022 non inclus) |
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Rendement actuariel brut 2 sur base du prix démission |
2,68% |
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Rendement actuariel net 2 (après prélèvement du précompte mobilier de 30%) sur base du prix d'émission |
1,79% |
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Prix de remboursement à l'échéance |
100% de la valeur nominale |
1 Pour les investisseurs qualifiés, une autre commission est d'application, comme mentionné dans la section D.1.1. (page 5) du Résumé spécifique à l'émission, annexé aux Conditions définitives (Final Terms).
2 Dans l'hypothèse où les obligations sont détenues jusqu'à l'échéance finale.
Prospectus
Avant toute souscription, il est recommandé à l'investisseur potentiel de prendre connaissance du Prospectus dans son entièreté – et en particulier de la section "Risk Factors" (en pp. 15 à 33 du Prospectus de base) – afin de bien comprendre les risques et les avantages résultant de la décision d'investir dans ces titres.
Le Prospectus est composé
- du Prospectus de base relatif à l'émission d'obligations sous le programme "EUR 325,000,000 Euro Medium Term Note Programme", rédigé en anglais et approuvé le 1er juin 2021 par l'Autorité des services et marchés financiers" (FSMA). Cette approbation par la FSMA ne comporte aucune appréciation quant à la qualité des valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé ;
- du premier supplément au Prospectus de base, rédigé en anglais et daté du 19 octobre 2021 ;
- du Résumé spécifique à l'émission, annexé aux Conditions aux Conditions définitives (Final Terms). Le Résumé est rédigé en anglais et traduit en français et en néerlandais ; et
- des Conditions définitives (Final Terms), rédigées en anglais et datées du 25 octobre 2021.
Sans préjudice de la responsabilité de l'émetteur, en cas d'incohérences entre les différentes versions linguistiques du Résumé spécifique à l'émission, c'est la version anglaise qui prévaudra.
Ces documents sont gratuitement disponibles dans la section " Documentation " ci-dessus ainsi que sur le site de l’émetteur ( www.immobelgroup.com ).
Risques
RISQUES SPÉCIFIQUES À L'ÉMETTEUR
Certains facteurs peuvent affecter la capacité de l'émetteur à remplir ses engagements au titre des obligations. Les principaux risques spécifiques à l'émetteur comprennent, sans s'y limiter, les risques suivants :
- Les délais et difficultés rencontrés dans le développement des projets d'Immobel (en particulier en relation avec l'obtention de permis) peuvent impacter les résultats financiers et la situation financière de l'émetteur.
- Des changements des conditions de marché sur les marchés où est localisé le portefeuille d'Immobel pourraient influer négativement sur la valeur du portefeuille et, par voie de conséquence, sur la position financière de l'émetteur.
- L'incapacité d'identifier et d'acquérir des projets suffisamment intéressants et/ou à des conditions favorables pourrait se traduire par une moindre génération de revenus et la perte de parts de marché.
- Une stratégie de développement et d'investissement inappropriée, et des estimations, hypothèses et évaluations sous-jacentes inadéquates peuvent avoir un impact sur la demande et, par voie de conséquence, sur les revenus de l'émetteur.
- Les activités de développement et/ou d'investissement de l'émetteur peuvent être défavorablement impactées par l'incapacité de contreparties à honorer leurs engagements et/ou par un désaccord entre partenaires ou co-investisseurs.
- L'émetteur pourrait être dans l'impossibilité de maintenir un niveau de liquidité suffisant et/ou de contracter ou de conserver un financement nécessaire à des conditions favorables.
- L'émetteur dépend, dans une certaine mesure, de la position financière de ses filiales.
- L'émetteur est exposé au risque de litiges, y compris de réclamations potentielles de garantie relatives à la location, au développement ou à la vente de biens immobiliers.
RISQUES SPÉCIFIQUES AUX OBLIGATIONS
Certains facteurs de risque sont essentiels pour évaluer les risques associés à un investissement dans les obligations. Les principaux risques spécifiques aux obligations comprennent, sans s'y limiter, les risques suivants :
- Les obligations ne bénéficient pas de garanties ni de sûretés. En cas d'insolvabilité, elles seront subordonnées à toute dette garantie actuelle ou future de l'émetteur et à toute dette actuelle ou future (garantie ou non garantie) des filiales de l'émetteur.
- La valeur des obligations peut être affectée défavorablement par les fluctuations des taux d'intérêt du marché.
