Assurance Responsabilité Civile Entreprises
EN PRATIQUE
La responsabilité assurée
Indépendant·e, entreprise… Vous avez causé un dommage à quelqu’un en exerçant votre activité, et votre responsabilité est engagée ?
L’assurance RC Entreprises indemnise à votre place la victime du dommage pour éviter de mettre vos finances en danger.
LES PLUS
Une triple couverture RC
Des capitaux assurés élevés, mais aussi une très large couverture grâce aux différentes garanties RC proposées … tout cela inclus dans un seul et même contrat, mais adaptable suivant vos spécificités !
PRENEZ RENDEZ-VOUS
Toujours à votre écoute
Besoin de conseils sur mesure pour assurer la responsabilité civile de votre entreprise ?
Contactez votre conseiller ou conseillère, ou appelez l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32 pour un entretien en appel vidéo.
Votre responsabilité assurée
Quel que soit votre métier, vous risquez à tout moment de causer un dommage à quelqu’un dans l’exercice de votre activité. Et si vous avez commis une erreur ou une faute, votre responsabilité civile sera engagée.
Vous devrez dès lors indemniser celui ou celle qui a subi ce dommage, avec une facture qui peut très vite grimper et vous placer dans une situation financière difficile.
Heureusement, l’assurance RC Entreprises vous protège de ce danger en indemnisant à votre place la victime du dommage.
Des garanties RC pour couvrir un maximum de situations
Un seul contrat pour couvrir de nombreuses situations, des plafonds d’indemnisation élevés : travaillez l’esprit léger !
Une protection RC sur mesure
En plus de la garantie RC Exploitation toujours comprise dans votre contrat, vous choisissez les couvertures dont vous avez vraiment besoin : RC Objets Confiés, Après Livraison ou RC Professionnelle.
Pour un maximum de situations
Dommages aux véhicules de votre personnel, dégâts suite à un incendie ou à une pollution, vol commis par un collaborateur… Votre responsabilité est engagée ? La RC Entreprises vous couvre aussi !
Pour des activités accessoires
Votre assurance RC couvre les activités accessoires à votre activité principale, comme l’organisation et la participation à des foires ou des expositions, depuis la préparation jusqu’au démontage.
Des capitaux assurés élevés
Grâce à des couvertures de base élevées et adaptées à votre activité, vous bénéficiez d’une protection optimale. Et vous pouvez si vous le souhaitez en adapter le montant des capitaux assurés !
Quelles garanties et couvertures ?
RC Exploitation
Toujours comprise dans votre contrat RC Entreprises, la RC Exploitation couvre votre responsabilité civile extracontractuelle pour les dommages que vous ou vos collaborateurs causez à des tiers.
RC Objets Confiés
Vous avez abimé un outil de travail que vous avez loué ? Vous avez endommagé un objet que l’on vous a confié pour y travailler ? La garantie Objets Confiés couvre le coût de ces dommages.
RC Après Livraison
Vous avez livré vos produits ou exécuté vos travaux, et des dommages surviennent après ? La garantie Après Livraison couvre votre responsabilité contractuelle et extracontractuelle pour ces dommages.
RC Professionnelle
Consultant·e, comptable… Vous exercez une activité intellectuelle ? Cette garantie couvre votre responsabilité contractuelle et extracontractuelle pour des dommages causés à un tiers dans l’exercice de votre profession.
La RC Entreprises en exemples
Une enseigne blesse un passant
Vous installez une enseigne publicitaire. Un de ses éléments tombe et blesse un passant.
La garantie Exploitation prendra en charge ses frais médicaux et ceux liés à son interruption de travail.
Évacuation forcée
Vous installez une grue pour transporter une machine. Elle menace de tomber : les alentours sont évacués.
La garantie Exploitation couvrira le manque à gagner des magasins qui ont dû fermer.
Une mauvaise installation
En travaillant chez un client, vous endommagez une machine indispensable à la production.
