Qu'est-ce que l'Engagement Individuel de Pension (E.I.P.) ?
L'E.I.P. est un plan de pension de AG Insurance spécialement conçu pour les dirigeants d'entreprise indépendants. La société verse des primes et bénéficie immédiatement de leur déductibilité fiscale. Vous recevez, quant à vous, un confortable capital à l'âge de votre retraite.
Avantages de l'Engagement Individuel de Pension
- L'Engagement Individuel de Pension est déductible fiscalement : la société peut, sous certaines conditions, déduire les primes à l'impôt des sociétés.
- L'Engagement Individuel de Pension est garanti : votre plan est préservé, quoi qu'il arrive (faillite, fusion, restructuration, départ volontaire, etc.).
- L'Engagement Individuel de Pension peut servir de financement immobilier : le contrat peut être utilisé pour acquérir, construire, réparer, transformer ou rénover un bien immobilier dans l'Espace économique européen.
- L'Engagement Individuel de Pension est souple : les primes ne sont pas fixées pour la durée du contrat. Celles-ci peuvent, si vous le souhaitez, varier en fonction de l'évolution de votre salaire, mais toujours en respectant certaines limites (la règle des 80%).
- L'Engagement Individuel de Pension offre une participation bénéficiaire éventuelle : les primes de votre E.I.P. peuvent bénéficier d'une participation bénéficiaire en plus du taux garanti.
- L'Engagement Individuel de Pension offre une large couverture possible : des risques complémentaires peuvent, si vous le souhaitez, également être couverts (un revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail, le remboursement des cotisations E.I.P. pendant la durée de l'incapacité de travail, un capital décès ou un capital décès par accident).
Pension confortable, protection maximale
Votre Engagement Individuel de Pension a pour objectif de vous faire bénéficier d'un capital complémentaire à la retraite. Le montant de ce capital dépend des primes versées et du taux auquel les primes ont été investies.
Si vous décédez avant l'échéance du contrat, nous versons au moins 100 % de la réserve déjà constituée au bénéficiaire que vous avez désigné dans votre contrat.
La seule limite de votre Engagement Individuel de Pension pour la déductibilité fiscale des primes est un plafond : au moment de votre retraite, la somme de votre pension légale, de votre E.I.P. et de vos éventuelles autres plans de pension complémentaires convertis en rente annuelle ne peut excéder 80% de votre dernière rémunération annuelle brute normale compte tenue de votre carrière complète.
Garanties complémentaires
Elargissez votre Engagement Individuel de Pension en y intégrant des garanties complémentaires :
- fixez un capital minimal à verser en cas de décès prématuré
- définissez un capital décès supplémentaire en cas de décès par accident
- optez pour un revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail
- bénéficiez du remboursement de primes pendant la période d'incapacité de travail en gardant vos couvertures intactes.
Taux intéressant sur vos primes
Nous investissons toutes vos primes au moment où votre société les verse. Elles bénéficieront, jusqu'au terme du contrat, du taux technique en vigueur au moment du versement. De plus, vous bénéficiez d'une éventuelle participation bénéficiaire.
Votre société paie moins d'impôts
Toutes les primes de votre Engagement Individuel de Pension sont intégralement déductibles à l'impôt des sociétés en tant que frais, ce qui réduit immédiatement les charges fiscales de votre société. La règle des 80% doit évidemment être respectée.
Une taxation avantageuse au terme
Votre capital pension est obligatoirement payé au moment de votre pension (anticipée) légale (65 ans en 2016). Si vous continuez de travailler après la date de votre pension légale, vous avez droit de prendre votre capital pension à l’âge légal de pension à ce moment. Si vous répondez aux conditions de la pension anticipée, vous pouvez aussi prendre votre capital pension à cet âge. Cette possibilité doit être prévue dans le règlement de pension.
Votre capital est soumis à un taux avantageux de 16,5% à l'échéance, si vous prenez le capital entre 62 et 64 ans. La taxe appliquée ne s'élève qu'à 10% si vous restez professionnellement actif jusqu'à 65 ans ou plus et si vous ne recevez le paiement du capital pension qu'à cet âge. Si vous prenez le capital à l'âge de 61 ans, une taxe de 18% sera appliquée, et à l'âge de 60 ans la taxe s'élève à 20%. Aucun impôt final n'est dû sur les participations bénéficiaires. Ces informations sont basées sur la législation fiscale belge en vigueur au 01/08/2017 et sont donc susceptibles de modifications ultérieures.
