DOCUMENT À CARACTÈRE PROMOTIONNEL
Renewi plc émet des obligations vertes en euro à 3% d'une durée de 6 ans
Souscription clôturée le 8 juillet 2021 à 17h30
Le montant émis a été fixé à 125 millions d'euros.
Vous trouverez plus de détails dans le document ci-dessous :
Avertissement
Investir dans ces obligations comporte des risques. En y souscrivant, les investisseurs prêtent de l'argent à Renewi plc qui s'engage à leur payer un coupon chaque année et à leur rembourser le principal à l'échéance. En cas de faillite ou de défaut de paiement de l'émetteur, les investisseurs pourraient ne pas recevoir les sommes auxquelles ils ont droit et perdre tout ou partie de leur capital. De plus, ces obligations sont structurellement subordonnées aux dettes des filiales de l'émetteur qui ne sont pas garantes de ce dernier. Ceci signifie que si le Groupe Renewi venait à rencontrer des problèmes financiers, les détenteurs des obligations émises seraient remboursés après les créanciers des filiales de l'émetteur, non garantes de ce dernier.
Les obligations émises sont des obligations vertes (Green Bonds), conformes au Green Finance Framework de Renewi plc. Attention : il existe un risque que les actifs aujourd'hui conformes au Green Finance Agreement ne répondent pas à de futures exigences réglementaires en matière de durabilité ni aux propres objectifs de l'investisseur en la matière. De même, les actifs pourraient, dans le futur, ne plus satisfaire aux critères de sélection durables actuels.
Ces obligations s'adressent aux investisseurs à même d'évaluer les taux d'intérêt à la lumière de leurs connaissances et expérience financières. Toute décision d'y investir doit être fondée uniquement sur l'information reprise dans le Prospectus. Avant toute souscription, il est donc recommandé à l'investisseur potentiel de prendre connaissance du Prospectus dans son entièreté – et en particulier du chapitre 2 "Risk Factors" (pp. 10 à 28) – afin de bien comprendre les risques et les avantages résultant de la décision d'investir dans ces titres.
L'émetteur se conformera au Code belge de droit économique, en particulier en ce qui concerne les clauses abusives, pour l'application des dispositions juridiques concernant ce produit en Belgique.
Renewi plc est un leader du domaine de la revalorisation des déchets, dont les quelque 6.500 collaborateurs offrent chaque jour une seconde vie à des matériaux usagés. Renewi procède l'émission de nouvelles obligations vertes d'une durée de 6 ans, pour un montant total de maximum 125 millions d'euros.
La souscription à ces obligations est possible dans le cadre d'une émission au public en Belgique ouverte aux investisseurs particuliers et, dans une moindre mesure, aux investisseurs qualifiés.
Offre
La période de souscription court du 8 juillet 2021 (9h) au 15 juillet 2021 (17h30) inclus.
Une clôture anticipée est possible, mais ne pourra toutefois survenir qu'à la fin du premier jour de la période de souscription, soit le 8 juillet 2021 à 17h30 au plus tôt.
Il est donc conseillé aux investisseurs particuliers qui souhaitent participer à l'offre de souscrire aux obligations dès le premier jour de la période de souscription avant 17h30 (CET), et ce afin de s'assurer que leur souscription soit prise en considération lors de l'allocation des obligations. En cas de sursouscription, leur souscription sera soumise à une réduction proportionnelle. Vous trouverez plus d'informations sur la procédure d'allocation des titres à la page 7 du Flash Invest, accessible ci-dessous.
La souscription minimale est fixée à 1.000 euros.
Comment souscrire ?
Les investisseurs qui auront déposé leurs obligations sur un compte-titres de BNP Paribas Fortis pourront suivre l'évolution de leur valeur au jour le jour, via leur Easy Banking Web.
Principales caractéristiques des obligations
- Émetteur : Renewi plc, société anonyme cotée en bourse, soumise au droit anglais.
