Business Invest Plan
Un investissement adapté
Vous cherchez un investissement adapté pour votre société ou ASBL ? Le Business Invest Plan combine un taux d'intérêt fixe à un rendement supérieur possible sous la forme d'une éventuelle participation bénéficiaire annuelle.
Le décès d'un des associés, une modification dans la structure des membres de l'ASBL, une fusion ou une scission de la société... Le Business Invest Plan est conclu au nom de la personne morale, ce qui en garantit la continuité.
Sûr
Le Business Invest Plan est destiné aux personnes morales souhaitant investir leur argent à moyen terme en toute sécurité en vue d'obtenir un rendement.
Garanti
La prime et le rendement minimal sont préalablement fixés pour toute la durée.
Flexible
Chaque année, il est possible de prélever 10 % (max. 100.000 euros) de la réserve brute du contrat, constituée au 31 décembre de l'année calendrier précédente, sans frais, sous la forme d'un ou de plusieurs rachats (périodiques ou partiels).
Capital et rendement sont certains
Le Business Invest Plan est un contrat de capitalisation de la branche 26. À ce titre, vous bénéficiez d'une double garantie :
- Garantie sur le capital : capital garanti à l'échéance.
- Rendement : le taux d'intérêt applicable au moment du versement vaut pendant toute la durée du contrat. Les versements de primes supplémentaires ne sont pas autorisés. Le preneur sait donc précisément à combien se monte son capital minimal au terme du délai. Ce rendement minimal garanti peut, chaque année, être augmenté d'une éventuelle participation bénéficiaire.
Le rendement en détail
Le rendement global (taux d'intérêt garanti + participation bénéficiaire) du Business Invest Plan pour l'année 2019 a atteint 1,80%.
Voici un tableau récapitulatif du rendement globalisé des 5 dernières années (taux d'intérêt technique + participation bénéficiaire éventuelle).
Ce rendement brut ne tient pas compte des frais et taxes. Il a trait aux années écoulées et ne constitue pas un indicateur fiable du rendement futur. Pour les contrats avec un taux d'intérêt supérieur au rendement brut global, le rendement brut est égal au taux d'intérêt garanti.
Ces participations bénéficiaires annuelles éventuelles non garanties peuvent varier d'année en année et dépendent des résultats de AG Insurance et de la situation économique. Une fois accordées, les participations bénéficiaires font partie intégrante de la réserve et capitalisent au taux d'intérêt garanti en vigueur. L'assureur n'a ni l'obligation légale ni l'obligation contractuelle de prévoir une participation bénéficiaire.
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Année |
Rendement brut global |
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2015 2016 2017 2018 2019 |
2,65% 2,00% 2,00% 2,00% 1,80% |
Quels risques comporte ce placement?
Non lié à la vie d'une personne physique. Le Business Invest Plan est souscrit par une société et fait partie du patrimoine de cette personne morale. La liquidation éventuelle de cette société entraîne donc l'obligation d'un rachat total du Business Invest Plan avec l'indemnité de rachat qui y est liée et la correction financière éventuelle.
En cas de faillite de AG Insurance, l'investisseur supporte le risque de ne pas recouvrer son capital investi à l'échéance finale.
Business Invest Plan offre un taux d'intérêt garanti et une éventuelle participation bénéficiaire. Si celle-ci se révélait faible ou nulle dans le futur, il est possible que le capital payé soit inférieur au montant total investi en raison des taxes, des frais et des faibles taux actuels.
Informations régulières
Chaque année, le preneur reçoit un relevé complet du contrat avec notamment la mention de la participation bénéficiaire éventuellement attribuée.
Fiscalité
Pendant la durée
Pour les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés
Les intérêts et la participation bénéficiaire acquis doivent être repris chaque année dans le résultat annuel de la société. Ils sont donc soumis à l'impôt des sociétés.
Pour les ASBL
Les ASBL doivent reprendre chaque année la valeur du Business Invest Plan au 31/12 dans le calcul de la taxe compensatoire des droits de succession de 0,17 %.
Prestations (en cas de rachat ou à l'échéance)
Pour les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés
En cas de rachat et à l'échéance, 30 % de précompte mobilier sont retenus sur le rendement garanti et la participation bénéficiaire. Il s'agit d'un précompte mobilier imputable et éventuellement remboursable.
Pour les personnes morales soumises à l'impôt des personnes morales
En cas de rachat et à l'échéance, 30 % de précompte mobilier sur le rendement garanti etla participation bénéficiaire sont retenus. Il s'agit d'un précompte libératoire.
Le Business Invest Plan entre aussi en ligne de compte pour la déduction d’intérêts notionnels.
Frais
Frais d'entrée :
- 3 % sur la prime unique investie nette si la prime investie brute est inférieure à 100.000 euros.
- 2,75 % sur la prime unique investie nette si la prime investie brute est supérieure ou égale à 100.000 euros.
Frais de sortie : pas de frais de sortie à l'échéanche.
Frais de rachat : L'indemnité de rachat s'élève à 250 euros. Application d'une correction financière éventuelle. Chaque année, il est possible, via un ou plusieurs rachats libres (partiels/périodiques), de racheter sans frais 10% de la réserve brute, au 31 décembre de l'année précédente,(avec un maximum de 100.000 euros par an).
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En savoir plus
Avant de prendre une décision d'investissement, il est recommandé à tout investisseur de prendre connaissance du Document d’informations clés et des Conditions générales, décrivant les caractéristiques et les frais de Business Invest Plan.
Informations légales
Le Business Invest Plan est un contrat de capitalisation (branche 26) de AG Insurance, société anonyme de droit belge, proposé par BNP Paribas Fortis SA.
AG Insurance sa – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be Compagnie d'assurances belge agréée sous le code 0079 et placée sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous ce numéro auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d’assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance SA. BNP Paribas Fortis SA possède une participation de plus de 10 % dans AG Insurance SA. Préalablement à toute décision, il est recommandé aux investisseurs de prendre connaissance des Conditions générales du Business Invest Plan. Elles sont disponibles gratuitement dans toute agence BNP Paribas Fortis et sur le site www.bnpparibasfortis.be.
Pour toute question vous pouvez, en première instance, vous adresser à votre agence BNP Paribas Fortis. Les plaintes peuvent être introduites auprès de BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes, Montagne du Parc 3 à B-1000 Bruxelles ou auprès de AG Insurance sa, Service de Gestion des Plaintes, bd. E. Jacqmain 53 à B-1000 Bruxelles(par téléphone au 02/664 02 00 ou via email : customercomplaints@aginsurance.be).
Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou AG Insurance ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l'Ombudsman des Assurances (info@ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.as.
