Assurance Responsabilité Civile Construction
EN PRATIQUE
Votre RC assurée
Indépendants, entreprises et entrepreneurs du secteur de la construction… Vous avez causé involontairement un dommage ? L’assurance RC Construction se charge de son indemnisation, pour éviter que vos finances ne plongent dans le rouge.
LES PLUS
Une triple protection
Une assurance adaptée au secteur de la construction, des capitaux assurés élevés et un maximum de protection grâce aux trois garanties Exploitation, Objets Confiés et Après Livraison comprises dans votre contrat.
PRENEZ RENDEZ-VOUS
Toujours à votre écoute
Besoin de conseils sur mesure pour assurer votre responsabilité civile ? Contactez votre conseiller ou conseillère, ou appelez l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32 pour un entretien en appel vidéo.
Votre responsabilité assurée
Lorsque vous travaillez, vous risquez à tout moment de causer un dommage. Si votre responsabilité est engagée, vous devrez indemniser celui ou celle qui en a été victime, avec une facture qui peut très vite atteindre des montants très élevés.
Heureusement, l’assurance RC Construction protège vos finances de ce danger. Elle prend en charge à votre place l’indemnisation pour les dommages causés par votre faute ou par celle des personnes qui travaillent pour vous : collaborateurs, intérimaires...
Une protection RC adaptée au secteur de la construction
Trois garanties RC adaptées au secteur de la construction, des capitaux assurés élevés : travaillez en toute sérénité!
RC Exploitation
La garantie RC Exploitation couvre votre responsabilité civile extracontractuelle. Elle intervient pour les dommages que vous ou votre personnel causez à des tiers.
Adaptée pour la construction
Vous bénéficiez de couvertures spécifiques pour la construction : dégâts à des câbles ou canalisations, dommages causés par des travaux de démolition ou mouvements de sol, travaux à point chaud…
Pour un maximum de situations
Dommages aux véhicules de votre personnel, dégâts suite à un incendie ou à une pollution, vol commis par un collaborateur… Votre responsabilité est engagée ? La RC Exploitation vous couvre aussi !
RC Objets Confiés
Vous avez abimé un outil de travail que vous avez loué ? Vous avez endommagé un objet que l’on vous a confié pour y travailler ? La garantie Objets Confiés couvre le coût de ces dommages.
RC Après Livraison
Vous avez livré vos produits ou exécuté vos travaux, et des dommages surviennent après ? La garantie Après Livraison couvre votre responsabilité contractuelle et extracontractuelle pour ces dommages.
Des capitaux assurés élevés
Grâce à des couvertures de base élevées adaptées au secteur de la construction, vous bénéficiez d’une protection optimale. Et vous pouvez si vous le souhaitez adapter le montant des capitaux assurés !
La RC Construction en exemples
Une tuile blesse un passant
Vous travaillez sur une toiture. Une tuile tombe sur un véhicule qui circule…Les dégâts du véhicule et les dommages corporels du conducteur seront pris en charge par la RC Exploitation.
Travaux à point chaud
Soudure, meulage ou découpe produisant des étincelles, travaux de toiture au chalumeau… La RC Construction couvre les dommages causés par des travaux à feu ouvert, à flamme nue et point chaud.
Un produit abime du carrelage
Vous avez abimé du carrelage chez un client en posant des joints d'étanchéité ? La couverture RC Objets Confiés prendra en charge l’indemnisation de ce dommage.
Fuite de tuyau et dégât des eaux
Sans vous en rendre compte, vous fissurez une canalisation lors de travaux d’excavation. Plus tard, elle s'agrandit et cause un dégât des eaux. Il sera couvert par la garantie Après Livraison.
Votre protection en détails
Risques couverts et non couverts
L’assurance RC Construction couvre :
-
- votre responsabilité extracontractuelle via la couverture Exploitation pour les dommages et dégâts causés à des tiers par des biens ou personnes employés lors de vos activités professionnelles ;
- la couverture est valable partout dans le monde, mais vous avez besoin d’une autorisation formelle pour les États-Unis et le Canada.
-
- votre responsabilité contractuelle pour les dommages et dégâts causés aux objets qui vous sont confiés, par exemple pour une mission de maintenance ou comme outil de travail ;
-
- votre responsabilité contractuelle et extracontractuelle pour les dommages ou dégâts causés par vos produits après leur livraison ou par vos travaux après leur exécution ;
L’assurance RC Construction ne couvre pas :
-
- les dommages causés intentionnellement par un dirigeant d’entreprise ainsi que les dommages causés dans un état d’ébriété ou similaire, mais aussi les amendes, pénalités et astreintes qui restent toujours à votre charge ;
- Pour la RC Objets Confiés, tous les dommages causés aux biens dont vous êtes propriétaire ou occupant.
-
- pour la RC Exploitation, les dommages causés par les biens de votre entreprise qui ne servent pas à son exploitation, par exemple un immeuble acquis comme placement financier ;
-
- pour la RC Après Livraison, le remplacement ou la réparation de produits ou travaux livrés qui présentent un vice ;
Découvrez la liste complète de tous les risques couverts et non couverts
La liste ci-dessus de risques couverts et non couverts n'est pas exhaustive. L'étendue exacte des garanties se trouve dans les Conditions Générales. Pour découvrir les principales caractéristiques de cette assurance, vous pouvez consulter le Document d’information. Pour recevoir une offre, vous pouvez vous adresser à votre conseillère ou conseiller, ou appeler l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32.
En savoir plus ?
N’hésitez pas à consulter ces documents avant de signer votre contrat :
- conditions générales (pdf) ;
- document d’information (pdf) ;
- liste des activités (pdf).
Insatisfait·e ?
Si vous avez une plainte, vous pouvez l’adresser à : BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes (JQABD), Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles. Tél. +32 2 228 72 18, email : gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com ou via le formulaire en ligne disponible sur www.bnpparibasfortis.be > Suggestions ou plaintes > formulaire de déclaration en ligne.
Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier auprès du service de l’Ombudsman des Assurances, 35 square de Meeûs, 1000 Bruxelles. Tel. : 02 547 58 71 – Fax : 02 547 59 75 – www.ombudsman.as.
Et en cas de sinistre ?
Aide et conseils en cas d’accident, déclaration de sinistre… Vous avez besoin de nous ? Notre équipe est là pour vous aider !
Votre assurance RC Construction
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Vérifiez votre couverture. Faites un inventaire des assurances dont votre entreprise dispose déjà et consultez notre liste des activités couvertes.
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Informations légales
La RC Construction est une assurance en responsabilité civile de Droit belge de AG Insurance distribuée par BNP Paribas Fortis. Souscrite pour une durée d’un an ou de trois ans, cette assurance sera reconduite tacitement pour la même durée.
AG Insurance SA – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be, est une entreprise d’assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
Distributeur : BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est soumis en qualité d'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque Centrale Européenne et de la Banque Nationale de Belgique. BNP Paribas Fortis SA est inscrit sous le numéro d'entreprise précité auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d’assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance SA.