- Nature et statut des titres : obligations transférables, non couvertes par des sûretés, soumises au droit anglais. Ces obligations constituent des obligations directes, générales et inconditionnelles de l'émetteur, qui sont à tout moment de rang égal (égales en droit de paiement) entre elles, mais qui bénéficient de la Garantie. Le Fiduciaire (en son nom et au nom des obligataires) bénéficiera de la Garantie qui oblige les garants à payer les montants dus aux termes des obligations (soumis à des limites) dans le cas où l'émetteur se trouverait en défaut de paiement. Les obligations sont structurellement soumises aux dettes des filiales de l'émetteur qui ne font pas partie des garants. Ceci signifie que si le Groupe Renewi rencontrait des problèmes financiers, les détenteurs des obligations émises seraient remboursés après les créanciers des filiales de l'émetteur, non garantes de ce dernier.
- Garantie : les obligations bénéficient de la garantie données par les garants dans le cadre de l'Acte de Garantie Global du 21 février 2017, conclu entre l'émetteur et les garants.
- Garants : A&G Holding BV, ATM BV, Coolrec Nederland BV, Mineralz ES Treatment NV, Orgaworld Nederland BV, Renewi Belgium NV, Renewi Commercial BV, Renewi Europe BV, Renewi Hazardous Waste BV, Renewi Icopower BV, Renewi Monostreams BV, Renewi Nederland BV, Renewi Netherlands Holdings BV, Renewi NV, Renewi Overheidsdiensten BV, Renewi PFI Investments Limited, Renewi Smink BV, Renewi Support BV, Renewi Tisselt NV, Renewi UK Services Limited, Renewi Valorisation & Quarry NV, Robesta Vastgoed BV, Shanks BV and Verwerking Bedrijfsafvalstoffen Maasvlakte (V.B.M.) CV.
- Date d'émission et de paiement : 23 juillet 2021.
- Sûreté négative : les conditions relatives aux obligations émises contiennent une clause de sûreté négative qui limite, dans certaines circonstances, le droit de Renewi plc de créer ou de permettre de subsister toute sûreté sur ses actifs ou son activité. Les créanciers bénéficiant d'une sûreté seront prioritaires par rapport aux détenteurs des nouvelles obligations en cas de faillite de Renewi plc.
- Cotation : l'émetteur introduira une demande d'admission à la cotation et à la négociation des obligations sur le marché réglementé de la Bourse du Luxembourg.
- Rating : ni l'émetteur ni les obligations ne disposent d'une notation crédit.
Obligations à 6 ans
Valeur nominale et montant minimal de souscription : 1.000 euros.
Valeur nominale maximale de l'émission : 125 millions d'euros.
Les obligations sont émises pour une durée de 6 ans, avec échéance finale au 23 juillet 2027.
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Prix d'émission |
1.018,75 EUR par coupure (incluant une commission de 1,875% à charge de l'investisseur particulier1) |
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Montant total des frais inclus dans le prix d'émission |
1,875% de commission de placement et de distribution, soit 18,75 euros par coupure de 1.000 euros souscrite |
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Coupon annuel fixe |
3% (brut), payable annuellement le 23 juillet |
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Rendement actuariel brut2 sur base du prix d'émissions |
2,658% |
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Rendement actuariel net2 (après prélèvement du précompte mobilier de 30%) sur base du prix d'émission |
1,768% |
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Prix de remboursement à l'échéance |
100% de la valeur nominale |
1 Pour les investisseurs qualifiés, une autre commission est d'application, telle qu'expliquée dans le Prospectus.
2 Dans l'hypothèse où les obligations sont détenues jusqu'à l'échéance finale.
Prospectus
Avant toute souscription, il est recommandé à l'investisseur potentiel de prendre connaissance du Prospectus dans son entièreté – et en particulier du chapitre 2 "Risk Factors" (pp. 10 à 28) – afin de bien comprendre les risques et les avantages résultant de la décision d'investir dans ces titres.
