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Questions fréquentes

Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants - CPTI

Pension complémentaire pour indépendants en personne physique

Épargner plus pour une pension complémentaire

Boulanger, plombier, médecin, notaire... Chaque indépendant mérite une bonne pension ! Avec la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI), vous vous constituez dès maintenant, en tant qu'indépendant en personne physique, une pension complémentaire fiscalement avantageuse… que vous soyez indépendant à titre principal, indépendant à titre complémentaire, aidant indépendant ou conjoint aidant avec maxi-statut.

A combiner avec votre PCLI

Désormais, en tant qu'indépendant en personne physique, vous pouvez donc constituer une épargne supplémentaire dans le deuxième pilier, investir davantage dans un plan de pension et profiter d'un avantage fiscal intéressant. Vous voulez pouvoir épargner plus pour votre pension en marge de votre éventuelle Pension Complémentaire Libre pour Indépendant (PCLI) ? Cela en épargnant jusqu'à 8,17 % de votre revenu de référence chaque année ? Prenez rendez-vous pour discuter de votre Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants personnelle, votre plan de pension d'AG Insurance (de Droit belge).

Les avantages de la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants :

  • vous pouvez épargner encore plus pour votre pension qu'avec votre éventuelle PCLI ;
  • vous profitez d'une réduction de 30 % sur l'impôt des personnes physiques, sous certaines conditions (notamment le respect de la règle des 80 %) ;
  • vous bénéficiez d'un rendement garanti et d'une éventuelle participation aux bénéfices sur le montant épargné ;
  • vous vous protégez, vous et votre famille : protection contre l'incapacité de travail et couverture décès (également après un accident) ;
  • vous pouvez financer des projets immobiliers : utilisez votre CPTI pour un acompte ou une mise en gage ;
  • vous disposez d’un impôt définitif avantageux : 10 % d'impôts des personnes physiques après les retenues parafiscales, si le capital de pension est versé au plus tôt à la date de début de votre pension anticipée ou en cas de décès.

Une pension complémentaire confortable avec une protection maximale

Grâce à votre Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants, vous recevez un capital complémentaire lorsque vous prenez votre pension. L'importance de ce capital dépend des primes versées et du taux d'intérêt garanti, ainsi que de l'éventuelle participation bénéficiaire sur les primes.

Vous décédez avant la date d'échéance de votre contrat ? Dans ce cas, au moins 100 % du capital constitué sont reversés au bénéficiaire désigné dans votre contrat.

La réduction d'impôts liée à votre Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants a toutefois une limite : votre pension complète (il s'agit du montant de votre pension légale et des éventuelles pensions complémentaires souscrites : PCLI (sociale), promesse de pension, assurance dirigeant d'entreprise existante, contrat INAMI, assurance-groupe, fonds de pension) calculée sur la base d'une carrière professionnelle normale de 40 ans, ne peut pas représenter plus de 80 % du revenu de référence. Celui-ci représente la moyenne des revenus corrigés des trois années précédentes. Votre conseiller se fera un plaisir de vous aider à le calculer.

Garanties supplémentaires

Élargissez votre Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants en y intégrant des garanties supplémentaires :

  • définissez uncapital minimal qui sera versé si vous décédez prématurément ;
  • augmentez le capital versé en cas de décès grâce à un capital-décès supplémentaire en cas d'accident ;
  • optez pour un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail ;
  • profitez d'un remboursement des primes pendant une période d'incapacité de travail.

Taux d'intérêt garanti sur vos primes

Nous investissons toutes les primes de votre Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants au moment où vous les versez. Elles bénéficient du taux d'intérêt en vigueur au moment du versement jusqu'à la date d'échéance du contrat. De plus, vous pouvez prétendre à une éventuelle participation bénéficiaire qui, contrairement au taux d'intérêt garanti, peut fluctuer chaque année.

