Property & Benefit Plan
Une rente viagère pour vous, un héritage pour ceux qui vous sont chers
Vous avez plus de 50 ans ? Et vous voulez profiter d'un confort financier optimal lors de votre pension, sans désavantager pour autant vos enfants ou une personne qui vous est chère ? Optez dans ce cas pour le Property & Benefit Plan. Il s'agit d'une assurance-vie individuelle (branche 21) assortie d'une prime unique et composée de 2 volets : le volet Property conserve votre prime nette investie (c'est-à-dire la prime hors taxes) pour vos proches, tandis que le volet Benefit vous garantit un revenu complémentaire à vie. Le contrat n'a pas de date d'échéance. Le Property & Benefit Plan prend fin à votre décès.
Vous gardez le contrôle
Vous désignez librement la personne qui recevra la prime nette investie après votre décès. Vous craignez que le bénéficiaire ne dépense pas cet argent comme vous le souhaitez ? Aucun problème : tant que cette personne n'a pas accepté l'attribution bénéficiaire, vous pouvez toujours désigner quelqu'un d'autre.
La sécurité grâce au volet Property
Ce volet vous offre la certitude qu'après votre décès, votre prime nette investie ira à la personne que vous avez désignée comme bénéficiaire.
Un revenu à vie grâce au volet Benefit
Vous connaissez dès le départ la rente minimale que vous percevrez pour le restant de votre vie. La rente est déterminée par les paramètres suivants: l’âge de l’assuré, la prime et la périodicité de la rente. De plus, si AG Insurance vous octroie une éventuelle participation bénéficiaire, celle-ci sera ajoutée à votre rente afin que vous bénéficiiez à vie d'une rente supérieure. Après votre décès, il est mis fin au paiement de la rente viagère.
C'est vous qui décidez
C'est vous qui choisissez combien vous voulez investir. Une rente mensuelle, trimestrielle ou semestrielle est possible à partir d'un versement unique de 25 000 EUR (taxes et frais inclus). Une prime de 6 250 EUR (taxes et frais inclus) suffit pour une rente annuelle.
Régime fiscal avantageux
Profitez par la même occasion des avantages fiscaux de cette assurance-épargne (voir aussi la rubrique Fiscalité).
Combinez ce produit avec un don manuel
Vous pouvez déjà faire don d'une partie de votre patrimoine à vos proches de votre vivant. Un don manuel vous permet, par exemple, de conserver un revenu du capital donné ou de faire en sorte que le capital donné réintègre votre patrimoine si le bénéficiaire du don manuel décède avant vous
Que peut vous rapporter cette assurance-épargne ?
- Une rente mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle qui est fixée au début du contrat.
- Un taux d'intérêt garanti : 1,50 % de la prime nette investie garantis durant toute la durée du contrat.
- D'éventuelles participations bénéficiaires qui sont ajoutées à votre rente, laquelle augmente donc à chaque octroi de participation bénéficiaire. Cette nouvelle rente reste valable à vie. L’attribution d’une participation bénéficiaire future ne peut légalement pas être garantie. Elle dépend de la conjoncture économique et des résultats de notre entreprise. Elle doit également être approuvée par l’assemblée générale des actionnaires.
- Après votre décès, le bénéficiaire perçoit votre prime nette investie.
Fiscalité
L’information ci-dessous concerne le régime fiscal actuel. Nous attirons l’attention sur le fait que ce régime est susceptible de faire l’objet de modifications dans le futur.
Pour les deux volets (Property & Benefit) :
Taxe sur les assurances : 2% (preneur d’assurance = personne physique).
Impôt des personnes physiques : Le précompte mobilier peut être dû en cas de rachat simultané des deux volets (Property & Benefit) au cours des 8 premières années du contrat.
Droits de succession : Des droits de succession peuvent être dus. Ces droits dépendent de certains critères individuels.
Contrat Property : Impôt des personnes physiques
Le précompte mobilier peut être dû en cas de rachat durant les 8 premières années. Aucun précompte mobilier n’est dû sur le capital versé au décès de l’assuré.
Contrat Benefit : Impôt des personnes physiques
Sur base de la loi fiscale en vigueur, le revenu mobilier imposable s’élève à 3% du capital constitutif de la rente. Une imposition distincte annuelle, majorée des centimes additionnels, est appliquée sur ces revenus mobiliers. Les participations bénéficiaires attribuées ne sont pas taxables.
Ce régime fiscal s’applique aux investisseurs privés en Belgique. Les autres catégories d’investisseurs sont invitées à s’informer du régime fiscal qui leur est applicable.
Frais
Frais d'entrée : 4,51 % sur la prime nette investie.
Frais de sortie : pas de frais de sortie en cas de décès.
Indemnité de rachat : 5 %. Seul le rachat intégral du contrat Property ou des deux contrats au même moment est possible. Le rachat du contrat Benefit uniquement n'est jamais possible.
Comment assurer le suivi de votre Property & Benefit Plan ?
Si votre rente augmente, vous en serez informé(e) par écrit. Par ailleurs, Easy Banking Web vous permet également de consulter à tout moment l'état actuel de votre contrat.
Quels risques comporte cette assurance-épargne ?
Ce produit est protégé par le Fonds de garantie en vertu du régime de protection applicable aux produits de la branche 21. Celui-ci intervient en cas de défaillance prolongée de AG Insurance et porte actuellement sur un montant maximal de 100 000 EUR par preneur d'assurance et par compagnie d'assurances. Lorsque l'épargne constituée dépasse ce plafond, seule la première tranche de 100 000 EUR est garantie. L'épargnant court donc le risque de perdre tout ou partie du montant excédant ce seuil.
En savoir plus la protection de votre investissement dans une assurance-épargne.
En savoir plus?
Avertissement : l'investisseur est tenu de lire attentivement les Conditions générales avant de prendre toute décision.
Informations légales
Le Property & Benefit Plan est une assurance-placement (branche 21) de AG Insurance, société anonyme de droit belge, proposée par BNP Paribas Fortis.
AG Insurance sa – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be. Entreprise d’assurance agréée sous le n° de code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
Intermédiaire
BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous ce numéro auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance sa. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance sa.
Si vous avez des questions, rendez-vous en premier lieu dans l'une des agences de BNP Paribas Fortis.
Vous pouvez adresser vos plaintes éventuelles à BNP Paribas Fortis SA – Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ou à AG Insurance sa, Service de gestion des plaintes, Boulevard E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles (tél. : +32 (0)2 664 02 00) ou par e-mail à l'adresse : customercomplaints@aginsurance.be.
Par ailleurs, vous pouvez également consulter l'article 21 des Conditions générales bancaires.
Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou AG Insurance ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez soumettre le litige à l'Ombudsman des assurances, Square De Meeûs 35, B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.as ou par e-mail à l'adresse : info@ombudsman.as.