Rédigé en anglais, le Prospectus a été approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au Luxembourg le 5 juillet 2021 et, en vertu de l'article 25 du Règlement Prospectus de l'Union européenne, un certificat d'approbation a été notifié le même jour, avec les traductions du Résumé du Prospectus en français et en néerlandais, à l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), en vue d'une offre au public en Belgique. L'approbation du Prospectus ne comporte aucune appréciation quant à la qualité des obligations offertes.
Il existe également des Résumés du Prospectus en anglais, en français et en néerlandais. Sans préjudice de la responsabilité de l'émetteur, en cas d'incohérences entre les différentes versions linguistiques du Résumé, la version anglaise (incluse dans le Prospectus) prévaudra. Ces documents sont gratuitement disponibles dans la section ‘Documentation’ ci-dessus ainsi que sur le site de l’émetteur (www.renewi.com).
RISQUES
RISQUES PROPRES À L'ÉMETTEUR
- Les activités du Groupe ont été et pourraient continuer à être affectées par la pandémie de la covid-19. La longueur et la durée de la pandémie de la covid-19 ainsi que les réponses gouvernementales et leur impact sur l'économie mondiale et les économies locales et nationales (notamment au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Belgique, pays où les activités du Groupe sont concentrées) restent incertains. Comme le Groupe opère sur des marchés où les volumes sont surtout déterminés par l'activité économique, tout nouveau ralentissement économique ou toute récession résultant de la pandémie de la covid-19 pourrait avoir un impact négatif important sur les activités du Groupe.
- Le Groupe peut être incapable d'obtenir un financement ou de refinancer ses financements à plus long terme. Pour répondre à des défis commerciaux, le Groupe peut avoir besoin de fonds supplémentaires qui peuvent ne pas être disponibles ou, lorsque des financements supplémentaires sont disponibles, la génération de trésorerie du Groupe peut s'avérer insuffisante pour pouvoir utiliser ces financements supplémentaires disponibles.
- Le Groupe est soumis à des clauses restrictives dans le cadre de ses financements à long terme et de ses autres dettes. Les accords ou contrats de financement relatifs aux financements à long terme du Groupe, ainsi que ses fonds de roulement et ses contrats de garantie contiennent de nombreux engagements, déclarations et garanties données par les sociétés du Groupe, y compris l'émetteur et les Garants. La violation d'un de ces engagements, déclarations et garanties, ou la non-exécution des obligations de l'émetteur ou de l'un des Garants en vertu des accords ou contrats de financement du Groupe, ou tout défaut en vertu des obligations existantes ou des Obligations pourrait entraîner l'accélération du remboursement de la dette en vertu de l'accord de financement ou du contrat de financement concerné, des obligations existantes ou des Obligations.
- Les fluctuations des prix des matériaux recyclables pourraient avoir une incidence défavorable significative sur le Groupe. La vente et l'enlèvement de matériaux recyclables constituent une source de profit pour le Groupe. Le niveau de l'activité économique mondiale peut avoir un effet très important sur les prix des matières premières et, par conséquent, sur la valeur de ces matériaux recyclables.
- Le Groupe est affecté par les changements du marché local de l'énergie issue des déchets et les pressions concurrentielles peuvent influer sur les marges et limiter la capacité du Groupe à générer des liquidités, à investir et à se développer et/ou à honorer ses dettes. Les usines locales de valorisation énergétique des déchets (incinérateurs) fonctionnent en général pratiquement à plein régime, ce qui est très différent de ce qui se passait il y a quelques années quand elles manquaient de matières premières. Lorsque les incinérateurs disposent de plus de déchets qu'ils ne peuvent en traiter, cela incite à plus de recyclage, ce qui est l'objectif du Groupe, mais cela peut aussi conduire à un risque qu'ils refusent les déchets, en fonction des caractéristiques des déchets résiduels, ce qui entraîne un risque d'augmentation des coûts d'élimination des déchets.