Payer moins d'impôts

Bénéficiez d’une réduction de 30 % sur l'impôt des personnes physiques, tout en respectant la règle des 80 %. Vous profitez donc immédiatement de charges fiscales inférieures. Et une fiscalité finale favorable : 10 % d'impôts sur le capital final après retenues parafiscales (retenue INAMI de 3,55 % et cotisation de solidarité de max. 2 %), en cas de paiement à compter de la date où vous pouvez prendre votre pension anticipée ou en cas de décès. Ceci est valable selon la fiscalité actuelle, sous réserve de modifications ultérieures.

Le rendement en détail

Le rendement global (taux d'intérêt garanti + participation bénéficiaire) de Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants pour l'année 2019 a atteint 2,00 %.

Voici un tableau récapitulatif du rendement globalisé (taux d'intérêt technique + participation bénéficiaire éventuelle). Ce produit ayant été lancé en 2018, il n’existe pas de chiffres pour les années antérieures.

Ce rendement brut ne tient pas compte des frais et taxes. Il a trait aux années écoulées et ne constitue pas un indicateur fiable du rendement futur. Pour les contrats avec un taux d'intérêt supérieur au rendement brut global, le rendement brut est égal au taux d'intérêt garanti.

Ces participations bénéficiaires annuelles éventuelles non garanties peuvent varier d'année en année et dépendent des résultats de AG et de la situation économique. Une fois accordées, les participations bénéficiaires font partie intégrante de la réserve et capitalisent au taux d'intérêt garanti en vigueur. L'assureur n'a ni l'obligation légale ni l'obligation contractuelle de prévoir une participation bénéficiaire.

Année

Rendement brut global

2018

2,10 %

2019

2,00 %

La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) a reçu le label Towards Sustainability

La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) a reçu le label de durabilité Towards Sustainability en mars 2020, pour une durée d'un an. Réévalué chaque année, le label est une norme de qualité supervisée par la Central Labelling Agency of the Belgian SRI Label (CLA). Cette norme définit un certain nombre d'exigences minimales auxquelles les produits financiers durables doivent répondre tant au niveau du portefeuille que du processus d'investissement. Vous trouverez plus d'infos à propos du label sur www.towardssustainability.be/fr/la-norme-de-qualité.

L’obtention de ce label ne signifie ni que ce produit financier réponde à vos propres objectifs en matière de durabilité ni que le label corresponde aux exigences de futures règles nationales ou européennes. Vous trouverez plus d'infos à ce sujet sur le site www.fsma.be/fr/finance-durable.

En savoir plus ?

Nous vous conseillons, en tant qu'investisseur, de prendre d'abord connaissance des Conditions Générales avant de prendre une décision de crédit.

Demandez votre Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants

Contactez votre conseiller et prenez rendez-vous dans votre agence pour une offre sans engagement. N’oubliez pas vos trois dernières déclarations fiscales ainsi que les fiches de pension de vos différentes assurances pension. Nous définirons ensemble le plan de pension personnel le plus avantageux fiscalement pour vous.

Informations légales

La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants est un produit d'assurance d'AG Insurance, distribué par BNP Paribas Fortis.

AG Insurance sa – Bd E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be. Entreprise d’assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrite sous le n° 25.879A auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit en tant qu'agent d'assurance lié pour AG Insurance SA.

Avant de prendre une décision d’investissement, nous recommandons à tout investisseur de prendre connaissance des Conditions Générales décrivant les caractéristiques de la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants. Cette documentation est disponible dans chaque agence BNP Paribas Fortis.

Plaintes

Si vous avez des questions, rendez-vous en premier lieu dans l'une des agences de BNP Paribas Fortis. Vous pouvez adresser vos plaintes éventuelles au Service de Gestion des plaintes de BNP Paribas Fortis (JQABD), Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ou auprès du Service de Gestion des plaintes d'AG Insurance, Boulevard E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles (par téléphone au 02 664 02 00 ou par e-mail à l'adresse customercomplaints@aginsurance.be).

Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou AG Insurance ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, www.ombudsman.as ou par e-mail à l'adresse info@ombudsman.as.