Risque
Ce produit n’est pas garanti par le Fonds de garantie sur base du régime de protection applicable aux produits de la branche 21.
Un exemple concret
Jérôme a 35 ans. Il dirige son propre bureau d'experts-comptables. Son salaire s'élève à 40 000 EUR par an. Jérôme travaille depuis cinq ans dans son cabinet en tant qu'indépendant. Avant cela, il a été salarié pendant cinq ans également. À l'époque, il n'avait pas d'engagement de pension, il peut donc financer aussi ces années dans son Engagement Individuel de Pension (EIP), une assurance vie de la branche 21.
Application de la règle des 80%
Selon la règle des 80 %, Jérôme peut constituer un capital de pension d'un montant maximum de 238.897,73 EUR. Afin de déduire la prime maximale, sa société verse une prime annuelle de 5.987,69 EUR (taxes comprises) dans un Engagement Individuel de Pension (EIP) pour atteindre le capital de retraite de 238.897,73 EUR. Le capital sera versé quand Jérôme prendra sa pension légale.
Protection contre l'incapacité de travail
Jérôme souhaite également se protéger, ainsi que sa famille, contre les conséquences financières d'une incapacité de travail due à une maladie ou à un accident. C'est pourquoi il opte pour l'assurance complémentaire 'remboursement des primes'. Autrement dit, les primes à verser pour son EIP pendant sa période d'incapacité de travail seraient remboursées à son entreprise alors que les garanties resteraient les mêmes. Pour cette couverture supplémentaire, son entreprise ne paie que 163,23 EUR par an.
Pour encore mieux protéger ses proches, Jérôme souhaite en outre toucher une rente pendant son incapacité de travail. Il sait en effet qu'il ne percevra de l'INAMI qu'une petite indemnité légale pendant sa période de maladie ou d'incapacité pour cause d'accident. Il opte pour une rente annuelle constante de 25 000 EUR. Pour cela, son cabinet paie une prime de risque de 670,74 EUR par an.
Avantage fiscal
Les primes que l'entreprise de Jérôme paie pour l'EIP de ce dernier peuvent être déduites à l'impôt des sociétés, à condition que la règle des 80 % soit respectée.
Versement
Au moment de sa pension légale, lorsque son capital pension sera payé, ce capital atteindra 238.897,73 EUR (en considérant que le taux technique de 0,75% – il s'agit du taux d'intérêt brut annuel sur la prime hors taxes et hors frais d'entrée – reste identique pendant toute la durée du contrat). À cela s'ajoutera l'éventuelle participation aux bénéfices.
Cet exemple est purement indicatif et n'engage ni le client, ni BNP Paribas Fortis ou AG Insurance. Il est basé sur les conditions en vigueur le 1er août 2017 et sur une situation fictive.
En savoir plus
Avertissement : l'investisseur est tenu de lire attentivement les Conditions générales avant de prendre toute décision d'investissement.
Informations légales
L'Engagement Individuel de Pension est un produit d’assurance de AG Insurance, distribué par BNP Paribas Fortis.
AG Insurance sa – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be, Entreprise d’assurance belge agréée sous code 0079, sous le controle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, inscrit sous le n° 25.879A auprès de la FSMA, rue du Congres 12-14, 1000 Bruxelles, et agissant comme agent d’assurances lie de AG Insurance sa.
Plaintes
Pour toute question vous pouvez, en première instance, vous adresser à votre agence BNP Paribas Fortis. Les plaintes peuvent être introduites auprès de BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes, Montagne du Parc 3 aB-1000 Bruxelles ou aupres de AG Insurance sa, Service de Gestion des Plaintes, bd. E. Jacqmain 53 a B-1000 Bruxelles (par téléphone au 02/664 02 00 ou via email : customercomplaints@aginsurance.be).
Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou AG Insurance ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des Assurances (info@ombudsman.as), Square de Meeus 35 à B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.as.