- L'augmentation des coûts d'élimination et des coûts de transport connexes, les coûts de la main-d'œuvre et les restrictions au niveau de la disponibilité de la main-d'œuvre peuvent avoir une incidence négative sur les résultats financiers du Groupe. La main-d'œuvre est l'un des coûts les plus importants pour le Groupe et des augmentations relativement faibles des coûts de la main-d'œuvre par employé pourraient affecter significativement sa structure de coûts. Si le Groupe ne parvient pas à contrôler les coûts de la main-d'œuvre pendant les périodes de baisse des volumes ou à récupérer toute augmentation des coûts de la main-d'œuvre en augmentant les prix qu'il facture pour ses services ou en compensant ces augmentations par des économies de coûts dans d'autres domaines, ses marges d'exploitation pourraient en souffrir.
- La performance des opérations du Groupe sont liées à l'activité économique et aux conditions de marché les secteurs dans lesquels le Groupe opère. Les volumes de déchets produits sur les marchés sur lesquels le Groupe opère sont, dans une large mesure, impactés par des facteurs échappant au contrôle du Groupe, notamment les conditions économiques générales, la disponibilité du crédit sur les marchés financiers, les niveaux de croissance du produit intérieur brut (PIB) et de la consommation, les niveaux des travaux de construction et de rénovation, les avancées technologiques et les changements de la réglementation en matière d'environnement et de gestion des déchets.
RISQUES PROPRES AUX OBLIGATIONS
Il existe également des risques liés aux obligations, dont certains risques de marché, parmi lesquels :
- En cas de défaillance de l'émetteur et des Garants en vertu des Obligations, le montant du principal et/ou des intérêts payés par l'émetteur pourrait être substantiellement inférieur au prix d'émission ou, selon le cas, au prix d'achat investi par l'Obligataire, et pourrait même être nul.
- L'émetteur peut choisir de rembourser les Obligations pour des raisons fiscales. L'exercice de l'option de vente (Put option) par l'émetteur, ou par les Obligataires dans le cas d'un changement de contrôle, peut survenir à un moment où les taux d'intérêt en vigueur sont relativement bas. Dans de telles circonstances, un investisseur peut être dans l'impossibilité de réinvestir le produit du remboursement dans des valeurs mobilières comparables, à un taux d'intérêt effectif aussi élevé que celui des Obligations. Vous trouverez plus d’informations sur les modalités de remboursement dans la Condition 5b en page 137 du Prospectus.
- L'option de vente (Put option) ne peut être exercée par les Obligataires que dans circonstances spécifiques qui peuvent ne pas couvrir toutes les situations dans lesquelles un changement de contrôle peut se produire. De plus, dans le cas où, suite à un changement de contrôle, certains Obligataires, mais pas tous, exerceraient leur option de vente, cela pourrait réduire la liquidité de tout marché de négociation pour les Obligations.
- Certains ou tous les Garants peuvent cesser d'être Garants à l'égard des Obligations. Dans un tel cas, les Obligataires ne pourront se tourner que vers l'émetteur ou les Garants restants, qui peuvent inclure des filiales de l'émetteur, qui deviendront par la suite Garants des Obligations (ou l'émetteur uniquement) pour les paiements. De plus, la Garantie fournie par les Garants constitués en Belgique sera soumise à des limitations en vertu des lois de ces juridictions, et il ne peut y avoir aucune assurance quant au montant, le cas échéant, ni au moment de tout paiement par les Garants constitués en Belgique.
- Les obligations de paiement de l'émetteur en vertu des Obligations seront effectivement structurellement subordonnées à toutes les obligations de paiement dues aux créanciers des filiales non Garantes de l'émetteur. En cas de défaut de paiement de l'émetteur et des Garants en vertu des Obligations, le montant du principal et/ou des intérêts payés par l'émetteur ou les Garants pourrait être substantiellement inférieur au prix investi par l'Obligataire, et pourrait même être nul, auquel cas l'Obligataire pourrait perdre l'entièreté de son investissement, ou un paiement d'intérêts et/ou de principal pourrait survenir à un autre moment qu'attendu.
