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L’assurance Protection Juridique Auto

Prendre la route, c’est aussi s’exposer à des litiges et à la nécessité de faire valoir ses droits. Bien assuré, vous pourrez recourir à toutes les possibilités juridiques mises à votre disposition, en Belgique comme à l’étranger.

Bien accompagné, pour une meilleure défense

En de nombreuses circonstances, notamment en cas d’accident, vous pouvez vous retrouver en situation de litige avec un tiers, et ce, en Belgique comme à l’étranger. Dans ce cas, faire appel à des experts vous permettra le plus souvent de trouver une solution à l’amiable et, dans le pire des cas, de pouvoir faire face à une procédure judiciaire.

Ce sera également le cas si vous êtes en conflit avec votre concessionnaire ou votre garagiste suite à l'achat de votre véhicule ou suite à une réparation défectueuse.

Dans ces différents cas, vous manquez peut-être de ressources financières et/ou de connaissances juridiques pour parfaitement faire valoir vos droits. L’Assurance Protection Juridique Auto vous permet de palier à ce souci et vous épaulera au mieux dans toutes les situations difficiles.

L'assurance Protection Juridique est un produit d'assurance de protection juridique d’AG Insurance distribué par BNP Paribas Fortis. Il s’agit d’un contrat d’assurance de droit belge souscrit pour une durée d'1 an avec tacite reconduction commercialisé en combinaison avec l’assurance RC AUTO.

Quels sont les principaux risques couverts ?

  • la défense pénale lorsque l’assuré est poursuivi pour certains faits liés à l’usage du véhicule ;
  • le recours civil, si l’assuré est victime de dégâts causés par un tiers ;
  • les litiges contractuels (p.ex. avec un garagiste après réparation) ;
  • l’insolvabilité des tiers. La garantie porte sur 100 % des dégâts matériels et jusqu’à 15.000 EUR pour les autres dommages.

Quels sont les principaux risques non couverts ?

  • les frais et honoraires engagés par l’assuré avant qu’il ait demandé l’intervention de l’assureur (sauf urgence justifiée) ;
  • les amendes, décimes additionnels et les transactions avec le ministère public ;
  • les sinistres survenus alors que le véhicule assuré est donné en location ou est réquisitionné ;
  • le sinistre causé intentionnellement.

La liste des risques couverts et non couverts ci-dessus n'est pas exhaustive

Pour connaître l'étendue exacte des garanties, référez-vous aux conditions générales de ce produit que vous pouvez obtenir gratuitement en agence ou via l'Easy Banking Centre (02/762.20.00).

Pour recevoir une offre vous pouvez vous adresser à votre agence ou appeler l'Easy Banking Centre.

A l’amiable…

Les gestionnaires de Providis* sont experts en matière de réglement de litige et chercheront dans un premier temps une solution à l’amiable. Ils assument gestion et suivi de votre dossier.

*La gestion des dossiers protection juridique est confiée à un service spécialisé et distinct appelé Providis.

Devant les tribunaux compétents

Si une solution à l’amiable n’est pas envisageable, l’assurance Protection Juridique prend en charge les frais d’honoraires (experts et/ou avocats) ainsi que les frais judiciaires jusqu’à résolution du litige.

Une prise en charge jusqu’à 50.000 EUR

  • dans le cadre d’une procédure au civil ou au pénal ;
  • en cas de refus d’indemnisation par un tiers ;
  • pour résoudre tout différend administratif en Belgique concernant le véhicule, pour éteindre certains litiges avec un professionnel de l’automobile ;
  • en cas de contestation d’un rapport d’expertise.

En savoir plus

Vous trouverez plus d'informations dans les documents suivants :

Non satisfait ?

Les plaintes peuvent être introduites auprès du service Gestion des plaintes de BNP Paribas Fortis (JQABD), Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, fax 02/2287200. Vous pouvez également adresser votre plainte auprès du service de l’ Ombudsman des Assurances, 35 square de Meeûs, 1000 Bruxelles. Tel. : 02/547 58 71 – Fax : 02/547 59 75 - www.ombudsman.as

Informations légales

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous le no 25.879A auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié pour AG Insurance SA.

AG Insurance SA – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be.Entreprise d'assurance belge agréée sous le no de code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.