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Home Invest Plan

Une épargne logement avec un avantage fiscal

Vous rêvez d'acheter ou de faire construire une habitation, mais vous ne savez pas encore quand ? Optez alors pour le Home Invest Plan. Il s'agit d'une assurance-vie individuelle (branche 21) qui vous permet de mettre régulièrement de l'argent de côté. Au moment où vous achèterez une habitation, cette cagnotte sera convertie en assurance solde restant dû, indispensable afin de protéger vos héritiers contre tout problème financier pendant la durée de votre crédit habitation. Vos projets immobiliers ne se réalisent pas ? Dans ce cas, votre contrat se poursuit tout simplement jusqu'à votre 65e anniversaire (ou au moins jusqu'au 10e anniversaire du contrat si vous concluez l'assurance après l'âge de 55 ans), et vous recevez à l'échéance un joli capital de pension.

Décidez vous-même de la fréquence et du montant de vos versements (à partir de 1 euro par jour)

Allez-vous effectuer un seul gros versement ou plusieurs paiements à intervalles réguliers ? C'est vous qui décidez. Vous pouvez déjà vous constituer un capital à partir de 30 euros par mois ou 360 euros par an. Vous souhaitez relever ou réduire le montant de vos primes, effectuer un versement supplémentaire ou suspendre le paiement de vos primes ? C'est tout à fait possible !

Bénéficiez dès à présent d'un avantage fiscal de 30 %

Le Home Invest Plan est idéal d'un point de vue fiscal puisqu'il offre une réduction d'impôt aux personnes physiques. Pour 2019, vous pouvez, en fonction de votre revenu professionnel, déclarer jusqu'à 2 350 euros de primes. Vous bénéficiez sur ce montant d'une réduction d'impôt de 30 %, ce qui vous permet de payer jusqu'à 705 euros d'impôts en moins. (Ces chiffres sont susceptibles de modifications à l'avenir.) De plus, la réduction d'impôt vaut pour chaque contribuable. Par conséquent, si vous êtes marié(e) ou cohabitant(e) légal(e) et que votre conjoint est également assujetti à l'impôt, vous pouvez en profiter tous les deux.

Pourquoi épargner dès maintenant pour votre future assurance solde restant dû, avant même d'acheter une habitation ? Si vous achetez une habitation et bénéficiez d'avantages fiscaux pour votre crédit habitation, vos amortissements en capital et vos intérêts épuisent la plupart du temps les avantages fiscaux auxquels vous avez droit. De ce fait, vous ne pourrez généralement plus bénéficier d'avantages fiscaux sur les primes de votre assurance solde restant dû. Grâce au Home Invest Plan, vous pouvez bénéficier de la réduction d'impôt dès à présent. Les primes du Home Invest Plan entrent en effet en ligne de compte pour la réduction d'impôt de l'« épargne à long terme ». Au moment où vous achèterez une habitation, cette cagnotte sera convertie en assurance solde restant dû.

Pour vous aider à introduire votre Home Invest Plan dans votre déclaration d'impôt, AG Insurance vous envoie chaque année une attestation fiscale. Il vous suffira d'indiquer dans votre déclaration le montant versé.

Que peut vous rapporter cette assurance-épargne ?

Actuellement, le taux d'intérêt est de 0,75 % sur la prime nette investie (taux applicable depuis le 01/08/2017).

Le montant net (hors taxes et frais d'entrée) de chaque prime est investi au taux d'intérêt applicable au moment du versement. Comme ce taux reste applicable pendant toute la durée du contrat, vous savez précisément ce que chaque versement vous rapportera. En outre, si AG Insurance enregistre des résultats d'exploitation positifs, il se peut qu'elle partage ses bénéfices avec vous. De plus, vous économisez chaque année jusqu'à 705 euros sur vos impôts.

À l'échéance du contrat, vous toucherez l'intégralité de votre capital et le rendement obtenu. Mais que se passerait-il si vous veniez à décéder avant la date d'échéance du contrat ? Dans ce cas, l'intégralité de la réserve du contrat, majorée de l'éventuelle participation bénéficiaire, sera versée à vos proches. Sachez toutefois que ce montant peut être soumis à des droits de succession.

