Votre protection juridique professionnelle Exploitation
EN PRATIQUE
Vos intérêts défendus
Demande de réparation d’un dommage subi dans votre contexte professionnel, poursuites au pénal contre vous… Vous et votre entreprise serez bien défendus avec cette assurance Protection juridique Exploitation.
LES PLUS
Une protection étendue
Expertise et indépendance d’une équipe à votre écoute, prise en charge des frais en cas de procédure, libre choix de l’avocat, indemnités si le débiteur est insolvable... Bénéficiez d’une protection juridique couvrant de nombreuses situations !
PRENEZ RENDEZ-VOUS
Toujours à votre écoute
Besoin de conseils pour assurer votre protection juridique ? Contactez votre conseiller ou conseillère, ou appelez l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32 pour un entretien en appel vidéo.
Des litiges, des poursuites…
Un client renverse une étagère dans votre magasin. On vous poursuit au pénal pour un dommage causé à quelqu’un.
Dans votre quotidien professionnel, vous risquez à tout moment de réclamer l’indemnisation d’un dommage… ou de devoir vous défendre si l’on vous poursuit au pénal.
Grâce à cette protection juridique, vous aborderez plus sereinement ces moments délicats : des spécialistes s’en chargent pour vous. Ils feront valoir vos droits pour vous éviter de perdre du temps et de l’argent.
Une couverture pour faire valoir vos droits
Expertise de Providis, plafonds d’intervention élevés, protection contre l’insolvabilité… vos intérêts sont bien défendus !
Votre indemnisation facilitée
Vous avez subi un dommage matériel causé involontairement, et le responsable de ce dommage est insolvable ? Votre assurance peut verser à sa place jusqu’à 15.000 euros d’indemnités.
Des avances sur indemnités
Quelqu’un a été reconnu responsable d’un dommage et l’assureur adverse a validé le montant de l’indemnisation ? Mais cette indemnisation traîne? Providis peut verser jusqu’à 20.000 euros d’avance.
Le libre choix de votre avocat
Litige, poursuites contre vous… Vous avez besoin qu’un avocat défende vos intérêts ? Vous pouvez choisir vous-même cet avocat dont les frais et honoraires sont pris en charge par votre assurance.
Des plafonds élevés
Jusqu’à 50.000 euros pour couvrir les frais et honoraires si vous demandez une indemnisation ou si l’on vous poursuit : vous bénéficiez d’une couverture adaptée à vos besoins.
Pour vous et votre personnel
Vous pouvez compter sur cette protection juridique pour vous protéger. Vous, votre entreprise et son patrimoine, mais aussi tous les membres de votre personnel.
Une équipe à vos côtés de A à Z
Gestion du dossier, expertise pour établir la responsabilité, évaluation chiffrée du dommage, recours à un expert, avocat, médecin… Vous pouvez compter sur l’expertise et l’indépendance de Providis.
Nos réponses à vos questions
Providis, c’est qui ?
Providis est un département indépendant d’AG. En cas de litige couvert par votre assurance Protection juridique Exploitation, ce sont ses spécialistes qui vous assistent et vous conseillent tout au long du processus.
Pour quels dommages ?
Votre protection juridique intervient quand vous réclamez l’indemnisation de dommages corporels, matériels et immatériels. Vous pourrez par exemple compter sur elle en cas de blessure, si votre marchandise a été endommagée, si vous avez dû fermer votre magasin…
Et si je suis poursuivi·e ?
Providis assure votre défense en justice sur le plan pénal à la suite d’un sinistre couvert par la garantie « Responsabilité Civile Exploitation » :
- en cas de contravention à une loi pénale ;
- ou en cas de délit d’homicide ou de blessures par imprudence.
Quels frais sont couverts ?
En plus de l’aide apportée par une équipe de spécialistes, cette assurance Protection juridique Exploitation couvre les frais de procédure, d’expertise et les honoraires d’avocat.
Liée à quelles couvertures RC ?
