Assurance RC Objective Incendie et Explosion
EN PRATIQUE
La RC sans faute couverte
Restaurants, hôtels, magasins… Vous devez pour certains établissements ouverts au public assurer votre responsabilité civile objective. Cette assurance indemnise les victimes d’un incendie ou d’une explosion, même sans faute de votre part.
LES PLUS
Pour vous et vos clients
Cette couverture en RC Objective est une obligation légale pour certains établissements. Son respect vous permet d’éviter le risque de fermeture. Et en cas de sinistre, vous avez la certitude que les victimes seront automatiquement indemnisées.
DEMANDE
Prenez rendez-vous
Besoin de conseils sur mesure pour assurer votre responsabilité civile objective en cas d’incendie ou d’explosion ? Contactez votre conseillère ou conseiller, ou appelez l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32 pour un rendez-vous en vidéoconférence.
RC Objective : protégez-vous
Restaurants, cafés… en cas d’incendie ou d’explosion dans certains établissements ouverts au public, l’exploitant doit toujours indemniser les victimes… même s’il n’est en rien responsable du sinistre !
Heureusement, l’assurance RC Objective indemnise à votre place ces victimes pour leurs dommages corporels et matériels… des dommages qui peuvent vite atteindre des montants très élevés. Grâce à cette couverture obligatoire, vous évitez donc qu’un sinistre ne vous place dans une situation financière insurmontable.
Incendie ou explosion : assurez votre responsabilité
Avec cette RC Objective, vous respectez votre obligation légale et vous vous assurez que les victimes seront bien indemnisées.
Une assurance obligatoire
Légalement obligatoire pour certains établissements, la RC Objective vous permet :
- d’obtenir votre permis d’exploiter ;
- d’éviter le risque de fermeture et de sanctions pénales.
Les victimes indemnisées
En cas d’incendie ou d’explosion dans votre établissement, vous avez la certitude que les victimes du sinistre, et donc probablement vos clientes et clients, seront indemnisées.
Dégâts corporels et matériels
L’assurance RC Objective Incendie et Explosion couvre à la fois les dommages corporels et matériels des victimes.
Pourquoi et pour qui ?
Qu’est-ce qu’une RC objective ?
C’est une application du principe de la responsabilité civile sans faute. La victime peut demander et obtenir la réparation totale de son dommage sans devoir prouver une faute de votre part.
Quels établissements publics ?
Restaurant ou café de plus de 50 m², salle de sport, maison de repos, magasin de plus de 1.000 m²… Voici les établissements qui sont légalement obligés d’assurer leur responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion.
Votre protection en détails
Risques couverts et non couverts
L’assurance RC Objective Incendie et Explosion couvre :
-
- votre responsabilité civile objective. En cas d’incendie ou d’explosion, votre responsabilité est automatiquement engagée, même sans faute de votre part ;
- les frais de sauvetage, ceux liés aux actions civiles ainsi que les honoraires d’avocats et d’experts.
-
- les dommages corporels des victimes, jusqu’à 23.105.725,44 euros indexés* par sinistre ;
-
- les dommages matériels des victimes, jusqu’à près de 1.155.286,27 euros indexés* par sinistre ;
L’assurance RC Objective Incendie et Explosion ne couvre pas :
-
- les dommages que vous causez intentionnellement ;
-
- la responsabilité liée à une faute grave de votre part, et plus précisément l’infraction grave aux lois, règlements et usages propres aux activités de votre entreprise ;
-
- les dommages matériels déjà couverts par une assurance en RC du locataire, de l’occupant ou du recours des tiers.
Découvrez la liste complète de tous les risques couverts et non couverts
La liste ci-dessus de risques couverts et non couverts n'est pas exhaustive. L'étendue exacte des garanties se trouve dans les Conditions Générales. Pour découvrir les principales caractéristiques de cette assurance, vous pouvez consulter le Document d’information. Pour recevoir une offre, vous pouvez vous adresser à votre conseillère ou conseiller, ou appeler l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32.
* Indice des prix à la consommation 171,41 de mars 2016 (base 1988 = 100)
En savoir plus ?
N’hésitez pas à consulter ces documents avant de signer votre contrat :
- conditions générales (pdf) ;
- fiche d’information IPID (pdf).
Insatisfait·e ?
Si vous avez une plainte, vous pouvez l’adresser à : BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes (JQABD), Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles. Tél. +32 2 228 72 18, e-mail : gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com ou via le formulaire en ligne disponible sur www.bnpparibasfortis.be > Suggestions ou plaintes > formulaire de déclaration en ligne.
Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier auprès du service de l’Ombudsman des Assurances, 35 square de Meeûs, 1000 Bruxelles. Tel. : 02 547 58 71 – Fax : 02 547 59 75 - www.ombudsman.as.
Et en cas de sinistre ?
Assistance urgente, déclaration de sinistre… Vous avez besoin de nous ? Notre équipe est là pour vous aider !
En 3 étapes
1
Vérifiez. L’obligation légale de couverture en responsabilité civile s’applique-t-elle à votre bâtiment ?
2
Contactez-nous. Parlez-en à votre conseillère ou conseiller pour en savoir plus sur la RC Objective Incendie et Explosion.
3
Recevez notre offre. Découvrez notre proposition personnalisée selon vos exigences et les spécificités de votre établissement.
Contactez votre conseiller, ou appelez l’Easy Banking Centre pour un entretien en appel vidéo.
Aussi intéressant pour vous
RC Entreprises
Une assurance qui couvre la plupart de vos besoins avec ses garanties Exploitation, Objets Confiés et Après Livraison.
Découvrez cette assurance
RC Construction
Les risques spécifiques du secteur de la construction? Couvrez-les avec cette assurance conçue pour vous.
Découvrez cette assurance
RC professions (para)médicales
Médecin, infirmier, soins esthétiques… Une couverture complète et éventuellement obligatoire de la RC professionnelle.
Découvrez cette assurance
Protection juridique Exploitation
Demande de réparation d’un dommage, poursuites au pénal contre vous… Vous serez bien défendu·e avec cette garantie.
Découvrez cette assurance
Informations légales
La RC Objective Incendie et Explosion est une assurance en responsabilité civile de Droit belge de AG Insurance distribuée par BNP Paribas Fortis. Souscrite pour une durée d’un an, cette assurance sera reconduite tacitement pour la même durée.
AG Insurance sa – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be, est une entreprise d’assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
Distributeur : BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est soumis en qualité d'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque Centrale Européenne et de la Banque Nationale de Belgique. BNP Paribas Fortis SA est inscrit sous le numéro d'entreprise précité auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d’assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance sa. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance sa.