Le rendement en détail

Le rendement global (taux d'intérêt garanti + participation bénéficiaire) du Home Invest Plan pour l'année 2017 a atteint  2,15%.

Voici un tableau récapitulatif du rendement globalisé des 5 dernières années (taux d'intérêt technique + participation bénéficiaire éventuelle).

Ce rendement brut ne tient pas compte des frais et taxes. Il a trait aux années écoulées et ne constitue pas un indicateur fiable du rendement futur. Pour les contrats avec un taux d'intérêt supérieur au rendement brut global, le rendement brut est égal au taux d'intérêt garanti.

Ces participations bénéficiaires annuelles éventuelles non garanties peuvent varier d'année en année et dépendent des résultats de AG Insurance et de la situation économique. Une fois accordées, les participations bénéficiaires font partie intégrante de la réserve et capitalisent au taux d'intérêt garanti en vigueur. L'assureur n'a ni l'obligation légale ni l'obligation contractuelle de prévoir une participation bénéficiaire.

Année

Rendement brut global

2013

2014

2015

2016

2017

3,00%

2,75%

2,65%

2,25%

2,15%

Fiscalité

Taxe d'assurance : 2 % sur les primes versées.

Précompte mobilier : en cas de rachat du capital dans les 8 premières années de votre contrat, un précompte mobilier peut être prélevé sur les intérêts.

Ce régime fiscal s'applique aux investisseurs privés en Belgique et peut faire l'objet de modifications à l'avenir. Les autres catégories d'investisseurs sont invitées à s'informer du régime fiscal qui leur est applicable.

Frais

Frais d'entrée : 5 % sur les primes nettes versées. Ces frais d'entrée diminuent chaque année de 1 % au cours de la 5e, de la 4e et de la 3e années précédant l'échéance du contrat. Vous ne payez plus de frais d'entrée sur les versements effectués lors de l'avant-dernière et de la dernière années du contrat.

Indemnité de rachat avant 60 ans : 5 % de la valeur de rachat. En cas de rachat au cours des 5 dernières années du contrat, cette indemnité de rachat diminue de 1 % par an. Après votre 60e anniversaire, vous ne payez plus d'indemnité de rachat.

Comment assurer le suivi de votre Home Invest Plan ?

Vous recevez chaque année un aperçu complet de votre contrat mentionnant, entre autres, les éventuelles participations bénéficiaires accordées. Easy Banking Web vous permet de consulter à tout moment l'état actuel de votre contrat.

Quels risques comporte cette assurance-épargne ?

Ce produit est protégé par le Fonds de garantie en vertu du régime de protection applicable aux produits de la branche 21. Celui-ci intervient en cas de défaillance prolongée de AG Insurance et porte actuellement sur un montant maximal de 100 000 euros par preneur d'assurance et par compagnie d'assurances. Lorsque l'épargne constituée dépasse ce plafond, seule la première tranche de 100 000 euros est garantie. L'épargnant court donc le risque de perdre tout ou partie du montant excédant ce seuil.

En savoir plus sur la protection de votre investissement dans une assurance-épargne.

En savoir plus

Avertissement : l'investisseur est tenu de lire attentivement les Conditions générales avant de prendre toute décision d'investissement.

Informations légales

Le Home Invest Plan est une assurance-épargne (branche 21) de AG Insurance, société anonyme de droit belge, proposée par BNP Paribas Fortis.

AG Insurance sa – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be. Entreprise d’assurance agréée sous le n° de code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

Intermédiaire

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous ce numéro auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance sa. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance sa.

Si vous avez des questions, rendez-vous en premier lieu dans l'une des agences de BNP Paribas Fortis.

Vous pouvez adresser vos plaintes éventuelles à BNP Paribas Fortis SA – Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ou à AG Insurance sa, Service de gestion des plaintes, Boulevard E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles (tél. : +32 (0)2 664 02 00) ou par e-mail à l'adresse : customercomplaints@aginsurance.be.

Par ailleurs, vous pouvez également consulter l'article 21 des Conditions générales bancaires.

Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou AG Insurance ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez soumettre le litige à l'Ombudsman des assurances, Square De Meeûs 35, B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.as ou par e-mail à l'adresse : info@ombudsman.as.