Conflits d'intérêts potentiels
Renewi plc, ING Bank NV (succursale belge) et BNP Paribas Fortis SA (les Joint Lead Managers) et BNP Paribas Securities Services (l'agent payeur) pourraient être engagés dans des transactions ayant une incidence négative sur les intérêts des détenteurs des obligations émises.
Les investisseurs potentiels doivent être conscients que Renewi plc est engagé dans une relation d'affaires générale ou dans des transactions spécifiques avec les Joint Lead Managers et l'agent payeur, et que ceux-ci pourraient rencontrer des conflits d'intérêts qui pourraient avoir une incidence négative pour les intérêts des détenteurs des obligations émises.
En date du 5 juillet 2021, les Joint Lead Managers fournissent, entre autres, des services financiers, des investissements ou des liquidités, des facilités de crédit, des garanties bancaires et une assistance en relation avec les obligations et les produits structurés à l'émetteur et à ses filiales, pour lesquels certains frais et commissions sont payés. Ces frais représentent des coûts récurrents payés aux Joint Lead Managers ainsi qu'à d'autres banques qui offrent des services similaires.
Les investisseurs potentiels doivent aussi être conscients que les Joint Lead Managers et l'agent payeur peuvent détenir de temps à autre des instruments de dette, des actions et/ou d'autres instruments financiers de Renewi plc.
Frais
- Commission de placement et de distribution de 1,875% du montant nominal souscrit, à charge de l'investisseur et incluse dans le prix d'émission.
- Service financier gratuit auprès de BNP Paribas Fortis en Belgique.
- Autres frais : pour une information détaillée sur les autres frais relatifs aux services fournis par BNP Paribas Fortis à ses clients (entre autres les frais de transaction (max. 0,50%) en cas de vente avant l'échéance, les droits de garde, etc.), consultez la brochure "Tarification des principales opérations sur titres", disponible sur www.bnpparibasfortis.be/tarifs.
Fiscalité
- Régime fiscal actuellement applicable aux investisseurs particuliers résidents belges – Les revenus de titres de créance sont soumis au précompte mobilier (PM) de 30%. Le prélèvement du PM a un caractère libératoire dans le chef des investisseurs particuliers. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de l'investisseur et peut être modifié ultérieurement. Les autres catégories d’investisseurs sont invitées à se renseigner quant au régime fiscal qui leur est applicable.
- Taxe sur opérations de bourse (TOB) – Pas de TOB sur le marché primaire (c.-à-d. durant la période de souscription). TOB de 0,12% à la vente et à l'achat sur le marché secondaire (maximum 1.300 EUR par opération).
Utilisation des revenus de l'offre
Les obligations sont proposées en tant que Green Bonds. Le produit net de l’émission de ces obligations devrait être d'environ 124,4 millions d'euros, sur la base d'une émission d'un montant total nominal de 125 millions d'euros. Un montant égal au produit net de l'émission sera affecté par Renewi aux objectifs généraux de l'entreprise et plus spécifiquement au financement et au refinancement des investissements verts éligibles et aux dépenses liées à la catégorie "prévention et contrôle de la pollution" à travers les divisions et les activités de l'entreprise, en conformité avec le "Green Finance Framework" de l'émetteur. Vous trouverez plus d'informations à ce propos à la page 4 du Flash Invest (accessible dans la rubrique "Documentation").
Plaintes
Toute plainte à propos de nos produits et/ou de nos services d’investissement est à adresser par courrier à BNP Paribas Fortis SA – Service Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ou par e-mail à gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com.
Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier adressé à Ombudsfin – Ombudsman en conflits financiers – North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 (Bte 2), 1000 Bruxelles ou par e-mail adressé à ombudsman@ombudsfin.be.
