Garantie complémentaire incapacité de travail
EN PRATIQUE
Un revenu garanti
Complétez votre assurance pension pour indépendants avec une garantie complémentaire incapacité de travail. En plus de vous constituer une pension, vous bénéficiez d'une protection sur mesure contre la perte de revenus engendrée par une maladie et/ou un accident.
LES PLUS
Une sérénité financière
Assurez votre confort de vie et celui de votre famille de manière simple et avantageuse. Adaptez la garantie selon votre situation. Sous certaines conditions, déduisez les primes à titre de frais professionnels.
DEMANDE
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Vous souhaitez bénéficier de conseils sur mesure en matière de pensions et d’assurances ? Contactez votre conseiller personnel ou appelez l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32 pour un entretien en vidéoconférence.
Une assurance pour votre tranquillité d’esprit
En tant qu’indépendant, vous pouvez vous retrouver sans revenu du jour au lendemain si vous vous trouvez soudainement dans l'incapacité de travailler à cause d'une maladie ou d'un accident. Les allocations de votre mutualité, auxquelles vous avez droit à partir du huitième jour de votre incapacité de travail, ne sont souvent pas suffisantes pour maintenir votre niveau de vie.
Une protection supplémentaire peut dès lors s’avérer utile. Avec une garantie complémentaire dans le cadre de votre Engagement Individuel de Pension (EIP) ou de votre Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI), c’est possible. Pas besoin de souscrire une autre police à cet effet.
Avantages de la garantie complémentaire incapacité
En ajoutant cette garantie facultative à votre assurance pension EIP ou CPTI, vous vous protégez, vous et votre famille, financièrement si vous êtes dans l'incapacité de travailler en raison d'une maladie ou d'un accident.
Choix parmi deux formules
Vous pouvez choisir un revenu de remplacement mensuel (option « rente ») durant la période de votre incapacité de travail, le remboursement de vos primes de pension (option « prime ») ou une combinaison des deux.
Entièrement sur mesure
Vous voulez être couvert financièrement seulement en cas de maladie ou aussi en cas d'accident ? Uniquement en cas d'incapacité de travail totale ou partielle ? Composez l'assurance qui vous convient le mieux.
Pour les indépendants en société
Votre société verse les primes pour les garanties complémentaires que vous incluez dans votre EIP. Elle peut les déduire intégralement à titre de frais professionnels dans le respect de la règle des 100% (voir « Taxes et fiscalité »).
Pour les indépendants en personne physique
Si, en tant qu’indépendant en personne physique, vous souscrivez une garantie d’incapacité de travail dans le cadre de votre CPTI, vous pouvez déduire intégralement les primes à titre de frais professionnels dans votre déclaration d’impôt.
Choisissez, combinez et personnalisez
Revenu complémentaire en cas d’incapacité
Avec l'option « rente », vous recevez un revenu de remplacement mensuel en plus de l’allocation légale de votre mutualité. La garantie commence dès l'expiration du délai de carence ou de la durée minimale choisi(e). Grâce à ce revenu complémentaire, vous maintenez un niveau de vie confortable.
Remboursement des primes de pension
Si vous choisissez l'option « prime », AG vous remboursera, durant la période de votre incapacité de travail, les montants prévus dans le plan de primes de votre EIP ou CPTI (y compris les primes de vos assurances complémentaires et les taxes). Vous pouvez ainsi continuer à épargner pour votre pension et rester bien assuré.
Plusieurs choix pour votre revenu de remplacement
L'option « rente » vous permet d'adapter entièrement votre revenu de remplacement à vos besoins personnels. Par exemple, vous pouvez choisir :
- un délai de carence de 1, 2, 3, 6 ou 12 mois à votre choix, en fonction de vos réserves personnelles disponibles ;
- un paiement dès le premier jour d'incapacité de travail ou seulement après l'expiration d'une période minimale de 30 ou 60 jours ;
- une rente constante ou une rente qui augmente de 2 ou 3% chaque année pendant la période d’incapacité de travail.
Plus d’informations sur cette garantie
Spécifications
- Tant la rente mensuelle que le remboursement de la prime sont versés proportionnellement au degré d'incapacité de travail.
- La prime de la garantie ne peut pas dépasser 50% de la prime totale de votre assurance pension.
- Lorsque votre assurance pension prend fin, la couverture complémentaire en cas d’incapacité prend également fin automatiquement.
Taxes et fiscalité
- La rente d’incapacité de travail est imposable à titre de revenu de remplacement.
- Une taxe de 9,25% s’applique aux primes de la garantie complémentaire incapacité de travail.
- Les primes sont déductibles à titre de frais professionnels.
Les risques couverts et non couverts
La garantie incapacité de travail couvre :
-
- incapacité de travail à la suite d'un accident ou d'une maladie reconnue par un médecin.
La garantie incapacité de travail ne couvre pas :
-
- incapacité de travail due à une affection préexistante ;
-
- incapacité de travail due à une consommation excessive d'alcool, de médicaments, de stupéfiants… ;
-
- incapacité de travail résultant d'un pari, d'un défi ou d'une imprudence auxquels l'assuré s’est exposé sans raison valable.
La liste ci-dessus des risques couverts et non couverts n’est pas exhaustive.
Vous trouverez l'étendue exacte de la garantie complémentaire incapacité de travail dans les conditions générales des assurances pension EIP et CPTI via les liens ci-dessous. Pour une offre sur mesure, veuillez contacter votre conseiller personnel ou l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32.
En savoir plus ?
Veillez à lire les conditions générales et la fiche d'information de l'EIP ou de la CPTI avant de conclure un contrat :
Insatisfait(e) ?
Les plaintes peuvent être introduites auprès du service de Gestion des plaintes de BNP Paribas Fortis (JQABD), Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, fax : 02 228 72 00. Vous pouvez également adresser votre plainte auprès du service de l’Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. Tél. : 02 547 58 71 – Fax : 02 547 59 75 – info@ombudsman.as .
Protection de la vie privée
Les données à caractère personnel communiquées par le preneur d’assurance sont traitées par AG Insurance NV.
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Informations légales
L'Engagement Individuel de Pension et la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants sont des assurances-vie de la Branche 21 de droit belge de AG Insurance, distribuées par BNP Paribas Fortis. Ces assurances sont conclues pour une durée convenue.
La garantie complémentaire incapacité de travail est une garantie de revenu facultative, souscrite pour la durée de l'assurance à laquelle elle s'ajoute.
AG Insurance sa – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be, est une entreprise d’assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est soumis en qualité d'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque Centrale Européenne et de la Banque Nationale de Belgique. BNP Paribas Fortis SA est inscrit sous le numéro d'entreprise précité auprès de la FSMA, rue du Congres 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d’assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance sa. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance sa.