La couverture de votre Protection juridique Exploitation est le complément idéal des assurances RC Entreprises, RC Professions Médicales et Paramédicales, RC Construction et RC Objective Incendie et Explosion.
Quel type de recours civil ?
Votre assurance couvre les recours extracontractuels, par exemple quand un client en visite chez vous endommage une de vos machines. Elle n’intervient par contre pas pour un litige exclusivement contractuel, comme lorsqu’on vous livre un produit défectueux.
Votre protection en détails
Risques couverts et non couverts
L’assurance Protection juridique Exploitation couvre :
-
- la défense au pénal en cas de dommages couverts par votre RC Exploitation, lorsqu'il y a contravention au code pénal ou en cas d'homicide ou de blessures par imprudence ;
- la couverture est valable dans les pays où la garantie « Responsabilité Civile Exploitation » est applicable.
-
- un recours au civil contre un tiers responsable pour les dommages corporels, les dommages matériels aux biens, stocks, produits non finis ou travaux non encore livrés. Le recours doit reposer sur une responsabilité extracontractuelle ;
-
- un montant pouvant atteindre jusqu’à 15.000 euros en cas d’insolvabilité du tiers responsable ainsi qu’une avance pouvant atteindre 20.000 euros sur l’indemnisation en cas de recours civil ;
L’assurance Protection juridique Exploitation ne couvre pas :
-
- les litiges purement et exclusivement contractuels ;
- les sinistres découlant directement ou indirectement d'opérations financières, d'un abus de confiance, d'une escroquerie et tromperie, de faux en écriture, de propos calomnieux et de diffamation.
-
- l’indemnisation des amendes et des transactions avec le ministère public ;
-
- Les sinistres résultant d’une concurrence illicite ou d’une atteinte à des droits intellectuels : raison sociale, marque de produits, licences et brevets, droits d’auteur…
Découvrez la liste complète de tous les risques couverts et non couverts
La liste ci-dessus de risques couverts et non couverts n'est pas exhaustive. L'étendue exacte des garanties se trouve dans les Conditions Générales. Pour recevoir une offre, vous pouvez vous adresser à votre conseiller ou appeler l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32.
En savoir plus ?
N’hésitez pas à consulter ces documents avant de signer votre contrat :
- conditions générales (pdf)
Insatisfait·e ?
Si vous avez une plainte, vous pouvez l’adresser à : BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes (JQABD), Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles. Tél. +32 2 228 72 18, email : gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com ou via le formulaire en ligne disponible sur www.bnpparibasfortis.be > Suggestions ou plaintes > formulaire de déclaration en ligne.
Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier auprès du service de l’Ombudsman des Assurances, 35 square de Meeûs, 1000 Bruxelles. Tel. : 02 547 58 71 – Fax : 02 547 59 75 – www.ombudsman.as.
Et en cas de sinistre ?
Assistance urgente, déclaration de sinistre… Vous avez besoin de nous ? Notre équipe est là pour vous aider !
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Informations légales
L'assurance Protection Juridique est un produit d'assurance de protection juridique d’AG Insurance (dont la gestion est confiée à une entité spécialisée, Providis) distribué par BNP Paribas Fortis. Il s’agit d’un contrat d’assurance de droit belge souscrit pour une durée d'un an avec tacite reconduction , sauf si l’une des parties s’y oppose dans les formes légales, au moins trois mois avant la fin du contrat. L’assurance Protection Juridique est commercialisée en tant que garantie optionnelle de votre contrat RC Exploitation.
Providis est un service distinct d’AG chargé de la gestion des sinistres de la branche assurances protection juridique et ce conformément à l’arrêté royal du 12 octobre 1990 relatif à l’assurance protection juridique.
AG Insurance SA – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be, est une entreprise d’assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
Distributeur : BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est soumis en qualité d'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque Centrale Européenne et de la Banque Nationale de Belgique. BNP Paribas Fortis SA est inscrit sous le numéro d'entreprise précité auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d’assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance SA.
