COMMUNICATION PROMOTIONNELLE
Immobel SA émet des obligations vertes en euro à 4,75% d'une durée de 4 ans
Souscription clôturée anticipativement le 17 juin 2022 à 17h30. Le montant total de l’émission a été fixé à 125 millions d’euros.
Avertissement
Ces obligations sont des instruments de dette non garantis. En y souscrivant, vous prêtez de l'argent à l'émetteur qui s'engage à payer un intérêt et à rembourser le capital investi (hors commission de placement), soit 1.000 EUR par coupure, à l'échéance. En cas de faillite ou de défaut de l'émetteur, vous risquez de ne pas recevoir les montants auxquels vous avez droit et de perdre tout ou partie de votre investissement. Un investissement dans ces obligations comporte des risques et ne convient peut-être pas à tous les investisseurs. L'investisseur potentiel doit examiner soigneusement si un tel investissement lui est approprié et, le cas échéant, demander un avis professionnel.
Avant toute décision d'investissement, les investisseurs potentiels sont invités à lire le Prospectus dans son intégralité et notamment les facteurs de risque mentionnés à la section "Risk Factors" (en pages 15 et suivantes), incluant en particulier le risque que l'allocation, par l'émetteur, du produit des obligations vertes à des Actifs éligibles pourrait ne pas correspondre aux attentes des investisseurs (y compris tout objectif de performance verte ou durable) et ne pas répondre à des directives et/ou des critères réglementaires ou légaux futurs, ce qui pourrait affecter la valeur des obligations vertes. Les investisseurs doivent être conscients qu'une incapacité de l'émetteur à allouer les revenus des obligations vertes à des Actifs éligibles (tels que définis à la section "Green Finance Framework" à la page 103 du Prospectus) ou à produire un rapport d'allocation ou d'impact ne constitue pas un Cas de Défaut.
Immobel SA, le plus grand développeur immobilier belge coté en bourse, procède à l'émission de nouvelles obligations vertes d'une durée de 4 ans, offrant un taux d'intérêt annuel brut de 4,75%, pour un montant total de maximum 125 millions d'euros.
La souscription à ces obligations est possible dans le cadre d'une émission publique en Belgique ouverte aux investisseurs particuliers et, dans une moindre mesure, aux investisseurs qualifiés.
Offre
La période de souscription court du 17 juin 2022 (9h) au 22 juin 2022 (17h30) inclus.
Une clôture anticipée est possible, mais ne pourra toutefois survenir qu'à la fin du premier jour de la période de souscription, soit le 17 juin 2022 à 17h30 au plus tôt.
Il est donc conseillé aux investisseurs particuliers qui souhaitent participer à l'offre de souscrire aux obligations dès le premier jour de la période de souscription avant 17h30 (CET), et ce afin de s'assurer que leur souscription soit prise en considération lors de l'allocation des obligations. En cas de sursouscription, leur souscription sera soumise à une réduction proportionnelle. Vous trouverez plus d'informations sur la procédure d'allocation des titres à la page 7 du Flash Invest, accessible ci-dessous.
La souscription minimale est fixée à 1.000 euros.
Principales caractéristiques des obligations
- Émetteur : Immobel SA, société anonyme de droit belge.
- Nature et statut des titres : ces obligations constituent des obligations directes, inconditionnelles, non subordonnées et (sous réserve de la clause de sûreté négative ci-dessous) non garanties de l'émetteur. Elles auront un rang égal (pari passu) entre elles ainsi que (à l'exception de certaines obligations bénéficiant d'un privilège légal) un rang égal à toutes les autres obligations non garanties (autres que les obligations subordonnées, le cas échéant) de l'émetteur.
- Date d'émission et de paiement : 29 juin 2022.
- Sûreté négative : les conditions des obligations contiennent une clause de sûreté négative qui interdit à l'émetteur et à certaines de ses filiales de créer ou de laisser subsister toute sûreté sur l'un de leurs actifs ou activités pour garantir certaines dettes financières, sauf si les obligations bénéficient de la même sûreté qui soit a été approuvée par une assemblée générale des Obligataires, soit n'est pas sensiblement moins favorable aux intérêts des Obligataires. La clause de sûreté négative couvre uniquement les sûretés qui garantissent la dette financière sous la forme de ou représentée par toute obligation, debenture, debenture stock, loan stock, certificate ou tout autre instrument qui est, ou est susceptible d'être, coté ou admis à la négociation sur tout marché boursier ou autre marché de valeurs mobilières quel qu'il soit (y compris, sans s'y limiter, tout marché de gré à gré) et ne s'étend pas à d'autres formes de dettes (y compris les prêts bancaires).
