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Épargne logement

  • un compte d'épargne réglementé de BNP Paribas Fortis
  • idéal pour les jeunes adultes à partir de 18 ans
  • épargnez à court ou long terme
  • versez jusqu'à 6 000 EUR par année civile
  • sans frais

Un compte d'épargne pour vos projets d'avenir

Vous nourrissez des projets d'envergure ? Acheter une maison, entamer des rénovations ? Ou vous souhaitez simplement mettre un peu d'argent de côté ? Le compte Épargne logement offre une solution idéale. Vous choisissez vous-même quand et combien vous versez, avec un maximum de 6 000 EUR par an. De plus, vous ne bloquez pas votre argent. Vous y avez accès dès que vous en avez besoin.

Il s'agit d'un compte d'épargne réglementé BNP Paribas Fortis de droit belge à durée indéterminée.

Qu'est-ce qu'une épargne logement ?

Une épargne logement est un compte d'épargne : compte d'épargne est une sorte de compte en banque sur lequel vous placez l'argent que vous ne dépensez pas. En échange, vous recevez des intérêts de la banque : un taux de base pour chaque jour durant lequel votre argent reste sur le compte, une prime de fidélité pour chaque douze mois. Vous pouvez déposer et récupérer votre argent à tous moments. Un compte d'épargne ouvert chez BNP Paribas Fortis est gratuit.

Vous nourrissez des projets d'envergure ? Acheter une maison, entamer des rénovations ? Il peut alors être judicieux de commencer à épargner dès aujourd'hui. Vous diminuerez ainsi d'autant le montant à emprunter le moment venu. Le compte d'épargne réglementé Épargne logement va vous y aider. Vous choisissez vous-même quand et combien vous épargnez, avec un maximum de 6 000 EUR par an.

Prime de fidélité intéressante

  • Vous bénéficiez d'une prime de fidélité de 0,55 % sur chaque versement qui reste sur votre compte pendant une période de 12 mois consécutifs.
  • Vous recevez en outre un taux de base de 0,01 %.
  • Du fait de sa prime de fidélité intéressante, ce compte est particulièrement intéressant pour une épargne à long terme.

Comment ce compte d'épargne gratuit fonctionne-t-il ?

  • Versez jusqu'à 6 000 EUR par année civile*.
  • Versez de l'argent quand vous le souhaitez.
  • Transférez de l’argent vers un autre compte BNP Paribas Fortis à votre nom ou au nom de votre enfant, d'un parent ou de votre partenaire (pour les couples mariés ou cohabitants légaux)

L'ouverture, la clôture et la gestion d'une Épargne logement se font sans frais. Seuls les éventuels frais de port sont à votre charge. Le solde de votre compte est inférieur à 25 EUR et vous n'effectuez aucun retrait ni aucun versement pendant 10 ans ? Dans ce cas, 2,50 EUR sont décomptés annuellement, uniquement si vous avez au moins 24 ans et que vous n'avez aucun autre compte chez BNP Paribas Fortis.

* Tenez compte des délais d’approvisionnement liés, entre autres, aux chèques et aux virements. Ces délais seront différents en fonction de l’origine de l’argent crédité sur votre compte (virements internes ou depuis une autre banque).

Épargne automatique

L'épargne automatique vous permet de sauvegarder de manière récurrente un montant donné. Vous n'oublierez donc plus d'épargner.

Vous atteignez le plafond annuel du compte en épargnant 500 EUR par mois.

  • Vous donnez l'ordre une seule fois, et puis vous ne devez plus y penser.
  • Vous choisissez vous-même quand les virements doivent être effectués (par exemple, le 5 de chaque mois).
  • Vous interrompez l'ordre permanent quand vous le souhaitez.
  • Demandez une épargne automatique.

Fiscalité

En tant que personne physique, vous ne payez aucun impôt sur les intérêts provenant de vos comptes d'épargne, pour autant que ceux-ci ne dépassent pas un certain plafond. En 2017, le montant exonéré s'élève à 1 880 EUR par personne et par an. Pour un compte d'épargne au nom d'un couple de personnes mariées ou de cohabitants légaux, le montant exonéré est donc doublé (3 760 EUR). Vous percevez davantage d'intérêts que ce plafond exonéré ? La banque doit alors prélever un impôt de 15 % (« le précompte mobilier ») sur la partie non exonérée.

Vous êtes titulaire de plusieurs comptes d'épargne ?

