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Récupérez la moitié de la taxe sur la prime d'assurance-vie

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Comment ?

Souscrivez un nouveau contrat d’assurance placement de la Branche 23 adapté à vos besoins ou effectuez un versement complémentaire dans un contrat existant entre le 1er avril et le 30 juin 2017 inclus.

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Les assurances placement de la Branche 23

Qu'est-ce que la Branche 23 ?

  • Il s'agit d'un contrat d'assurance-vie par lequel un investissement est effectué dans un fonds (via un produit structuré ou un fonds ouvert) en vue d'obtenir un rendement potentiellement plus élevé.
  • Le rendement n’est pas garanti, tout comme le capital investi (dans la plupart des cas), mais vous pouvez profiter, dans sa totalité, d'une éventuelle tendance haussière du marché.
  • Certaines solutions bénéficient d'un remboursement de capital, tout en optimisant l'éventuel rendement sur le marché.
  • Vous ne payez pas de précompte mobilier, ni sur les rachats ni sur le capital décès. Il n’y a pas d’avantage fiscal sur les primes versées. La prime est soumise à une taxe de 2 %. En cas de décès, des droits de succession peuvent être dus. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.
  • Dans certains cas (décrits dans les conditions générales), vous bénéficiez d’une couverture décès gratuite.

Ces assurances présentent certains risques

  • Risque de liquidité : dans certaines circonstances exceptionnelles, la liquidation des unités du fonds pourrait être retardée ou suspendue.
  • Faillite de l’assureur : les actifs du fonds lié au contrat d’assurance-vie souscrit par le preneur d’assurance font l'objet par gestion distincte d'un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l’assureur. En cas de faillite de l'assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l'exécution des engagements envers les preneurs d'assurance ou bénéficiaires concernés par ce fonds.
  • Risques liés à la gestion des fonds : les fonds sont exposés à différents risques variant en fonction de l’objectif et de la politique d’investissement de ces fonds et de leurs fonds sous-jacents. Afin d’atteindre cet objectif d’investissement, les gestionnaires de chaque fonds peuvent effectuer des investissements dans des classes et styles d’actifs différents dans des proportions variables en fonction des circonstances de marché et de la politique d’investissement du fonds concerné. Toutefois, le rendement n’étant pas garanti, il existe toujours un risque que les investissements effectués n’offrent pas les résultats escomptés et ce, malgré l’expertise des gestionnaires.

Informations légales

Il s’agit de produits d'assurance de AG Insurance, soumis au droit belge, distribués par BNP Paribas Fortis.

AG Insurance sa – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be. Entreprise d'assurance belge agréée sous le code no 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, B-1000 Bruxelles. BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, inscrit sous le n° 25.879A auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, B-1000 Bruxelles et agissant comme agent d'assurances lié de AG Insurance sa.

La Fiche Info Financière, le règlement de gestion et les conditions générales sont disponibles gratuitement auprès de votre Private Banking Centre BNP Paribas Fortis et sur le site Internet www.bnpparibasfortis.be.

Vous avez toujours la possibilité de consulter la valeur nette d'inventaire sur www.aginsurance.be et dans la presse financière.

Pour toute question, vous pouvez, en première instance, vous adresser à votre Private Banking Centre BNP Paribas Fortis. Les plaintes peuvent être introduites auprès de BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes, Montagne du Parc 3 à B-1000 Bruxelles ou auprès de AG Insurance sa, Service de Gestion des Plaintes, Bd E. Jacqmain 53 à B-1000 Bruxelles ou par mail à : customercomplaints@aginsurance.be (tél. 02 664 02 00). Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou AG Insurance ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l'Ombudsman des Assurances (info@ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.as.