- Cotation sur le marché secondaire : l'émetteur a introduit une demande afin que les obligations soient admises à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels.
- Rating : ni l'émetteur ni les obligations ne disposent d'une notation crédit.
- Code ISIN : BE0002866474.
Obligations à 4 ans
Valeur nominale et montant minimal de souscription : 1.000 euros.
Valeur nominale maximale de l'émission : 125 millions d'euros.
Les obligations sont émises pour une durée de 4 ans, avec échéance finale au 29 juin 2026.
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Prix d'émission |
101,625%, soit 1.016,25 EUR par coupure (incluant une commission de 1,625% à charge de l'investisseur particulier1) |
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Montant total des frais inclus dans le prix d'émission |
1,625% de commission de placement et de distribution, soit 16,25 euros par coupure de 1.000 euros souscrite |
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Taux d'intérêt annuel fixe |
4,75% (brut), payable annuellement le 29 juin et pour la première fois le 29 juin 2023 |
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Rendement actuariel brut2 sur base du prix d'émission |
4,299% |
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Rendement actuariel net2 (après prélèvement du précompte mobilier de 30%) sur base du prix d'émission |
2,889% |
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Prix de remboursement à l'échéance |
100% de la valeur nominale |
1 Pour les investisseurs qualifiés, une autre commission est d'application, comme mentionné dans la section D.1.1. (page 5) du Résumé spécifique à l'émission.
2 Dans l'hypothèse où les obligations sont détenues jusqu'à l'échéance finale.
Prospectus
Avant toute souscription, il est recommandé à l'investisseur potentiel de prendre connaissance du Prospectus dans son entièreté – et en particulier de la section "Risk Factors" (en pp. 15 et suivantes du Prospectus de base) – afin de bien comprendre les risques et les avantages résultant de la décision d'investir dans ces titres.
Le Prospectus est composé
- du Prospectus de base relatif à l'émission d'obligations sous le programme "EUR 325,000,000 Euro Medium Term Note Programme", rédigé en anglais et approuvé le 14 juin 2022 par l'Autorité des services et marchés financiers" (FSMA). Cette approbation par la FSMA ne comporte aucune appréciation quant à la qualité des obligations proposées à la souscription ;
- du Résumé spécifique à l'émission, annexé aux Conditions aux Conditions définitives (Final Terms). Le Résumé est rédigé en anglais et traduit en français et en néerlandais ; et
- des Conditions définitives (Final Terms), rédigées en anglais et datées du 14 juin 2022.
Sans préjudice de la responsabilité de l'émetteur, en cas d'incohérences entre les différentes versions linguistiques du Résumé spécifique à l'émission, c'est la version anglaise qui prévaudra.
Ces documents sont gratuitement disponibles dans la section " Documentation " ci-dessus ainsi que sur le site de l’émetteur ( www.immobelgroup.com ).
Risques
RISQUES SPÉCIFIQUES À L'ÉMETTEUR
Certains facteurs peuvent affecter la capacité de l'émetteur à remplir ses engagements au titre des obligations. Les principaux risques spécifiques à l'émetteur comprennent, sans s'y limiter, les risques suivants :
- Les projets de développement d'Immobel peuvent faire l'objet de difficultés, en particulier des retards dus à l'indisponibilité des matériaux, des difficultés à obtenir des permis (par exemple, dans le cadre du projet Brouck'R) et l'augmentation des coûts de construction, ce qui peut avoir un impact sur les résultats et la situation financière de l'émetteur.
- Des variations des principaux indicateurs macroéconomiques sur un ou plusieurs marchés dans lesquels le portefeuille d'Immobel est localisé peuvent avoir un impact négatif sur la valeur du portefeuille et, par voie de conséquence, sur la situation financière de l'émetteur.
- L'impossibilité d'identifier ou d'acquérir un nombre suffisant de projets de développement intéressants ou à des conditions favorables peut entraîner une diminution des revenus générés et une perte de parts de marché.
- Une stratégie de développement et/ou d'investissement inappropriée, et/ou des estimations, hypothèses et évaluations sous-jacentes inadaptées peuvent impacter la demande et, par voie de conséquence, les revenus de l'émetteur.
- Les activités de développement et/ou d'investissement d'Immobel peuvent être affectées par le non-respect de leurs engagements par des contreparties et/ou par un désaccord avec des partenaires ou co-investisseurs.
- L'émetteur pourrait être dans l'impossibilité de maintenir un niveau de liquidité suffisant et/ou d'attirer ou de conserver les financements nécessaires, à des conditions favorables.
