Plan Rente
Un revenu complémentaire à votre pension
Vous avez plus de 50 ans ? Et vous voulez profiter de votre pension dans un confort financier optimal ? Optez alors pour le Plan Rente. Il s'agit d'une assurance-vie individuelle (branche 21) qui vous permet de maintenir votre niveau de vie après votre départ à la retraite. Il vous suffit d'effectuer un versement de prime unique pour toucher un revenu complémentaire toute votre vie. Après votre décès, il est mis fin au paiement de la rente viagère et vos héritiers ne perçoivent aucun montant. Si vous préférez conserver une partie de votre capital dans votre succession, il est également possible de souscrire un Plan Rente avec seulement une partie de votre épargne.
Cette assurance ne s’adresse pas aux personnes qui visent un haut potentiel de rendement et qui veulent récupérer leur capital investi, mais aux personnes qui souhaitent investir en toute sécurité et sérénité afin de garantir la perception d’un revenu (complémentaire) garanti.
Pour votre sécurité et celle de votre conjoint
Poursuite du versement de la rente après votre décès
Si vous veniez à décéder avant votre conjoint, vous voudriez très certainement qu'il reste à l'abri des tracas financiers. Pour ce faire, vous pouvez souscrire le Plan Rente avec réversibilité : il fait en sorte qu'au décès de l'un des conjoints, l'autre continue de percevoir la rente. De plus, il est également possible de prévoir une adaptation du montant de la rente au décès de l'un des conjoints. Ainsi, la rente versée au conjoint survivant peut varier entre 25 % et 200 % du montant initial.
En cas de décès, des droits de succession peuvent s'appliquer.
C'est vous qui décidez
Vous choisissez vous-même la somme que vous souhaitez investir. Vous pouvez opter pour une rente mensuelle, trimestrielle ou semestrielle de 120 EUR au minimum. Il est possible de toucher une rente annuelle à partir d'un investissement de 6 250 EUR (taxe de 2 % et frais d'entrée compris).
Régime fiscal avantageux
La rente périodique bénéficie d'un régime fiscal favorable (voir également la rubrique Fiscalité).
Une rente versée à intervalles fixes
Vous connaissez dès le départ la rente minimale que vous percevrez pour le restant de votre vie. La rente est déterminée par les paramètres suivants: l’âge de l’assuré, la prime, la périodicité de la rente et le coefficient de réversibilité éventuel. En fonction de la conjoncture économique et de ses résultats, AG Insurance peut encore vous octroyer des participations bénéficiaires éventuelles. La participation bénéficiaire doit également être approuvée par l’assemblée générale des actionnaires. Les participations bénéficiaires viendront s'ajouter à votre rente afin que vous bénéficiiez à vie d'une rente supérieure. Après votre décès, il est mis fin au paiement de la rente viagère.
Que peut vous rapporter cette assurance-épargne ?
- Une rente mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle qui est fixée au début du contrat.
- D'éventuelles participations bénéficiaires qui sont ajoutées à votre rente, laquelle augmente donc à chaque octroi de participation bénéficiaire. Cette nouvelle rente reste valable à vie.
- Le paiement de la rente cesse après votre décès, sauf si vous optez pour le Plan Rente avec réversibilité. Dans ce cas, le versement se poursuit jusqu'au décès du conjoint survivant.
- Vos héritiers ne perçoivent aucun montant.
- Taux d’intérêt garanti: 1,50% sur la prime nette investie, garanti durant toute la durée du contrat.
Fiscalité
L’information ci-dessous concerne le régime fiscal actuel. Nous attirons l’attention sur le fait que ce régime est susceptible de faire l’objet de modifications dans le futur.
Taxe d'assurance : 2 % (preneur d’assurance = personne physique).
Impôt des personnes physiques : Sur base de la loi fiscale en vigueur, le revenu mobilier imposable s’élève à 3 % du capital constitutif de la rente. Une imposition distincte annuelle, majorée des centimes additionnels, est appliquée sur ces revenus mobiliers. Les participations bénéficiaires attribuées ne sont pas taxables.
Droits de succession : Des droits de succession peuvent être dus. Ces droits dépendent de certains critères individuels.
Ce régime fiscal s'applique aux investisseurs privés en Belgique. Les autres catégories d'investisseurs sont invitées à s'informer du régime fiscal qui leur est applicable.
Frais
Frais d'entrée : 4,08 % sur la prime nette investie.
Frais de sortie : pas de frais de sortie en cas de décès.
Frais de rachat : le rachat n'est pas possible.
Comment assurer le suivi de votre investissement ?
Le client est informé par écrit de toute augmentation de la rente. Easy Banking Web vous permet de consulter à tout moment l'état actuel de votre contrat.
Quels risques comporte cette assurance-épargne ?
Abandon de capital
En cas de décès de l'assuré (et du coassuré en cas de réversibilité), il est mis fin au contrat et au versement de la rente.
Ce produit est protégé par le Fonds de garantie en vertu du régime de protection applicable aux produits de la branche 21. Celui-ci intervient en cas de défaillance prolongée d'AG Insurance et porte actuellement sur un montant maximal de 100 000 EUR par preneur d'assurance et par compagnie d'assurances. Lorsque l'épargne constituée dépasse ce plafond, seule la première tranche de 100 000 EUR est garantie. L'épargnant court donc le risque de perdre tout ou partie du montant excédant ce seuil.
En savoir plus sur la protection de votre investissement dans une assurance-épargne.
En savoir plus
Avertissement : l'investisseur est tenu de lire attentivement les Conditions générales qui décrivent les caractéristiques du Plan Rente avant de prendre toute décision d'investissement.
Informations légales
Le Plan Rente est une assurance-vie individuelle (branche 21) de AG Insurance, société anonyme de droit belge, proposée par BNP Paribas Fortis. Le Plan Rente s'adresse aux épargnants qui souhaitent investir leur argent en toute sécurité et percevoir une rente garantie à vie.
AG Insurance SA– Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be. Entreprise d’assurance agréée sous le n° de code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
Intermédiaire
BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous ce numéro auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance sa. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance SA.
Si vous avez des questions, rendez-vous en premier lieu dans l'une des agences de BNP Paribas Fortis. Vous pouvez adresser vos plaintes éventuelles à BNP Paribas Fortis SA – Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ou à AG Insurance SA, Service de gestion des plaintes, Boulevard E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles (tél. : +32 (0)2 664 02 00) ou par e-mail à l'adresse : customercomplaints@aginsurance.be.
Par ailleurs, vous pouvez également consulter l'article 21 des Conditions générales bancaires.
Si la solution proposée par BNP Paribas Fortis ou AG Insurance ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez soumettre le litige à l'Ombudsman des assurances, Square De Meeûs 35, B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.as ou par e-mail à l'adresse : info@ombudsman.as.