La banque applique l'exonération à chaque compte d'épargne individuel. Vous détenez plusieurs comptes d'épargne (par exemple, pour vos enfants mineurs) et percevez des intérêts supérieurs au montant exonéré de 1 880 EUR ? Vous devez alors indiquer vous-même dans votre déclaration d'impôt les intérêts perçus au-delà de ce plafond et pour lesquels le précompte mobilier de 15 % n'a pas été prélevé.

Recevoir cette exonération d'impôt comme non résident

Vous recevez également cette exonération d'impôts en tant que non-résident (ou comme personne physique non-résidente, comme les membres des institutions européennes ou internationales). La banque vous demande alors de signer un certificat standard (le certificat d'exonération d'impôts). Sur ce dernier, vous déclarez entre autre que vous ne résidez pas en Belgique et que vos intérêts vous proviennent de vos biens privés.

Votre pays a conclu un accord avec la Belgique pour éviter la double imposition ? Vous répondez aux termes de cet accord ? Vous bénéficierez alors d'une exonération d'impôts ou d'une taxe réduite sur votre intérêt.Vous avez des questions ?

Prenez alors contact avec nous.

Quels intérêts recevez-vous ?

Le taux d'intérêt se compose d'un taux de base et d'une prime de fidélité. Actuellement, le taux d'intérêt est de 0,01% et la prime de fidélité de 0,55% (taux brut sur base annuelle). Celles-ci peuvent fluctuer en fonction des marchés. Toute modification est indiquée sur le premier extrait de compte suivant la modification. Un compte d'épargne ne peut être en négatif. Vous n'aurez donc pas d'intérêt débiteur concernant celui-ci.

Qu'est-ce exactement que le taux de base ?

Le taux de base est le taux que vous recevez pour chaque montant que vous versez sur votre compte d'épargne. Votre argent rapporte des intérêts pour chaque jour où il se trouve sur votre compte (au plus tard à partir du jour calendrier suivant le versement). Vous percevez ce taux de base le 1er janvier de chaque année (ou à la clôture de votre compte). Le taux de base n'est pas garanti.

Qu'est-ce exactement que la prime de fidélité ?

Vous recevez une prime de fidélité sur chaque versement qui reste sur votre compte d'épargne pendant une période ininterrompue de 12 mois consécutifs. Les primes de fidélité versées génèrent à leur tour des intérêts. La prime de fidélité vous est versée le premier jour suivant la fin du trimestre au cours duquel elle a été acquise (les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre ou lors de la clôture du compte).

La prime de fidélité peut fluctuer, mais est garantie pendant toute la période d'acquisition. Qu'est-ce que cela veut dire ? Imaginez que vous versiez 100 EUR sur votre compte d'épargne le 30 mars 2017. 12 mois plus tard, soit le 1er avril 2018, vous percevez pour ces 100 EUR la prime de fidélité qui était d'application le 30 mars 2017, que la prime de fidélité ait été modifiée entre-temps ou non.

L'échange de données avec votre pays d'origine

CRS, les règlements de l'OCDE

Pour empêcher l'évasion fiscale, l'OCDE a proposé une directive internationale pour le partage de données bancaires entre les différents pays. Cette directive est appelée CRS (Common Reporting Standard) et est applicable à partir de 2016. La Belgique et 50 autres pays ont signé cet accord.

En vertu de cet accord, les données bancaires des clients étrangers sont transmis aux pays dans lesquels ils sont imposés. Cela concerne entre autre le solde et les intérêts de votre compte d'épargne.

Les revenus et soldes de 2016 seront reportés pour la première fois en 2017 par le CRS. Les revenus de 2015 seront rapportés en 2016, conformément aux dispositions transitoires de la Directive Européenne de l'épargne (l'ancêtre du CRS).

FATCA, le règlement pour "US persons"

Les US persons seront rapportés en 2016 en vertu des exigences de FATCA et CRS. FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est un accord permettant d'échanger des données des contribuales américains avec le gouvernement américain.

Vous avez des questions à ce sujet ? Prenez alors contact avec nous.

Non satisfait ?

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à :

BNP Paribas Fortis SA – Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles

ou

à l'Ombudsfin – Ombudsman en conflits financiers (www.ombudsfin.be).

Risque

En cas de faillite ou de risque de faillite de l’établissement financier, l’épargnant supporte le risque de ne pas retrouver son épargne ou peut se voir imposer une diminution / conversion en actions de capital (Bail-in) du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier au-delà de 100.000 euros, montant qui tombe sous le mécanisme de protection des dépôts.

Informations légales

L'Épargne logement est un compte d'épargne réglementé de droit belge, commercialisé par BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles.

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