- L'allocation du produit des obligations vertes (Green Bonds) à des Projets verts éligibles par l'émetteur pourrait ne pas correspondre aux attentes des investisseurs, et il est possible qu'elle ne réponde pas à des directives futures et/ou à des critères réglementaires ou légaux, ce qui pourrait impacter négativement la valeur des obligations vertes.
- L'émetteur pourrait être dans l'incapacité de rembourser les obligations à leur échéance ou en cas de défaut, ou de payer les intérêts dus.
- Un marché secondaire actif en ce qui concerne les obligations pourrait ne jamais être établi ou pourrait ne pas être liquide, ce qui aurait un impact négatif sur la valeur à laquelle un investisseur pourrait vendre ses obligations.
- Les coûts, commissions et/ou incitations ("inducements") inclus dans le prix d'émission et/ou dans le prix d'offre peuvent avoir un impact négatif sur le rendement des obligations.
- Si la solvabilité de l'émetteur ou d'autres facteurs économiques venaient à se détériorer, cela pourrait affecter défavorablement la valeur de marché des obligations.
CONFLITS D'INTÉRÊTS POTENTIELS
BNP Paribas Fortis SA, Belfius Bank SA et/ou KBC Bank NV (les Joint Lead Managers) percevront des commissions à hauteur de la commission de détail et de la commission appliquée aux investisseurs qualifiés. Tout Joint Lead Manager et les filiales qui lui sont liées peuvent également avoir conclu, et peuvent conclure dans le futur, des opérations bancaires d'investissement et/ou commerciales avec l'émetteur et ses filiales, et peuvent fournir d'autres services à ceux-ci dans le cours normal de leurs activités.
En particulier, BNP Paribas Fortis entretient une relation d'affaire importante avec l'émetteur et le Groupe (notamment des crédits accordés et des mandats de placement sur les marchés financiers (marchés des actions et obligataires). Par conséquent, il ne peut être exclu que le produit de l'émission soit utilisé pour rembourser des prêts actuellement accordés par BNP Paribas Fortis.
Frais
- Commission de placement et de distribution de 1,875% du montant nominal souscrit, à charge de l'investisseur et incluse dans le prix d'émission.
- Service financier gratuit auprès de BNP Paribas Fortis en Belgique.
- Autres frais pour une information détaillée sur les autres frais relatifs aux services fournis par BNP Paribas Fortis à ses clients (entre autres les frais de transaction (max. 0,50%) en cas de vente avant l'échéance, les droits de garde, etc.), consultez la brochure "Tarification des principales opérations sur titres", disponible sur www.bnpparibasfortis.be/tarifs > Frais et taxes.
Fiscalité
- Régime fiscal actuellement applicable aux investisseurs particuliers résidents belges – revenus de titres de créance sont soumis au précompte mobilier (PM) de 30%. Le prélèvement du PM a un caractère libératoire dans le chef des investisseurs particuliers. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de l'investisseur et peut être modifié ultérieurement. Les autres catégories d’investisseurs sont invitées à se renseigner quant au régime fiscal qui leur est applicable.
- Taxe sur opérations de bourse (TOB) – Pas de TOB sur le marché primaire (c.-à-d. durant la période de souscription). TOB de 0,12% à la vente et à l'achat sur le marché secondaire (maximum 1.300 EUR par opération).
Utilisation des revenus de l'offre
Le produit net de l'émission devrait s'élever à 24,9 millions EUR après déduction des coûts et frais, dans l'hypothèse où le montant nominal total de l'émission serait de 75 millions EUR, et à 124,9 millions EUR dans le cas où il serait de 125 millions EUR.
Les obligations sont proposées en tant qu'obligations vertes (Green Bonds). Le produit net de l'offre sera donc exclusivement affecté au financement et/ou refinancement total ou partiel de projets immobiliers verts et à haut rendement énergétique, contribuant aux objectifs environnementaux d'Immobel et satisfaisant aux critères d'éligibilité (les Projets éligibles) au sein de son "Cadre de financement vert". Vous trouverez plus d'informations à ce propos dans le Prospectus de base, à la section "Green Finance Framework" en pp. 102 et suivantes.
Plaintes
Toute plainte à propos de nos produits et/ou de nos services d’investissement est à adresser par courrier à BNP Paribas Fortis SA – Service Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ou par e-mail à gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com . .
Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier adressé à Ombudsfin – Ombudsman en conflits financiers – North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 (Bte 2), 1000 Bruxelles ou par e-mail adressé à ombudsman@ombudsfin.be .
