L’assurance obligatoire pour les accidents du travail
Assurance accidents
L’assurance accidents du travail* protège votre personnel en cas d’accident au travail ou sur le chemin du travail. Elle intervient pour indemniser les frais médicaux, mais aussi dans les cas d’invalidité permanente et de décès.
Pour votre personnel
L’assurance accidents du travail est une obligation légale pour tous les employeurs. Elle garantit une indemnisation sur la base de barèmes légaux au profit de votre personnel ou de sa famille en cas de décès.
Toujours à votre écoute
Vous dirigez une entreprise employant du personnel ? Contactez votre conseiller ou conseillère pour en savoir plus sur cette assurance obligatoire. Ou appelez l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32 pour un entretien en appel vidéo.
* L’assurance accidents du travail est une assurance accidents de Droit belge de AG Insurance distribuée par BNP Paribas Fortis. Souscrite pour une durée d’un ou trois ans, cette assurance sera reconduite tacitement pour la même durée.
Assurance accidents du travail
L’assurance obligatoire accidents du travail couvre le paiement d’une indemnité journalière en cas d’incapacité de travail. Les frais médicaux sont aussi indemnisés : médicaments, hospitalisation, prothèse, honoraires. En cas d’invalidité permanente, la victime a droit à une rente calculée suivant le degré d’invalidité et le salaire. S’il y a décès, la famille reçoit aussi une rente et les obsèques sont indemnisées.
Protégez votre personnel…
… en cas d’accident au travail et sur le chemin du travail grâce à cette assurance obligatoire accidents.
Prime automatiquement adaptée
Le nombre de collaborateurs est en hausse ou en baisse ? Vous ne devez vous soucier de rien : votre prime est automatiquement adaptée chaque année sur la base des données de la Banque Carrefour.
Votre équipe toujours couverte
Ce qui est toujours couvert :
- frais médicaux ;
- indemnité journalière pour une incapacité de travail ;
- rente en cas d’invalidité permanente ;
- rente et indemnisation des funérailles en cas de décès.
Jusqu’à 10 collaborateurs
Vous employez un maximum de 10 collaborateurs ? Vous payez une prime par personne basée sur son régime de travail. Vous profitez d’une réduction de 50% pour un temps partiel (à 80% ou moins).
Plus de 10 collaborateurs ?
Votre contrat est analysé par des spécialistes pour que vous profitiez d’un tarif avantageux basé sur votre activité, la composition du personnel, le salaire brut et vos statistiques de sinistre.
Au travail et sur son chemin
L’assurance accidents du travail obligatoire protège votre personnel en cas d’accident au travail et sur le chemin du travail.
Étendez votre protection
Le Pack Accidents du travail+* est une garantie complémentaire pour une meilleure protection de vos associés, votre entreprise et votre personnel.
Pack Accidents du travail+
Grâce à ce Pack Accidents du travail+, vous étendez la couverture de l’assurance accident du travail pour votre personnel et bénéficiez en tant que dirigeant·e d’entreprise de couvertures pour l’incapacité de travail et la protection juridique.
* Le Pack Accidents du travail+ est une extension de l’assurance accidents du travail, une assurance accidents de Droit belge de AG Insurance distribuée par BNP Paribas Fortis. Souscrite pour une durée d’un ou trois ans, cette assurance sera reconduite tacitement pour la même durée.
Votre protection en détails
Risques couverts et non couverts
Les principaux risques couverts
-
L’assurance accidents du travail couvre :
- les accidents au travail ou sur son chemin pour tous les collaborateurs, stagiaires, apprentis…
- les soins médicaux, l’hospitalisation, les médicaments, les appareils orthopédiques et les prothèses en cas d’accident, une indemnité journalière en cas d’incapacité de travail, une rente en cas d’invalidité permanente et l’indemnisation des funérailles en cas de décès.
-
Le Pack Accidents du travail+ couvre :
- les frais pour un rapatriement de l’étranger pour vous en tant que dirigeant·e d’entreprise ainsi que le coût du médecin contrôle pour le suivi de l’absentéisme de vos collaborateurs.
- votre incapacité temporaire en tant que dirigeant·e d’entreprise et l’attribution d’un capital à votre famille en cas de décès.
Les principaux risques non couverts
-
L’assurance accidents du travail ne couvre pas :
Les exclusions prévues par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail sont d’application. Exemple
- accident, lorsque, au moment de la conclusion du contrat, la dissimulation intentionnelle ou l'inexactitude des informations affecte l'évaluation du risque ;
- les accidents causés intentionnellement.
-
Le Pack Accidents du travail+ ne couvre pas :
- les amendes et le contrôle de l’absentéisme à l’étranger ;
- les accidents du dirigeant d’entreprise causés intentionnellement ou lorsqu’il est en état d’ivresse ou dans un état similaire ;
- les accidents lors d’une compétition cycliste, en pratiquant des sports d’hiver, des sports de combat ou de défense, des sports moteur et pendant des sports aériens.
Découvrez la liste complète de tous les risques couverts et non couverts
La liste ci-dessus de risques couverts et non couverts n'est pas exhaustive. L'étendue exacte des garanties se trouve dans les Conditions Générales. Pour découvrir les principales caractéristiques de cette assurance, vous pouvez consulter le Document d’information. Pour recevoir une offre, vous pouvez vous adresser à votre conseiller ou appeler l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32.
En savoir plus ?
N’hésitez pas à consulter avant de signer votre contrat accidents du travail :
Insatisfait·e ?
Si vous avez une plainte, vous pouvez l’adresser à : BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes (JQABD), Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles. Tél. +32 2 228 72 18, e-mail : gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com ou via le formulaire en ligne disponible sur www.bnpparibasfortis.be > Suggestions ou plaintes > formulaire de déclaration en ligne.
Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez également l’introduire auprès du service de l’Ombudsman des Assurances, 35 square de Meeûs, 1000 Bruxelles. Tél. : 02/547 58 71 – Fax : 02/547 59 75 – www.ombudsman.as
Et en cas de sinistre ?
Assistance en urgence 24/7 en cas d’accident, déclaration de sinistre… Vous avez besoin de nous ? Notre équipe est là pour vous aider !
Contactez votre conseiller, ou appelez l’Easy Banking Centre pour un entretien en appel vidéo.
Travailler protégé·e
Corporate Accident Plus
Offrez à votre équipe la protection la plus complète, plus large que celle de l’assurance obligatoire de base. Cette assurance accidents du travail protège vos collaborateurs au travail et en dehors.
Découvrez cette assurance
Formule 24
Indépendant·e, profession libérale et entrepreneur·e : protégez-vous 24/7, au travail et en dehors grâce à l’assurance accidents Formule 24.
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Revenu garanti
Accident, maladie… Vous n’avez plus de revenus d’indépendant·e, mais les factures sont toujours là ? Couvrez vos revenus et votre niveau de vie grâce à cette assurance incapacité de travail.
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Informations légales
AG Insurance SA – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be, est une entreprise d’assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
Distributeur : BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est soumis en qualité d'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque Centrale Européenne et de la Banque Nationale de Belgique. BNP Paribas Fortis SA est inscrit sous le numéro d'entreprise précité auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d’assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance SA.