- L'émetteur dépend, dans une certaine mesure, de la situation financière de ses filiales.
- L'émetteur est exposé au risque de litiges, y compris de réclamations potentielles de garantie relatives à la location, au développement ou à la vente de biens immobiliers.
RISQUES SPÉCIFIQUES AUX OBLIGATIONS
Certains facteurs de risque sont essentiels pour évaluer les risques associés à un investissement dans les obligations. Les principaux risques spécifiques aux obligations comprennent, sans s'y limiter, les risques suivants :
- L'émetteur pourrait contracter substantiellement plus de dettes à l'avenir. Les obligations ne bénéficient pas de garanties ni de sûretés. En cas d'insolvabilité, elles seront donc subordonnées à toute dette garantie actuelle ou future de l'émetteur et à toute dette actuelle ou future (garantie ou non garantie) des filiales de l'émetteur.
- Les fluctuations des taux d'intérêt et l'inflation peuvent affecter la valeur des obligations.
- L'utilisation, par l'émetteur, du produit des obligations vertes (Green Bonds) pour financer des actifs et projets verts éligibles peut ne pas répondre aux attentes des investisseurs (y compris tout objectif de performance verte ou de développement durable), et il est possible que ces actifs/projets ne répondent pas à des directives et/ou des critères réglementaires ou légaux futurs. L'émetteur n'a pas d'obligation contractuelle d'allouer le produit des obligations vertes à des actifs/projets éligibles ni d'émettre des rapports d'impact ou d'allocation. Le non-respect de cette obligation ne constituerait pas un Cas de Défaut et pourrait impacter négativement la valeur des obligations vertes.
- L'émetteur pourrait être dans l'incapacité de rembourser les obligations à leur échéance ou en cas de défaut, ou de payer les intérêts dus.
- Un marché secondaire actif en ce qui concerne les obligations pourrait ne jamais se développer ou pourrait ne pas être liquide, ce qui aurait un impact négatif sur la valeur à laquelle un investisseur pourrait vendre ses obligations.
- Les coûts, commissions et/ou incitations ("inducements") et/ou le prix auquel les obligations sont offertes peuvent avoir un impact négatif sur le rendement des obligations.
- Si la solvabilité de l'émetteur ou d'autres facteurs économiques venaient à se détériorer, cela pourrait affecter la valeur de marché des obligations.
CONFLITS D'INTÉRÊTS POTENTIELS
BNP Paribas Fortis SA, Belfius Bank SA et/ou KBC Bank NV (les Joint Lead Managers) percevront des commissions à hauteur de la commission de détail et de la commission appliquée aux investisseurs qualifiés. Tout Joint Lead Manager et les filiales qui lui sont liées peuvent également avoir conclu, et peuvent conclure dans le futur, des opérations bancaires d'investissement et/ou commerciales avec l'émetteur et ses filiales, et peuvent fournir d'autres services à ceux-ci dans le cours normal de leurs activités.
En particulier, BNP Paribas Fortis entretient une relation d'affaire importante avec l'émetteur et le Groupe (notamment des crédits accordés et des mandats de placement sur les marchés financiers (marchés des actions et obligataires). Par conséquent, il ne peut être exclu que le produit de l'émission soit utilisé pour rembourser des prêts actuellement accordés par BNP Paribas Fortis.
Utilisation des revenus de l'offre
Le produit net de l'émission devrait s'élever à 74,9 millions EUR après déduction des coûts et frais, dans l'hypothèse où le montant nominal total de l'émission serait de 75 millions EUR, et à 124,9 millions EUR dans le cas où il serait de 125 millions EUR.
Les obligations sont proposées en tant qu'obligations vertes (Green Bonds). Le produit net de l'offre sera donc exclusivement affecté au financement et/ou refinancement, total ou partiel, d'un portefeuille d'actifs, de projets et d'activités contribuant à la stratégie ESG (environnement, social et gouvernance) de l'émetteur, basée sur les critères d'éligibilité établis dans son "Cadre de financement vert" (les Actifs éligibles). Vous trouverez plus d'informations à ce propos dans le Prospectus de base, à la section "Green Finance Framework" en pp. 103 et suivantes.
Plaintes
Toute plainte à propos de nos produits et/ou de nos services d’investissement est à adresser par courrier à BNP Paribas Fortis SA – Service Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ou par e-mail à gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com . .
Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier adressé à Ombudsfin – Ombudsman en conflits financiers – North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 (Bte 2), 1000 Bruxelles ou par e-mail adressé à ombudsman@ombudsfin.be .
