Crédit documentaire
Une garantie de paiement pour le vendeur et de livraison pour l’acheteur
Vous achetez ou vendez régulièrement sur la scène internationale ? Vous appréhendez alors très certainement la période difficile entre la commande, la livraison et le paiement d'une expédition internationale de marchandises. Vendeur, vous aspirez à être payé le plus rapidement possible. Acheteur, vous entendez recevoir une marchandise conforme et livrée dans les délais convenus. La solution ? Le Crédit documentaire !
Qu'est-ce que le Crédit documentaire ?
Le crédit documentaire oblige la banque de l'acheteur à effectuer le paiement au fournisseur dès qu'une série de conditions sont remplies (présentation de documents conformes).
Avantage pour l'importateur : garantie de livraison
L’acheteur est assuré de n’avoir à payer la marchandise qu’après livraison conformément aux termes commerciaux du contrat et contre remise des documents conformes aux termes et conditions du Crédit documentaire, prouvant notamment que la marchandise a été livrée dans les délais convenus. C’est l’acheteur qui définit lui-même les documents qui doivent être remis à la banque afin de s’assurer que les termes et conditions du Crédit documentaire reflètent au mieux les dispositions contractuelles.
Avantage pour l'exportateur : garantie de paiement
Sur instruction de l'acheteur, la banque de celui-ci émet un engagement de paiement irrévocable envers le fournisseur. Il ne peut être modifié ou annulé sans l'accord du vendeur. Ce dernier est protégé dans la mesure où la banque de l'acheteur lui adresse sa garantie. Laquelle l'oblige à effectuer le paiement si les conditions contractuelles sont remplies. Le crédit documentaire peut être confirmé par une deuxième banque, située généralement dans le pays du vendeur. Celle-ci ajoute dans ce cas son propre engagement, indépendant, en des termes identiques à ceux de la banque émettrice du crédit. Ce crédit confirmé offre une sécurité maximale au vendeur.
Les 8 étapes du Crédit documentaire :
- Acheteur et vendeur concluent un contrat de vente. Un des articles prévoit l’ouverture d’un Crédit documentaire en faveur du vendeur.
- L'acheteur remet à son banquier une demande d'ouverture de Crédit documentaire dans laquelle il énumère les conditions suivant lesquelles le crédit doit être émis en faveur de son fournisseur.
- La banque qui a reçu les instructions de l'acheteur émet le Crédit documentaire en faveur du vendeur.
- Une banque tierce, correspondant de la banque émettrice dans le pays du vendeur, peut confirmer le crédit à la demande ou sur autorisation de la banque émettrice.
- Le vendeur réceptionne le Crédit documentaire, en vérifie les termes et conditions et expédie les marchandises selon les modalités qui y sont mentionnées.
- Le vendeur remet les documents requis à la banque confirmante. Si ceux-ci sont conformes avec les termes et conditions du crédit documentaire, la banque règle le vendeur dans la forme prévue.
- La banque confirmante transmet les documents à la banque émettrice qui règle sa dette auprès de la banque confirmante après un contrôle supplémentaire des documents.
- La banque émettrice remet les documents à l'acheteur et récupère auprès de ce dernier le montant des sommes versées à la banque confirmante suivant les modalités convenues lors de l'émission du crédit.
Les termes commerciaux sont un élément clé des contrats internationaux de vente.
Documents et règles clairs
Les termes commerciaux sont un élément clé des contrats internationaux de vente.
- les termes commerciaux sont un élément clé des contrats internationaux de vente.
- les documents de transport : lettres de voiture, connaissements, lettres de transport aérien, récépissé de sociétés de courrier express…
- les documents d’assurance.
Les termes commerciaux (Incoterms) sont un élément clé des contrats internationaux de vente, car ils définissent le partage des frais et des risques entre les parties. Les règles en vigueur pour les Crédits documentaires sont les Règles et Usances uniformes relatives aux Crédits documentaires (RUU) de la Chambre de Commerce internationale.
Connexis Trade : Formalités minimales
En utilisant notre outil Connexis Trade, vous pouvez introduire en ligne votre demande d'émission d'un Crédit documentaire. Vous pouvez ainsi suivre le statut de vos transactions en temps réel et être directement informé lorsque la marchandise est livrée et que vous devez payer la banque émettrice.
Informations légales
Prêteur : BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE0403.199.702. Sous réserve d'acceptation de votre demande.