La garantie Exploitation couvrira la réparation de la machine et les coûts causés par sa mise à l’arrêt.
Chute d’un smartphone
Un client vous a confié son smartphone pour y installer une vitre de protection. Il vous glisse des mains et se brise sur le sol.
La garantie RC Objets Confiés prendra en charge son indemnisation.
Lave-vaisselle et dégâts des eaux
Vous placez un lave-vaisselle chez un client. Plus tard, le raccord d’arrivée d’eau se détache et cause une inondation.
La garantie RC Après Livraison indemnisera ce client pour le dégât des eaux.
Programme informatique défectueux
Des erreurs dans un programme informatique développé pour un client provoquent un dysfonctionnement de ses services.
La garantie RC Professionnelle interviendra s’il vous réclame une indemnisation.
Votre protection en détails
Risques couverts et non couverts
L’assurance RC Entreprises couvre :
-
- votre responsabilité extracontractuelle via la couverture Exploitation pour les dommages et dégâts causés à des tiers par des biens ou personnes employés lors de vos activités professionnelles ;
- la couverture est valable partout dans le monde, mais vous avez besoin d’une autorisation formelle pour les États-Unis et le Canada.
-
- votre responsabilité contractuelle pour les dommages et dégâts causés aux objets qui vous sont confiés, par exemple pour de la maintenance ou comme outil de travail ;
-
- votre responsabilité contractuelle et extracontractuelle pour les dommages ou dégâts causés par vos produits après leur livraison ou par vos travaux après leur exécution ;
L’assurance RC Entreprises ne couvre pas :
-
- les dommages causés intentionnellement par un dirigeant d’entreprise, ainsi que les dommages causés dans un état d’ébriété ou similaire. Les amendes, pénalités et astreintes restent toujours à votre charge;
- Pour la RC Objets Confiés, tous les dommages causés aux biens dont vous êtes propriétaire ou occupant.
-
- pour la RC Exploitation, les dommages causés par les biens de votre entreprise qui ne servent pas à son exploitation, par exemple un immeuble acquis comme placement financier ;
-
- pour la RC Après Livraison, le remplacement ou la réparation de produits ou travaux livrés qui présentent un vice ;
Découvrez la liste complète de tous les risques couverts et non couverts
La liste ci-dessus de risques couverts et non couverts n'est pas exhaustive. L'étendue exacte des garanties se trouve dans les Conditions Générales. Pour découvrir les principales caractéristiques de cette assurance, vous pouvez consulter le Document d’information. Pour recevoir une offre, vous pouvez vous adresser à votre conseillère ou conseiller, ou appeler l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32.
En savoir plus ?
N’hésitez pas à consulter ces documents avant de signer votre contrat :
- conditions générales (pdf) ;
- document d’information (pdf).
Insatisfait·e ?
Si vous avez une plainte, vous pouvez l’adresser à : BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes (JQABD), Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles. Tél. +32 2 228 72 18, e-mail : gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com ou via le formulaire en ligne disponible sur www.bnpparibasfortis.be > Suggestions ou plaintes > formulaire de déclaration en ligne.
Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier auprès du service de l’Ombudsman des Assurances, 35 square de Meeûs, 1000 Bruxelles. Tel. : 02 547 58 71 – Fax : 02 547 59 75 – www.ombudsman.as.
Et en cas de sinistre ?
Déclaration de sinistre, dommage causé à quelqu’un… Vous avez besoin de nous ? Notre équipe est là pour vous aider !
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Informations légales
La RC Entreprises est une assurance en responsabilité civile de Droit belge de AG Insurance distribuée par BNP Paribas Fortis. Souscrite pour une durée d’un an ou de trois ans, cette assurance sera reconduite tacitement pour la même durée.
AG Insurance SA – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be, est une entreprise d’assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
Intermédiaire : BNP Paribas Fortis SA – Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous ce numéro auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance SA.
