CPTI – Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants

La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) est le premier pas vers une retraite financièrement confortable. Grâce aux avantages fiscaux, vous récupérez 50 à 70% de votre cotisation. Toutefois, le montant que vous pouvez déduire annuellement à titre de frais professionnels est limité à 8,17% de votre revenu de référence et à maximum 3.965,77 euros pour l’année 2024.

Les indépendants en société peuvent bénéficier d’un avantage fiscal encore plus intéressant en combinant leur PLCI avec l'Engagement Individuel de Pension (EIP). Depuis 2018, il existe un équivalent pour les indépendants sans société : la CPTI.

Le montant net de chaque prime (après déduction des taxes et des frais d'entrée) est investi jusqu'à votre pension (anticipée) au taux d'intérêt en vigueur au moment du versement. Ce tarif reste valable pendant toute la durée du contrat.

Vous bénéficiez également d'une éventuelle participation annuelle aux bénéfices sur vos primes CPTI. Cette participation bénéficiaire n'est pas garantie, peut varier d’année en année et dépend des résultats d"AG et de la situation économique.

Le rendement brut global (taux d’intérêt garanti + participation bénéficiaire) de la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants d'AG était de 2,00 % en 2023. Ce rendement ne tient pas compte des frais et des taxes.

Voici un tableau récapitulatif du rendement brut globalisé depuis le lancement de la CPTI en 2018. Ce rendement ne tient pas compte des frais et des taxes. Il a trait aux années écoulées et ne constitue pas un indicateur fiable du rendement futur.

Votre CPTI sera libérée à la date de votre retraite légale (anticipée). Lorsque le capital est liquidé, vous payez une cotisation INAMI de 3,55% et une cotisation de solidarité de 2% maximum sur le capital acquis et la participation bénéficiaire.

En outre, vous payez un impôt sur le capital (plus la taxe communale). Lors d’une liquidation en cas de vie à partir de la date à laquelle vous remplissez les conditions pour obtenir votre pension de retraite anticipée ou en cas de décès, votre capital pension est soumis à l’impôt des personnes physiques au taux de 10%. Dans tous les autres cas, le taux distinct est de 33%.

Votre participation bénéficiaire éventuelle est exonérée de cette imposition.

Les assurances de pension complémentaire pour les indépendants ne sont pas couvertes par le régime de protection applicable aux produits de la branche 21 et ne sont donc pas couvertes par le Fonds de garantie pour les services financiers.

Afin de refléter le caractère responsable de ses produits, AG implémente différentes stratégies telles que :

• l'intégration de facteurs environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (utilisation, entre autres, de scores de risques ESG)
• l'exclusion d'activités controversées (tabac, armes, charbon, énergies non conventionnelles comme les sables bitumineux et le gaz et le pétrole de schiste…)
• l'exclusion d'entreprises ne respectant pas les principes du Pacte mondial des Nations Unies
• l'approche dite « best-in-class »
• l'actionnariat actif

Ce produit comporte des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d’objectif d’investissement durable en tant que tel.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'approche d'AG pour investir de manière durable et responsable appliquée à ses produits de la branche 21.

Veillez à lire les conditions générales et la fiche d'information avant de conclure un contrat :

• Conditions générales
• Fiche info
• Brochure Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants
• Fiche info Caractéristiques environnementales et/ou sociales

Pour toute question, vous pouvez, en première instance, vous adresser à votre conseiller ou encore consulter l’article 21 des conditions générales bancaires.

Si vous avez une plainte, vous pouvez l’adresser à BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes JQABD, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, tel. 02 228 72 18, gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com ou via www.bnpparibasfortis.be > Suggestions ou plaintes > formulaire de déclaration en ligne.

Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier auprès du service de l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, BCE : 884.072.054, tél. : 02 547 58 71, info@ombudsman-insurance.be -
www.ombudsman-insurance.be.

La règle des 80% prévoit que la somme de la pension légale (premier pilier) du travailleur, et de sa ou de ses pensions complémentaires (deuxième pilier) constituées par l’employeur, ne peut dépasser 80% de son dernier salaire annuel brut normal , sur une carrière complète de 40 ans. La pension complémentaire qu’il peut se constituer à titre privé par le biais de l'épargne-pension ou de l'épargne à long terme (troisième pilier) n'est pas prise en compte dans ce calcul.

Les assurances de pension complémentaire pour les travailleurs ne sont pas couvertes par le régime de protection applicable aux produits de la branche 21 et ne sont donc pas couvertes par le Fonds de garantie pour les services financiers.

La convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI) est une assurance-pension de la branche 21 de droit belge d’AG, distribuée par BNP Paribas Fortis.

AG Insurance (en abrégé AG) SA – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles - www.aginsurance.be - info@aginsurance.be - RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 - Entreprise d’assurance agréée sous le n° de code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

Intermédiaire : BNP Paribas Fortis SA – Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous ce numéro auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance SA.