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Free Invest Plan

  • Assurance-épargne (branche 21) de AG Insurance, société anonyme belge
  • Capital et taux d'intérêt garantis
  • Versement unique ou paiements échelonnés
  • Durée fixe : 8 ans et 1 mois
  • Régime fiscal avantageux

Capital et taux d'intérêt garantis

Vous souhaitez investir sur le long terme sans faire courir de risque à votre épargne ? Optez pour le Free Invest Plan. Cette assurance-vie individuelle (branche 21) d'une durée de 8 ans et 1 mois vous offre une double garantie : vous avez la certitude de récupérer votre capital à l'échéance (hors taxe et frais d'entrée) et vous bénéficiez d'un taux d'intérêt garanti.

Décidez vous-même de la fréquence et du montant de vos versements (à partir de 1 EUR par jour)

Allez-vous effectuer un seul gros versement ou plusieurs paiements à intervalles réguliers ? C'est vous qui décidez. Le montant du versement unique doit être d'au moins 2 500 EUR. Par la suite, des paiements complémentaires de minimum 30 EUR sont toujours possibles. Mais vous pouvez aussi vous constituer un capital progressivement à partir de 30 EUR par mois ou 360 EUR par an. Vous souhaitez relever ou réduire le montant de vos primes, effectuer un versement supplémentaire ou suspendre le paiement de vos primes ? C'est tout à fait possible !

Que peut vous rapporter ce placement ?

Le taux d'intérêt garanti est actuellement de 0,25 % (taux en vigueur au 01/11/2016) sur le montant net versé, c'est-à-dire le montant hors taxe et frais d'entrée.

Chaque versement de prime vous permet de vous constituer un capital garanti, le montant net (hors taxe et frais d'entrée) de chaque versement étant placé au taux d'intérêt en vigueur au moment du versement. Comme ce taux reste applicable pendant toute la durée du contrat, vous savez précisément ce que chaque versement vous rapportera. En outre, si AG Insurance enregistre des résultats d'exploitation positifs, il se peut qu'elle partage ses bénéfices avec vous.

Par ailleurs, vous pouvez également retirer tout ou partie de votre capital quand vous le souhaitez. Cette opération est gratuite (abstraction faite du précompte mobilier) lorsque le montant du retrait est inférieur à 10 % du capital que vous avez constitué.

À l'échéance finale, vous percevrez le capital ainsi qu'une éventuelle participation bénéficiaire. Mais que se passerait-il si vous veniez à décéder avant la date d'échéance du contrat ? Le capital constitué jusqu'alors et la participation bénéficiaire éventuelle reviendraient au bénéficiaire désigné par vos soins. Sachez toutefois que ce montant peut être soumis à des droits de succession.

Fiscalité

Taxe d'assurance : 2 % sur les primes versées.

Précompte mobilier : en cas de retrait du capital endéans les 8 premières années de votre contrat, un précompte mobilier de 30% est prélevé.

Ce régime fiscal s'applique aux investisseurs particuliers en Belgique et peut faire l'objet de modifications à l'avenir. Les autres catégories d'investisseurs sont invitées à s'informer du régime fiscal qui leur est applicable.

Frais

Frais d'entrée : 3,50 % sur les primes nettes versées, si le montant total épargné est inférieur à 25 000 EUR. Si celui-ci est supérieur ou égal à 25 000 EUR, vous ne payerez que 3 % de frais d'entrée.

Frais de gestion : 0 %.

Frais de sortie : 0 % à la date d'échéance ou en cas de décès de l'assuré.

Indemnité de rachat : 0 % lorsque le montant du rachat est inférieur à 10 % du capital constitué (avec un maximum de 50 000 EUR par an). Dans tous les autres cas, vous payerez 1 % d'indemnité, sauf si le rachat a lieu au cours de la dernière année du contrat.

Indemnité de rachat particulière : une correction financière peut être appliquée si le rachat a lieu pendant les 8 premières années du contrat. Le cas échéant, la valeur de rachat est ajustée à l'aide d'un facteur reflétant l'évolution des taux du marché.

Comment assurer le suivi de votre Free Invest Plan ?

Vous recevez chaque année un état détaillé de votre contrat, mentionnant notamment votre participation bénéficiaire éventuelle. Easy Banking Web vous permet également de consulter l'état actuel de votre contrat.

Quels risques comporte cette assurance-épargne ?

Ce produit est garanti par le Fonds de garantie en vertu du régime de protection applicable aux produits de la branche 21. Celui-ci intervient en cas de défaillance prolongée de AG Insurance et porte actuellement sur un montant maximal de 100 000 EUR par preneur d'assurance et par compagnie d'assurances. Lorsque l'épargne constituée dépasse ce plafond, seule la première tranche de 100 000 EUR est garantie. L'épargnant court donc le risque de perdre tout ou partie du montant excédant ce seuil.

En savoir plus sur la protection de votre investissement dans une assurance-épargne

En savoir plus

Avertissement : l'investisseur est tenu de lire attentivement les Conditions générales et la Fiche d'information financière avant de prendre toute décision d'investissement.

Informations légales

Free Invest Plan est une assurance-épargne (branche 21), soumise au droit belge, de AG Insurane sa, proposée par BNP Paribas Fortis. La durée d'un Free Invest Plan est de 8 ans et 1 mois. Vous pouvez toutefois souscrire un plan à vie dans le cadre d'une donation avec charges.

AG Insurance sa – Boulevard E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.beCompagnie d'assurances belge agrée sous le code 0079 et placée sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, inscrit sous le n° 25.879A auprès de la FSMA, Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agissant en tant qu'agent d'assurance lié d'AG Insurance sa.

Si vous avez des questions, rendez-vous en premier lieu dans l'une des agences de BNP Paribas Fortis. Vous pouvez adresser vos plaintes éventuelles à :

  • BNP Paribas Fortis SA – Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ;
  • AG Insurance sa, Service de gestion des plaintes, Boulevard E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles (tél. : +32 (0)2 664 02 00) ou par e-mail à l'adresse : customercomplaints@aginsurance.be. Par ailleurs, vous pouvez également consulter l'article 21 des Conditions générales bancaires.

Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou AG Insurance ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez soumettre le litige à :• l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.as ou par e-mail à l'adresse : info@ombudsman.as.