Les comptes d'épargne
Qu'est-ce qu'un compte d'épargne ?
Un compte d'épargne est une sorte de compte en banque sur lequel vous placez l'argent que vous ne dépensez pas. En échange, vous recevez des intérêts de la banque : un taux de base pour chaque jour durant lequel votre argent reste sur le compte, une prime de fidélité pour chaque douze mois. Vous pouvez déposer et récupérer votre argent à tous moments. Un compte d'épargne ouvert chez BNP Paribas Fortis est gratuit.
Ouverture et gestion faciles
Ouvrir et clôturer un compte d'épargne sans frais. Il n'y a pas plus de frais de gestion ou de cotisations mensuelles. Nous n'imputons que les frais de port éventuels.
Toutefois, nous décomptons des frais annuels de 2,50 EUR sur les comptes dont le solde est inférieur à 25 EUR et sur lesquels aucun retrait ni aucun versement n'est effectué pendant dix ans. Ceci, uniquement si le titulaire est âgé d'au moins 24 ans et ne possède aucun autre compte chez BNP Paribas Fortis.
Exonération
En tant que personne physique, vous ne payez aucun impôt sur les intérêts provenant de votre (vos) compte(s) d'épargne.
En 2018, cette exonération est limitée à 960 EUR par personne et par an. Un montant fixé chaque année par les autorités. Vous percevez davantage d'intérêts que ce plafond exonéré ? Vous devez alors payer un impôt de 15 % (« le précompte mobilier ») sur la partie non exonérée.
Épargner sans y penser
Épargne automatique
L'épargne automatique vous permet de mettre systématiquement une certaine somme de côté à intervalles réguliers.
Vous nous donnez un ordre permanent pour transférer à un moment précis (par exemple le 5 de chaque mois) de l'argent de votre compte à vue vers votre compte d'épargne. Vous n'oublierez donc plus d'épargner.
Easy Save
Chaque fois que vous payez avec votre carte de débit ou que vous effectuez un virement, Easy Save arrondit le montant à l’euro supérieur et verse la différence sur votre compte d’épargne.
À propos de vos intérêts
Vos intérêts sont exprimés en pourcentages bruts sur base annuelle. Ils peuvent varier en fonction des marchés. Nous vous informons de toute modification de ces taux sur le premier extrait de compte qui suit cette fluctuation. Un compte d'épargne ne peut jamais présenter un solde négatif. Vous ne paierez donc jamais d'intérêts.
Qu'est-ce que la prime de base ?
Vous bénéficiez d'une prime de base pour chaque montant versé sur votre compte d'épargne. Votre argent vous rapporte des intérêts pour chaque jour où il reste sur votre compte (au plus tard à partir de la première date calendrier après le versement). Vous percevez votre prime de base annuellement le 1er janvier (ou en cas de clôture de votre compte). Le taux de base n'est pas garanti. Il peut, en effet, varier en fonction des fluctuations du marché.
Qu'est-ce que la prime de fidélité ?
Vous recevez une prime de fidélité pour chaque versement que vous laissez sur votre compte d'épargne pendant douze mois consécutifs. Les primes de fidélité que nous vous versons rapportent à leur tour une prime de base. Vous percevez la prime de fidélité le premier jour suivant le trimestre au cours duquel la prime a été acquise (le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet, le 1er octobre ou en cas de clôture de votre compte). La prime de fidélité peut varier, mais elle est garantie pour la période d'acquisition. Par exemple, si vous versez 100 EUR sur votre compte d'épargne le 30 mars 2017, vous recevez 12 mois plus tard, le 1er avril 2018, une prime de fidélité qui était d'application le 30 mars 2017. Si cette prime de fidélité a changé entre-temps, cela n'aura pas d'influence dans ce cas précis.
Ne payez pas d'impôts sur les premiers 1 880 EUR d'intérêts.
Exonération d'impôt
En tant que personne physique, vous ne payez pas d'impôts sur les intérêts que vous obtenez de vos comptes d'épargnes, tant que ces intérêts ne dépassent pas une certaine limite. Le montant exonéré d'impôts en 2016 pour les intérêts est de 1 880 EUR par personne et par année. Pour un compte d'épargne au nom d'un couple marié ou officiellement cohabitant, le montant est dès lors double (3 760 EUR). Vous recevez plus d'intérêts que ce montant exonéré ? Alors la banque doit retirer 15% de taxe (précompte mobilier) et le déduire du montant qui n'est pas exonéré.
Vous avez plusieurs comptes d'épargne ?
La banque applique l'exonération pour chaque compte d'épargne séparément. Vous possédez différents comptes d'épargne (par exemple pour vous-même et vos enfants mineurs) et recevez au total des intérêts de plus de 1 880 EUR ? Alors vous devez vous-même indiquer dans votre déclaration de revenus le montant exonéré duquel les 15% de précompte mobilier ont été déduits.
Recevoir cette exonération d'impôt comme non résident
Vous recevez également cette exonération d'impôts en tant que non-résident (ou comme personne physique non-résidente, comme les membres des institutions européennes ou internationales). La banque vous demande alors de signer un certificat standard (le certificat d'exonération d'impôts). Sur ce dernier, vous déclarez entre autre que vous ne résidez pas en Belgique et que vos intérêts vous proviennent de vos biens privés.
Votre pays a conclu un accord avec la Belgique pour éviter la double imposition ? Vous répondez aux termes de cet accord ? Vous bénéficierez alors d'une exonération d'impôts ou d'une taxe réduite sur votre intérêt.Vous avez des questions ?
Prenez alors contact avec nous.
L'échange de données avec votre pays d'origine
CRS, les règlements de l'OCDE
Pour empêcher l'évasion fiscale, l'OCDE a proposé une directive internationale pour le partage de données bancaires entre les différents pays. Cette directive est appelée CRS (Common Reporting Standard) et est applicable à partir de 2016. La Belgique et 50 autres pays ont signé cet accord.
En vertu de cet accord, les données bancaires des clients étrangers sont transmis aux pays dans lesquels ils sont imposés. Cela concerne entre autre le solde et les intérêts de votre compte d'épargne.
Les revenus et soldes de 2016 seront reportés pour la première fois en 2017 par le CRS. Les revenus de 2015 seront rapportés en 2016, conformément aux dispositions transitoires de la Directive Européenne de l'épargne (l'ancêtre du CRS).
FATCA, le règlement pour "US persons"
Les US persons seront rapportés en 2016 en vertu des exigences de FATCA et CRS. FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est un accord permettant d'échanger des données des contribuales américains avec le gouvernement américain.
Vous avez des questions à ce sujet ? Prenez alors contact avec nous.
Informations légales
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à BNP Paribas Fortis SA – Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles ou auprès de l'Ombudsfin – Ombudsman en conflits financiers (www.ombudsfin.be).
Risques
En cas de faillite ou de risque de faillite de l’établissement financier, l’épargnant supporte le risque de ne pas retrouver son épargne ou peut se voir imposer une diminution / conversion en actions de capital (Bail-in) du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier au-delà de 100.000 euros, montant qui tombe sous le mécanisme de protection des dépôts.
